Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD85 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Pompili.
I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« qu'il a réalisés pour les »
les mots :
« des spécimens d' ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :
« , qu'il a réalisés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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