Pour une école de la confiance

Je tiens à remercier tous les députés qui ont travaillé sur cette question importante, en vue d'instaurer une meilleure coopération entre les différents acteurs du champ médico-social à l'école. J'émets un avis favorable sur les amendements identiques nos 809 et 1035 et défavorable sur les amendements nos 808 et 1034.

Avis défavorable. Ces amendements impliquent de rendre obligatoire l'enseignement, aujourd'hui facultatif, de la langue corse, ce qui ne me semble pas opportun.

Messieurs les députés, vos amendements visent à ce que les enseignements en langue régionale puissent être dispensés au-delà de la parité horaire. Or il me semble que la parité horaire constitue une limite à ne pas dépasser.

Si la Constitution dispose certes, à l'article 75-1, que les langues et les cultures régionales appartiennent au patrimoine français, et il faut s'en réjouir, …

Vous avez raison, le directeur d'école joue un rôle très important dans l'école. Il est un enseignant à part entière, qui assure des responsabilités supplémentaires de coordination pédagogique pour le bon fonctionnement de l'école. Il est également l'interlocuteur privilégié des partenaires de l'école. Depuis une dizaine d'années, c'est vrai, ...

… elle dispose aussi et surtout à l'article 2 que « La langue de la République est le français ». Avis défavorable.

Un régime particulier, instauré par la loi NOTRe, prévoit déjà que le maire de la commune de résidence ne peut s'opposer à la scolarisation d'un élève dans une autre commune proposant un enseignement de langue régionale. Je suis par conséquent défavorable à cet amendement qui reviendrait à soumettre la participation financière de la commune de...

Sur le fond, je comprends que de nombreuses questions se posent au sujet d'une ordonnance dont, par définition, nous ne connaissons pas le détail. Toutefois, pour ma part, j'estime que l'étude d'impact, les nombreuses auditions que nous avons menées sur le sujet ou les réponses fournies par le ministre en commission nous ont apporté suffisammen...

Mon avis est défavorable pour les mêmes raisons que celles qui avaient été données en commission. Ces amendements comportent un problème rédactionnel. L'article 3 supprime les deux premiers alinéas de l'article L. 113-1. Il faut donc bien faire mention du premier alinéa, car le troisième est devenu le premier.

Il existe d'ores et déjà, dans le code de l'éducation, des dispositions qui favorisent l'utilisation des logiciels libres dans l'enseignement public. Dans le service public de l'enseignement et du numérique éducatifs, l'article L. 131-2 prévoit déjà que le choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de document...

Chère collègue, vous avez tout à fait raison, le lycée est effectivement un lieu privilégié pour l'apprentissage de la démocratie. Il y existe un certain nombre d'instances et d'organes, et vous les avez quasiment tous balayés. Mon avis concernant vos amendements sera défavorable : il ne me semble pas opportun d'aller plus loin en la matière. ...

Cet amendement renvoie à un décret en Conseil d'État l'effectif minimum des personnels encadrant et animant les activités périscolaires, notamment afin d'assurer le bon fonctionnement du service de restauration scolaire. D'ores et déjà, des dispositions réglementaires prévoient un taux d'encadrement minimal pour l'accueil des enfants, taux qui ...

Vous avez entièrement raison, madame Obono, le sujet est d'importance et la situation de la médecine scolaire est préoccupante – personne ne peut le nier. Cependant, ce sujet a déjà donné lieu à de nombreux rapports : le Conseil économique, social et environnemental en a publié un, en mars 2018, sur la santé à l'école, et l'Académie nationale d...

Je me permettrai, monsieur le président, de donner l'avis de la commission à la fois sur cet amendement-ci et sur le suivant, car ils ont peu ou prou le même objet, à savoir l'état du bâti scolaire à Marseille. De fait, il s'agit d'une question préoccupante, comme diverses enquêtes de presse l'ont montré. En novembre dernier, après un effondrem...

L'idée d'établissements publics des savoirs fondamentaux, traditionnellement appelés écoles du socle, n'est pas nouvelle. De nombreux travaux y sont consacrés – je pense à celui récent de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Cécile Rilhac ainsi qu'à celui de Frédéric Reiss en 2010 ; je pense également à des rapports qui dépassent le cadre parlementair...

Des efforts importants sont faits en faveur de l'école primaire et toutes les écoles du territoire en bénéficient, en particulier les écoles rurales. L'objectif est de maintenir un service public d'éducation de proximité et de qualité, adapté aux situations et aux volontés locales. L'école rurale peut prendre différentes formes : dans certains...

D'autres expérimentations ont lieu un peu partout sur le territoire – je vous invite à vérifier les résultats qu'elles donnent. L'objectif est non pas de réduire le maillage, comme cela a été dit, mais de le maintenir. Les écoles peuvent d'ailleurs être mises en réseau sans être réunies sur un même site.

Il s'agit également de permettre à des équipes pédagogiques de mieux travailler ensemble, entre écoles et surtout entre école et collège, pour améliorer le suivi des élèves et mieux les accompagner dans la transition que constitue l'entrée en sixième. Depuis 2013, le cycle 3 s'étend du CM1 à la sixième, associant donc premier et second degrés. ...

Défavorable. Le vice-recteur de Mayotte nous a effectivement confirmé qu'il était prêt à une entrée en vigueur en septembre 2019, mais ce n'est pas le cas de tout le monde ! La création d'un rectorat de plein droit à Mayotte le 1er janvier 2020 est déjà une grande avancée : tenons-nous en à ce calendrier.

Le contenu de la formation en INSPE ne figure pas dans l'article L. 625-1, que votre amendement tend à compléter, mais dans l'article L. 721-2. L'avis est donc défavorable.