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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402

Amendement N° CD234 (Retiré avant séance)

Publié le 0 novembre 2018 par : le Gouvernement.

Projet de loi N° 1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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