Programmation de la recherche

Deux mois après son adoption en première lecture, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 est de retour en vue de son adoption définitive – un texte que nos collègues du Sénat ont enrichi, mais dont les grands axes ont très largement été conservés, rendant possible une commission mixte paritaire conclusive....

La recherche n'est ni une option ni une variable d'ajustement, mais un investissement sur le long terme pour anticiper et faire face aux grands défis qui attendent notre pays et, plus largement, l'humanité.

Ce sont toujours les mêmes arguments. On reproche au Gouvernement de recourir aux ordonnances, alors que dans cette procédure, il est prévu que le Parlement ait son mot à dire : c'est donc loin d'être un déni de démocratie. Par ailleurs, je rappelle que les ordonnances n'ont pas été inventées par ce gouvernement, et qu'il n'est pas le premier à...

On nous a brillamment vanté les mérites de la législature 2007-2012 et de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre.

Je rappelle qu'elle a pris plusieurs ordonnances, sur des thématiques très importantes – la réforme du code minier, les hydrocarbures ou la gestion des déchets. Avec les oppositions, c'est souvent deux poids, deux mesures : quand c'est vous qui prenez les ordonnances, tout va bien, quand c'est nous, rien ne va plus. Ça suffit !

Monsieur Larive, vous aviez déposé le même amendement en commission, vous avez donc reçu du rapporteur la même réponse qu'en commission. Au cours des auditions menées par les rapporteurs, qui ont tout de même une certaine importance, personne n'a demandé la suppression du HCERES. Je note que vous souhaitez supprimer purement et simplement un o...

Il est nécessaire de financer la recherche fondamentale, pour accumuler les connaissances et parce qu'on ne sait jamais d'où viendront les découvertes essentielles et les ruptures conceptuelles. Il est également nécessaire de mobiliser la recherche sur des sujets donnés, à des moments précis – on l'a constaté pendant la crise du covid-19 : il a...

Les différentes mesures relatives à la culture scientifique que nous avons adoptées au cours de l'examen du projet de loi devraient s'inscrire dans un grand plan multisectoriel. Un bilan de l'existant et des actions menées depuis plusieurs décennies pourraient constituer le socle d'une refondation en profondeur et d'une adaptation à la société ...

Le no 536 est un amendement de coordination qui vise à retenir dans le rapport annexé la même rédaction que celle adoptée par commission pour un article du texte. Il s'agit de ne pas limiter à 1 % la part du budget de l'ANR consacrée à la culture scientifique et de transformer ce pourcentage en seuil minimal. L'amendement no 537 vient compléte...

La France a besoin de chercheurs engagés dans la médiation des sciences pour le grand public. Aujourd'hui, nombre d'entre eux consacrent de leur temps à cette nécessité mais cet engagement n'est pas valorisé ni reconnu à sa juste valeur, alors qu'il devrait être un critère positif de progression professionnelle. Pour renforcer le lien entre les...

Depuis la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur, dite loi Fioraso, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participent à leur financement, l'État leur transférant les crédits qu'il accord...

Nous avons adopté en commission un amendement qui paraissait séduisant sur le papier, mais dont l'applicabilité serait incertaine s'il était conservé en l'état. Il est proposé de « permettre à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire, de découvrir un établissement dédié à la culture scientifique, technique et industrielle ». D'abord,...

Il s'agit de préciser que les données en question revêtent une importance d'intérêt général, ce qui justifie d'autant plus la libéralisation de leur accès.

Alors que la trajectoire budgétaire est positive et annoncée comme telle pour les trois programmes budgétaires en question – 150, 172 et 193 – , le tableau de l'article 2 et les graphiques du rapport annexé montrent clairement et uniquement pour 2021, une diminution de crédits de 32 millions d'euros du programme 193, hors remboursement de notre...

Il concerne les sciences humaines et sociales, que l'on ne peut évidemment pas séparer des sciences dites dures, mais dont les particularités doivent être prises en considération, s'agissant, en particulier, de la production scientifique, de la publication et du référencement international. L'évaluation de la production scientifique et les inc...

Cet amendement du groupe La République en marche vise à préciser que l'analyse des données de santé portera aussi sur les perturbateurs endocriniens. Laurianne Rossi, entre autres collègues de la majorité, est très impliquée dans ces questions.

En l'an 2000, les responsables européens ont adopté une stratégie dite de Lisbonne, visant à doter l'Union européenne de l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Cette stratégie, qui s'est soldée par un échec, prévoyait notamment que chaque pays affecte au budget de la recherche 3 % de son PIB, là où la F...

Nous ne pouvions aborder ce projet de loi en occultant les préoccupations d'un très grand nombre de nos concitoyens concernant le bien-être animal. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la recherche sur le modèle animal est très encadrée sur les plans législatif et réglementaire. Les textes européens et français ont fait l'objet de révi...

Il est proposé par le groupe La République en marche. Le projet de loi présente la trajectoire budgétaire de trois programmes: le 150 « Formations supérieures et recherche universitaire, le 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et le 193 « Recherche spatiale ». Si le rapport annexé évoque largement les deux prem...