Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC589 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Charvier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3°(nouveau) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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