Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1405
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2018 par : Mme Dalloz.
Projet de loi N° 1405 de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018
Article liminaire (consulter les débats)
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,2 »
le nombre :
« -1,8 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,4 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à répondre aux préconisations européennes de réduction du déficit structurel de 0.5 point de PIB par an. Compte tenu du contexte économique actuel l'effort de réduction de 0.1 point, par rapport à l'exécution 2017, est insuffisant.
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