Séance en hémicycle du lundi 11 février 2019 à 16h00

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Madame la présidente, monsieur le président et mesdames les rapporteures de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mesdames et messieurs les députés, l'école est au fondement de la société. Elle est à ce titre notre bien le plus précieux et elle nous impose, pour cela même, d'être à la hauteur du projet qui la porte, le projet républicain, profondément enraciné dans l'âme française.

L'école de la République est notre bien commun car elle est une promesse adressée à chaque enfant qui voit le jour dans notre pays : la promesse que nous formons une communauté de destin liée par les mêmes valeurs, celles de la liberté, de l'égalité, de la fraternité et de la laïcité ; la promesse que la naissance ne sera jamais plus importante que les vertus ; la promesse du courage, du travail, du respect et du sens collectif.

L'école française, avec ses 51 000 écoles, ses 7 000 collèges et ses 5 000 lycées, porte sur tous nos territoires cet esprit des Lumières qui a fait du progrès humain et du progrès social une même aspiration. Dans nos campagnes, au coeur de nos quartiers populaires, dans nos villes petites, moyennes ou grandes, sur leurs rebords, en périphérie, il y a une école, ancienne ou moderne, qui dit chaque fois la même chose : « Filles et fils de France, votre pays croit en vous ».

Alors que nous nous apprêtons à débattre de l'école, je veux rendre hommage à celles et ceux qui, jour après jour, portent cet esprit de progrès : les personnels de l'éducation nationale, les professeurs et les élus de la nation, particulièrement les maires.

Nous sommes exigeants à l'égard de notre école, et c'est bien normal. De ce fait, nous soulignons souvent ses faiblesses. Elles existent, bien sûr.

C'est certain !

Je ne le nie pas. Mais cette loi doit contribuer à les dépasser.

Très bien !

Mesdames et messieurs les députés, figurons-nous un instant ce chef-d'oeuvre collectif que nous avons parfois tendance à oublier, et qui voit chaque jour 800 000 professeurs accueillir dans un même élan 13 millions d'élèves. Nous le devons au dévouement des élus pour leur territoire, à l'engagement de tous les personnels administratifs de l'éducation nationale et, évidemment, à la passion et à la conviction de nos professeurs.

En chacun de nous, il y a un professeur qui continue à veiller, parce qu'un jour, il a su trouver les mots, parce qu'il a eu cette intelligence du regard sur nous, tout simplement parce qu'il nous a transmis l'essentiel : l'envie d'être grandi par la langue. Et les mots de cette femme ou de cet homme sont encore en nous. Ils nous constituent.

Je veux dire ici, devant vous, représentants de la nation, tout ce que la France doit à ces femmes et à ces hommes qui, hier et aujourd'hui, ont mis leur existence au service de l'instruction et de l'éducation des enfants de notre pays.

Nous sommes, nous les Français, héritiers d'une ancienne et glorieuse tradition scolaire. Sur tous les bancs de cette assemblée, tout le long des cinq républiques, mais aussi des régimes qu'elles enjambèrent, des responsables aux sensibilités politiques différentes ont apporté leur pierre à cet édifice. Tous partageaient le même combat pour le progrès de l'esprit humain et combattaient le même ennemi, l'ignorance.

Chacun avait, chevillé au coeur, le même sentiment, puisé à la source de la culture humaniste, qu'on naît homme, mais qu'on le devient vraiment par le savoir et les valeurs. Chacun portait fièrement l'idéal humaniste du XVIIIe siècle qui s'est si bien prolongé, voire affirmé, au XIXe et au XXe siècles. Chacun partageait l'idée de Victor Hugo à propos de la misère, « un mal qu'il faut guérir par la lumière ».

Avec ce projet de loi, je ne vous propose pas de larguer les amarres et de rompre avec cette tradition. Je ne vous propose ni de refonder ni de reconstruire. Je vous propose une nouvelle étape de cette épopée glorieuse, comme un arbre sait relancer un puissant rameau de son vénérable et robuste tronc.

C'est poétique !

Car, si la République a réussi la massification de l'école primaire, puis de l'enseignement secondaire, puis de l'enseignement supérieur, il lui reste à faire réussir pleinement tous ses élèves. Au moment où je parle, ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans bien maîtriser les savoirs fondamentaux. Ceux-ci – lire, écrire, compter et respecter autrui – ne sont pas acquis par tous.

