Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC291 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance.
En outre, la volonté d'une meilleure prise en compte de l'évolution des compétences des collectivités territoriales doit être au préalable clarifiée, en concertation avec les associations d'élus.
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