Amendement N° AC317 (Rejeté)

Les établissements scolaires sont un lieu d'éducation, où est mis en oeuvre un règlement intérieur et des procédures disciplinaires en cas de manquement. Une école de la confiance doit être un lieu d'éducation, où les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement et de la communauté éducative. En cas de problème disciplinaire, cette communauté éducative met en place des procédure de médiation, de sanction, de façon à ce que les élèves puissent apprendre et réparer leur erreur. Les procédure disciplinaires scolaires peuvent aller jusqu'à l'exclusion de l'élève en cas de faute grave.

Aussi, les forces de l'ordre n'ont pas vocation à intervenir à l'intérieur des établissements scolaires. Si certain·e·s élèves ont commis des actes susceptibles de justifier l'intervention des forces de l'ordre, cela ne doit se faire qu'à la sortie de l'établissement, à moins de cas exceptionnel d'actes de violence particulièrement graves au sein de l'établissement qui justifieraient une interpellation. Le gouvernement promeut une école de la confiance, or les établissements scolaires doivent avoir les moyens humains de faire face aux difficultés disciplinaires en leur sein, sans intervention extérieure. Face à des contrôles parfois arbitraires, répétés sur les mêmes élèves, relevant de contrôles au faciès, les établissements scolaires doivent pouvoir être un refuge où les élèves se sentent en confiance.