Par le passé, dans le contexte d'une économie très industrialisée, notre école pouvait à peu près s'accommoder de cet échec. Aujourd'hui, le monde technologique et la société de la connaissance dans lesquels nous sommes font peser sur l'enfant qui éprouve des difficultés scolaires le risque d'une exclusion sociale qui peut être totale. Cette réalité est d'autant moins acceptable que bien des élèves qui peinent à trouver le chemin de la réussite sont issus de familles fragiles économiquement et culturellement.

Depuis que le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, vous m'avez entendu dire à plusieurs reprises qu'une loi ne suffirait pas à changer cette situation.

C'est pourquoi, sans attendre, nous nous sommes engagés dans un double effort d'élévation générale du niveau et de justice sociale. Élever le niveau général pour garantir la justice sociale, assurer la justice sociale pour permettre l'élévation du niveau général : c'est cette double logique que nous essayons d'impulser au travers des différentes politiques publiques.

Aujourd'hui, nous avons presque achevé le dédoublement des classes de cours préparatoire – CP – et de cours élémentaire de première année – CE1 – dans le réseau d'éducation prioritaire – REP et REP+ – , ce qui, à la rentrée prochaine, permettra à 300 000 élèves, parmi les plus fragiles, d'apprendre à lire dans des conditions privilégiées. Cette politique ambitieuse et inédite, qui touche près de 20 % d'une génération, est une innovation à l'échelle non seulement de la France, mais du monde. Elle est à l'avant-garde d'un volontarisme indispensable pour que tous les élèves de l'école primaire maîtrisent, en entrant au collège, les savoirs fondamentaux.

Dans le prolongement de cette mesure, nous avons enrichi l'offre d'enseignement au collège en valorisant le fonds de notre culture, les humanités classiques, ce qui permet aux élèves de se projeter dans le monde – je parle de l'étude des langues, qu'elles soient anciennes ou étrangères.

Dans le respect de la diversité des talents et des envies des élèves, nous avons surtout enclenché une profonde transformation du lycée général, du lycée technologique et du lycée professionnel, de façon à donner plus d'accompagnement, plus de liberté, plus de réussite.

Aujourd'hui, près de 60 % des élèves, devenus étudiants, ne réussissent pas à obtenir une licence en trois ans, et 23 % de nos jeunes sont au chômage. Là est le scandale contemporain, le mal qu'il faut prendre à la racine.

Ces chiffres, nous devons les combattre collectivement et avec une constance d'airain, ce qui devrait nous rassembler tous. Au-delà de leur froideur, ils disent la frustration, le doute sur l'avenir et, tout simplement, le sentiment de relégation que peuvent éprouver certains de nos compatriotes.

Si aujourd'hui je me présente devant vous pour défendre une nouvelle loi scolaire, c'est qu'après ce premier travail, qui ne nécessitait pas de loi, le temps est venu de délibérer sur ce que la nation entend faire du magnifique héritage que j'ai mentionné. Soit nous cédons à la peur et à la frilosité, et nous croirons à tort préserver l'héritage ; soit nous faisons preuve d'audace, de courage et nous enrichirons cet héritage au bénéfice de tous, par l'innovation, par de nouvelles voies.

Ce dont nous discutons, c'est bien des liens nouveaux qu'il s'agit de construire entre notre école et notre société. Par là même, nous posons la question de la société que nous voulons construire et de la démocratie que nous souhaitons.

Nous le faisons au moment où se produisent des bouleversements inédits dans notre monde. Nous postulons que l'école est la réponse la plus fondamentale à tous les défis lancés à l'humanité : transition écologique, justice sociale, égalité filles-garçons, santé pour tous, meilleur accueil des enfants en situation de handicap, respect d'autrui, lutte pour un nouveau dynamisme démographique de nos territoires.

À l'ensemble de ces questions posées à l'homme pour maîtriser son destin, la première des réponses est, chaque fois, l'école. Et à la grande question de notre temps, qui est de savoir comment ce monde toujours plus technologique peut être quand même toujours plus humain, la réponse est, de nouveau, l'école.

Notre modernité est riche d'opportunités, en particulier du fait de la révolution numérique, dont nous allons faire pleinement bénéficier les élèves. Malheureusement, elle est aussi féconde en périls – la désinformation, les fausses nouvelles, l'exacerbation des passions tristes – contre lesquels il faut prémunir les élèves par le développement du sens logique et par la culture générale.

