Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Sous-Amendement N° CD291 à l'amendement N° CD183 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2018 par : le Gouvernement.
Après les mots « coordonne les systèmes d'information sur», supprimer les mots « la gestion adaptative des espèces »
Exposé sommaire :
Les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d'information sur la biodiversité
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