Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461

Amendement N° 1 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 18 48 )

Publié le 10 décembre 2018 par : Mme Ménard.

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Exposé sommaire :

À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.

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