Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408
Amendement N° 189 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2018 par : M. Taugourdeau.
Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 12 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire car il en existe suffisamment. Il pourra être envisagé de nouvelles taxes quand la République sera plus vertueuse.
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