Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 50 )
Publié le 10 décembre 2018 par : Mme Ménard.
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Exposé sommaire :
À l'heure où nos institutions sont en crise, il convient de permettre au Parlement de discuter des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans que celles-ci soit traitées par ordonnances.
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