Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC37 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 6
Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation, les mots : « La composition et les modalités », sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ».
Exposé sommaire :
Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simplement les modalités.
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