Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD91 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Pompili.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« la création d'un »,
les mots :
« l'harmonisation du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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