Fannette Charvier

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Employée (autres entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @F_Charvier
  • Site web : http://www.fannettecharvier.com

Contact

• Par e-mail :
  • fannette.charvier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 7 Rue des artisans 25000 Besançon 0381412469
• Collaborateurs :
  • M. Yaye Kaba
  • M. Mathieu Farrero
  • M. Rémi Dera
  • Mme Margot Brisson

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Pour une école de la confiance, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (63 interventions)
• Programmation de la recherche (19 interventions)
• Orientation et réussite des étudiants (4 interventions)
• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
135	Total	2328
67	adoptés	1084
17	rejetés	234
7	tombés	88
25	retirés	506
9	non soutenus	95
10	irrecevables	237
0	en attente	84

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/06/19 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 11/02/19 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la pr... (18 commentaires)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/02/22 : contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
• 04/02/22 : contre l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
• 04/02/22 : contre l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Aménagement de la rn57 dans le secteur de besançon
• 30/03/21 : Lutte contre l'endométriose
• 21/01/20 : Maisons sport-santé
• 26/11/19 : Dépenses de sécurité pour les festivals indépendants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/01/22 : Ministère de la transition écologique (urbanisme)
• 28/12/21 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (professions et activités sociales)
• 14/12/21 : Ministère de la transition écologique (communes)
• 23/11/21 : Ministère de la transition écologique (pouvoir d'achat / Conditions d'éligibilité au chèque énergie 2021)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Commission des affaires européennes (membre du 29 septembre 2017 au 15 juillet 2021)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 16 juillet 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 13 juin 2019 au 29 juillet 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 19 mai 2020)
• Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (membre titulaire du 22 novembre 2017 au 6 novembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (membre du 14 avril 2018 au 15 mars 2019)
• Groupe d'études sport (membre du 10 février 2018 au 22 février 2018)