Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408
Amendement N° 56 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2018 par : M. Véran.
Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 19 (consulter les débats)
I. – À la fin de l'alinéa 12, substituer au taux :
« 2,40 % »
le taux :
« 0,95 % ».
II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 20 dans la rédaction suivante :
« d) À l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 5427‑1 du code du travail pour la contribution sur les revenus d'activité mentionnée au 1° du I de l'article L. 136‑8 du présent code, pour la part correspondant à un taux de 1,45 % ; ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 49 et 50.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 78 et 79.
Exposé sommaire :
Contre l'avis du Gouvernement, le Sénat a réintroduit dans la législation la cotisation salariale d'assurance chômage, dont la suppression constitue l'une des principales mesures du Gouvernement et de la majorité en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens, conformément à un engagement fort de campagne du Président de la République.
Fort logiquement, cet amendement rétablit donc le texte voté par l'Assemblée nationale.
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