Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1405
Amendement N° CF18 (Rejeté)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 21 novembre 2018 par : Mme Dalloz.
Projet de loi N° 1405 de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Coordination du travail gouvernemental | -1 000 000 | 0 | -1 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Moyens mutualisés des administrations déconcentrées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -1 000 000 | 0 | -1 000 000 | 0 |
| SOLDE | -1 000 000 | -1 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à diminuer de 1 million d’euros la hausse en AE et CP sur le programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l’action du Gouvernement.
L’examen des crédits de cette mission fait en effet apparaître que les dépenses du Premier ministre et de son cabinet pourraient être davantage maîtrisées (3 millions d’euros pour les vols ETEC, 2,3 millions d’euros pour les dépenses d’intendance, près de 20 millions d’euros de dépenses de personnel pour le cabinet...).
Les ouvertures de crédits demandées dans ce PLFR pourraient être couvertes en gestion par une diminution des dépenses du Premier ministre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.