Pour une école de la confiance

Ils sont satisfaits par l'article L. 721-2 du code de l'éducation, qui prévoit des formations à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Je suggère donc le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Même remarque que précédemment : le contenu de la formation à l'INSPE ne figure pas à l'article L. 625-1, que l'amendement tend à modifier, mais à l'article L. 721-2. D'autre part, les enseignants sont formés au développement cognitif et psychologique de l'enfant : cela figurera dans le référentiel national de formation élaboré par le ministèr...

Les enseignants de maternelle et d'élémentaire appartiennent au même corps et peuvent enseigner dans l'un comme dans l'autre cycle au cours de leur carrière. Je suis évidemment favorable à ce que les enseignants puissent bénéficier de formations complémentaires dans le cadre de leur formation continuée ou continue pour se spécialiser sur tel ou...

J'essaierai d'être brève. Premièrement, la modification du premier alinéa me semble un peu trop restrictive. Les INSPE n'assurent pas que « la maîtrise des savoirs fondamentaux et l'apprentissage de leur transmission ». Il s'agit certes d'une priorité, mais ce n'est pas leur seule finalité. Deuxièmement, votre amendement distingue la formatio...

Madame Faucillon, en commission, nous avons adopté un amendement qui supprime le mot « territorialement ». Les dispositions relatives à l'adaptation du projet de loi à certaines spécificités des outre-mers seront prises par voie d'ordonnance, dont l'habilitation est prévue à l'article 22. L'avis est donc défavorable.

Les étudiants voient déjà leurs études sanctionnées par l'obtention d'un master et un concours. Je ne suis pas sûre qu'une certification s'articulerait très bien avec tout ce parcours même si je comprends votre objectif. Le référentiel national de formation créé par l'article 10 vise précisément à homogénéiser l'apprentissage dans les INSPE, no...

Sur le fond, vos amendements serons satisfaits, puisqu'il est prévu d'écrire dans le référentiel de formation : « Le cursus de formation encourage la réflexion sur les gestes professionnels au service du développement psychologique et cognitif de l'enfant ou de l'adolescent, de l'épanouissement de ses talents, de ses savoirs et de sa culture. »...

Je vous demanderai de retirer les amendements nos 228 rectifié et 230 rectifié, qui sont satisfaits par un amendement adopté en commission relatif aux élèves à besoin éducatif particulier. S'agissant de l'amendement no 231, l'avis est défavorable car la formation en INSPE est très courte et les programmes déjà lourds. Il ne faudrait pas charge...

Pardonnez-moi ! J'ai déjà apporté cette précision à propos d'amendements précédents ; c'est pourquoi je ne l'ai pas répétée. La commission a adopté un amendement prévoyant que les INSPE dispenseront des formations de sensibilisation aux besoins éducatifs particuliers. Votre amendement, à mon sens, est donc satisfait ; c'est pourquoi je vous dem...

Je vous remercie pour ces amendements, madame Descamps car l'accès des AESH à la validation des acquis de l'expérience est un élément important d'attractivité du métier et une voie de recrutement pour l'éducation nationale. Toutefois la définition des modalités de la VAE ne relève pas de la loi et doit par ailleurs respecter le cadre réglement...

Je vous rejoins : la lutte contre l'homophobie et la transphobie à l'école est un sujet d'importance. Le 29 janvier dernier, un plan de lutte a d'ailleurs été lancé. Toutefois, l'article L. 721-2 du code de l'éducation dispose que les ESPE « organisent des formations de sensibilisation [… ] à la lutte contre les discriminations ». L'homophobie ...

L'alinéa que vous voulez supprimer, madame Ménard, concerne les incapacités définitives d'enseigner et doit être conforme à l'État de droit. Cela étant, il est toujours possible d'écarter de son poste un enseignant par une mesure disciplinaire si l'administration dispose d'éléments probants portés à sa connaissance. L'avis est défavorable.

Nous en avons déjà débattu en commission. Mes arguments n'ayant pas changé et étant un peu longs à exposer, je ne les redonnerai pas ici, ce qui permettra de gagner du temps. Mon avis reste défavorable.

Il est satisfait, monsieur Pupponi, par la loi du 13 avril 2018, dite « loi Gatel », visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Au moment du dépôt d'un dossier de demande de création d'un établissement scolaire, toutes les pièces, notamment le casier judiciaire, sont transm...

Mme Mette, je partage votre conviction sur l'importance du continuum de formation des enseignants _ formation initiale, formation continuée et formation continue. Cela dit, le chantier de la formation continue sera le prochain ouvert par le ministère de l'éducation, et c'est énorme, car il s'agira certainement de tout revoir ou presque ! Il ne...

Certes, tout n'est pas dans la loi, et j'ai moi-même pu me poser certaines questions, au début, quand j'ai commencé à lire ce texte. Cependant, toutes mes craintes se sont dissipées au fil des auditions auxquelles nous avons procédé dans le cadre de la préparation du rapport, et je suis désormais tout à fait convaincue par le bien-fondé du disp...

La question que vous soulevez concerne essentiellement l'accès aux cantines scolaires. Lorsqu'un établissement installe un dispositif biométrique, il doit obtenir au préalable l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – , qui vérifie que le chef d'établissement a bien préalablement informé les parents d'...

En matière de vidéosurveillance, la machine ne remplace pas l'homme mais l'aide ou l'accompagne. L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance est, là encore, strictement encadrée par la CNIL. Les règles fixées visent à concilier la nécessité d'une sécurisation des espaces scolaires avec le respect de la vie privée des élèves et des pers...

Le code de procédure pénale prévoit que seul un officier de police judiciaire est habilité à effectuer une fouille dans des cas bien précis, c'est-à-dire en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire, de commission rogatoire ou de recherche de fraude douanière. Les élèves ne peuvent être contraints de subir une fouille de leurs effets person...

Depuis une vingtaine d'années, la politique éducative française conduit à un constat totalement paradoxal, marqué par une croissance permanente du budget qui lui est alloué – la France consacre plus de moyens financiers à l'école que la plupart de ses voisins – et une dégringolade des résultats de nos élèves dans les classements internationaux,...