Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC121 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AC173 AC104 AC505 )

Publié le 28 janvier 2019 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'instruction obligatoire dès 3 ans entrave la liberté de choix des familles. Aussi, il convient de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org