Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° AS85 (Adopté)

Publié le 21 novembre 2018 par : M. Véran.

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À l'alinéa 6, substituer au mot :

« majoration »

le mot :

« modulation ».

Exposé sommaire :

Le Sénat a adopté un amendement visant à remplacer «la modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d'exercice coordonné » par une «majoration » dans le cadre de leur participation à « une prise en charge coordonnée ».

Le présent amendemen propose de supprimer les dispositions issues de cet amendement.

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