Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 20 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : AS44 AS40 1 2 25 212 279 316 )

Publié le 21 novembre 2018 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Valentin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En prévoyant de taxer les aliments faisant référence à l’alcool, cet article menace l’avenir de la filière des boissons « sans alcool » qui sont précisément conçues et proposées aux consommateurs pour leur permettre de trouver une alternative sans alcool pour partager des moments festifs, de même que la filière des boissons aromatisées à base de vin. Ces boissons sont strictement encadrées par le règlement européen 251/14.‎

C’est pour cette raison que nous proposons de supprimer cet article.

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