Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408
Amendement N° 212 (Non soutenu)
Publié le 22 novembre 2018 par : M. Taugourdeau.
Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 9 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire qui pénaliserait ceux qui font de la pédagogie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.