Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC199 (Retiré avant séance)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Granjus, Mme Vignon, M. Bois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Rebeyrotte, Mme Janvier, Mme De Temmerman, M. Travert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance.
En outre, la volonté d'une meilleure prise en compte de l'évolution des compétences des collectivités territoriales doit être au préalable clarifiée, en concertation avec les associations d'élus.
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