Amendement N° 139 (Non soutenu)

L'article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices.

Or, en l'état de sa rédaction, cet article manque sa cible et va bien au-delà de cet objectif puisqu'il assujettit involontairement à la taxe Premix un grand nombre de vins qui ne correspondent en réalité en rien aux produits récriminés.

Compte tenu des difficultés juridiques qu'elle entraine, une mesure de ce type nécessite sans aucun doute des travaux plus approfondis, comme cela a d'ailleurs été déjà indiqué par Madame la Ministre des solidarités et de la santé.

Le présent amendent vise donc à supprimer cet article.