Pour une école de la confiance

En préambule, je voudrais remercier les administrateurs de la commission qui nous ont accompagnés tout au long de ces mois de travail intense, Gabriel Guyot, Clémentine Jomier et Sophie Teulade, et plus généralement ces femmes et ces hommes de l'ombre dont on mesure pleinement l'importance, le travail, la maîtrise des sujets et la disponibilité...

… le contrôle des écoles hors contrat ou encore la réorganisation des services académiques. Pour ce dernier cas, les dispositions ont été inscrites dans le projet de loi en lieu et place d'une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, permettant ainsi de mettre fin à certains procès d'intention. Le Sénat a par ailleurs consacré l...

Ces mesures ont été conservées, pour certaines avec quelques modifications, dans le texte qui vous est soumis. Suite à nos discussions, nous avons parfois retenu de nouvelles rédactions. Ainsi, les termes « parent 1 » et « parent 2 » des formulaires administratifs ont été remplacés par, au choix, « père », « mère » ou « représentant légal », c...

Afin d'éviter les mauvaises interprétations, nous avons également proposé une formulation plus précise de l'interdiction d'influencer les croyances des élèves. Par ailleurs, concernant l'article 9 qui tend à créer le Conseil d'évaluation de l'école – CEE – , nous sommes parvenus à un point d'équilibre. Sa composition a été significativement am...

Ne voyez aucune ambiguïté de notre part à propos de ces deux articles, que nous avions repoussés en première lecture. Jamais notre groupe n'acceptera de telles dispositions qui, sous couvert de s'attaquer à des problématiques qui dépassent le simple cadre de l'école, ne régleront rien mais iront à l'encontre de ce projet de loi fondé sur la con...

C'était une ligne rouge pour nous et je salue le sens des responsabilités des sénateurs Les Républicains présents en CMP. Devant l'incompréhension qu'il a suscitée, nous avons aussi supprimé l'article 6 quater relatif aux établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux. L'objectif n'était pas d'en faire une norme, mais un...

La commission a examiné des amendements proposant de créer ces établissements à titre expérimental, d'autres à titre définitif et elle a fait le choix d'une création définitive. Avis défavorable.

Je tiens à préciser que les dispositions proposées dans cet article reprennent en grande partie celles qui figurent déjà dans le code de l'éducation mais ne concernent que l'École européenne de Strasbourg. Il s'agit de les élargir à d'autres écoles européennes au statut dérogatoire et à des sections internationales ou binationales. Les écoles ...

Le texte initial prévoyait seulement que ces établissements seraient créés par décision du préfet, sur proposition des collectivités territoriale. Cet amendement vise à requérir également l'avis du recteur, autorité compétente de l'État en matière d'éducation. Celui-ci est en effet plus au fait des besoins et des problématiques locaux.

Je comprends évidemment les raisons de fond qui inspirent votre amendement, monsieur le député. Toutefois, la condition que vous posez me semble difficilement conciliable avec les souhaits de mobilité des enseignants qui ont plus d'ancienneté. Cela dit, le Gouvernement s'efforce d'améliorer les conditions de travail en REP, ainsi que la prépara...

Votre amendement aurait pour effet de priver une certaine partie du territoire de cette possibilité d'ouvrir des EPLEI. Or l'ambition est de pouvoir en ouvrir partout, y compris dans la ruralité et dans des villes qui ne seraient pas suffisamment défavorisées pour avoir des QPV, mais qui ne seraient pas forcément hyper-favorisées non plus. Mon ...

Nous venons d'adopter un amendement qui prévoit la consultation de l'autorité compétente en matière d'éducation. À mon sens celle-ci pourra consulter tous les organes qu'elle jugera nécessaire, au-delà même du CDEN. Défavorable.

Il me semble que la rédaction adoptée à l'issue du passage en commission est satisfaisante. Toutefois, vous proposez une rédaction conforme à la recommandation du Conseil d'État. J'émets donc un avis de sagesse.

Cet amendement tend à étendre aux établissements publics des savoirs fondamentaux des dispositions déjà prévues pour les établissements publics locaux d'enseignement international, les EPLEI, concernant notamment la durée de la convention conclue avec les collectivités territoriales et la façon dont elle peut prendre fin.

Cet amendement avait été présenté par Stéphane Testé en commission, laquelle l'avait repoussé. Je rappelle simplement, sur le fond, que les établissements publics locaux d'enseignement – EPLE – classiques peuvent d'ores et déjà bénéficier de dons et de legs sans que cela pose des difficultés particulières, et qu'en dix ans d'existence, l'École ...

Cet amendement vise à préciser que les conditions de vérification de l'aptitude des candidats à l'admission dans un EPLEI sont adaptées à l'âge des enfants. Le but est que, tant sur le fond que sur la forme, ces tests ne demandent pas l'impossible, notamment à des enfants de moins de 6 ans !

Le fait, pour le président d'université, de présider le conseil académique siégeant en formation restreinte est une pratique courante, que le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, n'a pas jugée contraire à l'indépendance des enseignants-chercheurs, en se fondant sur la pratique décisionnelle du Conseil constitutionnel. Il s'agit d...

Votre amendement me semble satisfait par celui que nous venons d'adopter. Je demande donc son retrait. A défaut, avis défavorable.

Les amendements de Mmes Descamps et Rilhac traduisent leur volonté que l'enseignement primaire ne perde pas son identité, volonté parfaitement légitime : le premier degré doit garder son identité. L'objectif n'est pas du tout qu'il se dilue dans le second degré au sein de ces établissements du socle. Je préfère cependant l'amendement de Mme Ch...

Je partage l'exigence de mixité sociale au sein des établissements publics, EPLEI compris. Je vous avoue que le projet d'établissement a fait partie des pistes que j'avais examinées en travaillant sur le sujet de la mixité. Mais comme la décision d'affectation des élèves dans les EPLEI relève des recteurs, il m'a paru plus opérant de leur confi...