Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC520 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 5
L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après la référence : « article L. 442‑1 », sont ajoutés les mots : « ou à l'article L. 442‑3 » ;
b) Après les mots : « apportée par », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917‑1. »
2° Il est procédé à la même substitution à la seconde phrase du deuxième alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement du GRoupe les Républicains ouvre la possibilité aux écoles hors contrat de recruter des AESH.
Actuellement, les écoles hors contrats ne sont pas éligibles au dispositif des AESH/AVS. Or, aujourd'hui le constat est clair : beaucoup de ces établissements accueillent des élèves en situation de handicap. La réalité de cette situation nous oblige donc à leur ouvrir cette possibilité, y compris afin de veiller à la bonne qualité de l'accompagnement.
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