Publié le 28 novembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »
Par cet amendement nous rétablissons l'article 5 dans sa rédaction initiale, pour revenir sur le rejet orchestré par la majorité et obtenir la réduction à 5 ans du droit à l'oubli par les jeunes. Nous ne comprenons pas en quoi une telle mesure pourrait être rejeté, si ce n'est une empathie trop grande pour les banques et les assurances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.