Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2018 par : M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1461 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , particulièrement de l'agriculture et la pêche, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à indiquer clairement l'importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d'ailleurs souhaité expressément mentionner cette question de la pêche lors du Sommet européen du dimanche 25 novembre 2018.
L'accès aux eaux britanniques doit être une priorité pour la France.
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