Amendement N° AS46 (Irrecevable)

Le « syndrome d'épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l'ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l'irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une révolution silencieuse dans la nature et les conditions du travail et ont fait du burn out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines.

En février 2017, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out) a conclu que le coût du burn out devait être quantifié et transféré à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Le changement de majorité n'a pas permis à cette mission de donner lieu à une proposition de loi, et un débat pourtant nécéssaire a été interrompu.

Cette demande de rapport vise à réactiver le débat sur le reconnaissance du burn out mais aussi de remettre à jour les estimations de coût de ce syndrome pour les finances sociales. Deux ans se sont écoulés depuis la dernière mission et entre temps les conditions de travail des salariés français ont été bouleversés : l'entrée en vigueur de la loi El Khomri en janvier 2017 et celle des ordonnances il y a près d'un an ont durci le quotidien des travailleurs. Le développement du burn out en est certainement l'un des prix qu'ils auront à payer. Ce sera aussi le cas des finances sociales qui vont devoir prendre en charge les conséquences sanitaires de ces changements.

En étudiant le possible transfert d'un coût d'une branche de la sécurité sociale à une autre, cette demande de rapport permettrait et s'effectue dans le but d'améliorer l'information et le contrôle du Parlement sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, ce qui la rend nécessairement recevable au titre du 4° du C du IV de l'article LO 111‑3 du code de la sécurité sociale.