Amendement N° 264 (Non soutenu)

L'article 9quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices.

Or, en l'état de sa rédaction, cet article manque sa cible et va bien au-delà de cet objectif puisqu'il assujettit involontairement à la taxe Premix un grand nombre de vins qui ne correspondent en réalité en rien aux produits récriminés.

Compte-tenu des difficultés juridiques qu'elle entraîne, une mesure de ce type nécessite sans aucun doute des travaux plus approfondis.

Aussi, le présent amendent vise donc à supprimer cet article.