Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Sous-Amendement N° CD292 à l'amendement N° CD191 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2018 par : le Gouvernement.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« sur »,
supprimer les mots :
« la gestion adaptative des espèces, ».
Exposé sommaire :
Les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d'information sur la biodiversité
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