Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1405
Amendement N° 6 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF5 )
Publié le 21 novembre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1405 de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018
Article 5 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | -20 000 000 | 0 | -20 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | -2 299 066 | 0 | -2 299 066 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | -4 421 830 | 0 | -4 421 830 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | -19 000 000 | 0 | -19 000 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | -50 057 438 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -50 720 896 | 0 | -100 778 334 |
| SOLDE | +50 720 896 | +100 778 334 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à s’opposer de façon ferme aux annulations de crédits massives visant la mission Écologie qui sont présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR).
Alors que la transition écologique devrait être la première des priorités, le Gouvernement profite de ce PLFR pour faire passer en catimini des annulations à hauteur de 1 % des crédits de cette mission. Parmi les annulations de crédits, nous découvrons :
- - 5 millions pour le programme Information géographique et météorologie, alors même que Météo France est un pilier de la prévision indispensable face à l'accentuation des catastrophes naturelles due au changements climatiques (exemple : inondations dans l'Aude !).
- - 5% soit 40 millions en moins sur le programme Prévention des risques dont une partie pour financer "la transition numérique" c'est-à-dire la dématérialisation des services publics. Or, nous nous opposons au démantèlement des services publics et d'autant plus lorsqu'ils touchent ce domaine.
- - 50 millions sur le programme "Service public de l’Énergie" qui avait déjà subi une baisse de 29 millions en PLF 2018 alors qu'il finance les chèques énergie destinés à pallier la hausse de la TICPE : c'est tout simplement intolérable ! D'autant que le programme infrastructure et transports se voit quant à lui annuler 89 millions d'euros de crédits alors que nous demandons la mise en place urgente d'alternatives à la voiture individuelle. Les protestations des "gilets jaunes" devraient d'ailleurs vous faire réfléchir sur ce point...
- - 4 millions pour le programme eau et biodiversité. C'est pourtant un programme qui a déjà subi une coupe de 132 millions en PLF 2018 avec des opérateurs en grande souffrance qui subissent des suppressions d'emplois et des baisses de dotations.
Comment mettre en œuvre la transition écologique, lutter contre les pollutions et protéger la biodiversité en transformant le budget du ministère de l’écologie en tirelire de secours ? Où est passée la cohérence écologique du Gouvernement ? Où sont passées ses ambitions ? A moins qu’il n’en ait jamais vraiment eues et qu'il préfère demander des efforts à tous les français à travers la taxation injuste du carburant, mais sans investir davantage pour mettre en oeuvre la transition écologique...
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