Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC148 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2019 par : M. Breton.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la loi Cherpion inscrite à l'article L 337‑3 du Code de l'Education Nationale, permettant à des jeunes de moins de 15 ans de suivre des formations alternées dénommées« formations d'apprentis juniors », visant à l'obtention par la voie de l'apprentissage d'une qualification professionnelle.
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