Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC350 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 8
« Chapitre ...
« Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité
« Article ...
« À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes, mettre en place des redécoupages scolaires qui permettent la mise en œuvre d'une mixité sociale réelle, déterminée notamment en prenant en compte le revenu fiscal de référence des personnes référentes de l'élève scolarisé. »
Exposé sommaire :
L'actuel découpage des établissements de référence ne permet pas de rétablir une mixité scolaire appropriée. Dans des périmètres parfois assez restreints, l'on aperçoit la persistances de poches de précarité ou de gentrifications, qui se manifestent aussi dans les établissements scolaires.
Une expérimentation menée dans 6 collèges parisiens a montré l'influence positive de mélanger l'origine sociale des usagers, notamment en prenant en compte les revenus de référence des parents, en ce qui concerne les secteurs Bergson-Pailleron (19e) et Curie-Philipe (19e). Les familles font des vœux pour l'un ou l'autre des deux collèges et leur enfant est affecté par un algorithme qui tient compte, notamment, de leurs revenus en vue d'équilibrer la composition sociale des deux établissements.
On n'a pas, dans cette expérimentation, constaté de fuite vers le privé, qui a même reculé.
Il est donc possible et souhaitable, de faire reculer la ségrégation qui marque aujourd'hui notre système scolaire, pour repenser des systèmes bénéfiques pour tous les élèves.
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