Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC11 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC80 )
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 2
À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ».
Exposé sommaire :
Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires : le matin parfois très tôt, à midi où ils prennent leur repas, le soir après l'école.
Malgré l'aménagement d'espaces de repos, les locaux scolaires et les activités qui y sont dispensées ne sont pas toujours adaptés à de très jeunes enfants comme le sont les crèches par exemple.
L'école est de plus en plus souvent envisagée comme un mode de garde, ce qui n'est pas sa vocation première. « Les conditions éducatives et pédagogiques » évoquées dans cet article sont bien vagues et le ministre doit mettre en avant l'intérêt supérieur et la santé des enfants.
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