Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC392 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2019 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à lutter contre une forme sournoise de discrimination lors de la pré-sélection des lycéen·ne·s à des formations supérieures : la discrimination liée au lieu de résidence, selon les recommandations du défenseur des droits. Dans la mesure où l'ensemble de la procédure d'admission est dématérialisée, il n'apparaît pas nécessaire d'introduire cette information avant l'inscription dans l'établissement du supérieur retenu.
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