Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461

Amendement N° 58 (Irrecevable)

Publié le 6 décembre 2018 par : M. François-Michel Lambert.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Par une annonce du Premier Ministre, le Gouvernement a entendu créer un régime foncièrement discriminatoire tendant à distinguer les étudiants ressortissants de l'Union-Européenne et les étudiants qui n'en sont pas ressortissants. A cette fin, et dans la mesure où le Royaume-Uni sera considéré comme un État hors-UE, la majoration des frais de scolarité tendra à s'appliquer si celle-ci entre en vigueur. Ces mesures ciblant les étudiants extra-communautaires sont contraires à nos valeurs, à nos idéaux d'égalité et d'universalisme quant à l'accès à l'enseignement supérieur, où aucune sélection par l'argent ne devrait être envisageable. Les risques encourus avec une telle mesure sont graves : non seulement le nombre d'étudiants étrangers en France est susceptible de chuter, en raison d'un « effet d'éviction » dénoncé par la Cour des comptes dans son rapport de la semaine dernière, mais cela risque également d'accroître l'exclusion des étudiants internationaux pour des raisons économiques.

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