Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402

Amendement N° CD83 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Pompili.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

« les mots : « délivrée par », »

les mots :

« la dernière occurrence du mot : « par », ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.