Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461

Amendement N° 8 (Retiré avant séance)

Publié le 10 décembre 2018 par : Mme Ménard.

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Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire :

Il revient au Parlement, représentant des Français, de tirer les conséquences de l'absence d'accord de retrait du Royaume‑Uni de l'Union européenne.

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