Publié le 4 décembre 2018 par : le Gouvernement.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2.
Il n'est pas nécessaire de préciser une des formes juridiques des futurs Agences/Offices régionaux de la biodiversité. La loi doit laisser le choix aux collectivités territoriales.
Par ailleurs, il n'y a pas de raison de prévoir de spécificité pour les collectivités ultramarines. Elles pourront librement constituer des Agences/Offices régionaux de la biodiversité, comme les régions métropolitaines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.