Dans ce monde, la France a plus que jamais un rôle essentiel à jouer en bâtissant un modèle éducatif équilibré entre savoirs, valeurs et émancipation de tous. Ainsi notre nation demeurera ce pays d'innovation qui continuera à attirer les meilleurs esprits. Ainsi les Français retrouveront confiance en leur école, confiance en leur avenir et, tout simplement, confiance en eux-mêmes.

Le titre de ce projet de loi pour une école de la confiance fait de ce dernier terme le fondement de notre projet. Il n'est de prospérité sociale que dans la confiance accordée à la liberté de chacun et à la liberté de chaque territoire, dans un esprit de responsabilité.

Le travail législatif que nous avons à mener incarne cet esprit de confiance et je me réjouis que le texte se soit déjà considérablement enrichi de vos contributions. La confiance est l'objet de l'article 1er. C'est en effet à l'école que le futur citoyen doit apprendre à faire confiance aux autres et à prendre confiance en lui-même. Une telle confiance ne se décrète pas ; elle doit être une évidence vécue.

Nous savons qu'aujourd'hui, la société française n'est pas assez une société de confiance. C'est pourquoi nous avons besoin d'une école de la confiance, qui enclenche le cercle vertueux de la confiance de la société en elle-même. Pour ce faire, l'enfant a besoin que les adultes qui ont la charge de l'élever, la famille, l'équipe éducative, s'accordent sur l'essentiel : la bienveillance envers chaque enfant et le respect des valeurs dans lesquelles il va grandir.

Le cercle vertueux de la confiance entre l'école et la famille passe par le respect de l'autorité et de la parole du maître. Il passe aussi par l'association étroite des familles à l'institution scolaire. Cette communauté unie des adultes fera progresser collectivement l'école et permettra à notre société d'être plus sereine et plus heureuse.

Toutes les études internationales montrent que les deux premiers facteurs de réussite d'un système scolaire sont la formation des professeurs, dont je parlerai dans un instant, et le lien entre les parents et l'école. L'article 1er insiste sur ce lien, ainsi que sur la confiance que nous nous devons tous les uns aux autres.

Ce qui définit l'homme est d'abord son langage et ce qui définit l'homme en société est sa capacité à utiliser ce langage pour interagir avec les autres et grandir ainsi. Il n'existe donc pas de véritable politique sociale sans politique de la langue. De récentes enquêtes nous montrent que la langue française et l'école apparaissent précisément comme les deux premiers ciments que les Français reconnaissent pour faire nation.

C'est pourquoi l'acte véritablement fondateur de notre école républicaine – et, pourrait-on dire, de la République elle-même – est d'élever l'instruction en obligation fondamentale. En mars 1882, les républicains, à peine sortis de la mêlée électorale, imposèrent l'obligation d'instruction de 6 à 13 ans. En 1936, Jean Zay, soutenu par les forces progressistes, porte cette obligation à 14 ans. En 1959, le général de Gaulle, fondateur d'un nouveau pacte social et politique, la relève à 16 ans.

Depuis la fin du XIXe siècle, aucun gouvernement n'a estimé juste d'avancer l'âge de la scolarité obligatoire, car l'école maternelle, fréquentée parfois d'une manière irrégulière et sans suite, n'a pas toujours été perçue comme une véritable école. Or le travail admirable accompli par les professeurs, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et l'ensemble du personnel éducatif montre tout le contraire. En outre, les travaux de la recherche soulignent année après année que ce moment de l'école maternelle est décisif pour la maîtrise future des savoirs fondamentaux.

Je suis convaincu que le choix par la France d'une instruction obligatoire dès 3 ans, c'est-à-dire dès les premières années de la vie, sera imité par d'autres pays. À notre suite, tous les pays mettront l'accent sur ce qu'on appelle à certains endroits l'école « préscolaire » et, en France, l'école « maternelle ».

C'est pour cette raison que le Président de la République a souhaité aller vers l'obligation d'instruction dès 3 ans. Ainsi me revient-il de proposer à la représentation nationale de faire de l'école maternelle une école à part entière.

Par cet acte, nous proclamons son importance décisive dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge, et notamment la première d'entre elles, l'inégalité face au langage. J'entends parfois objecter qu'une bonne partie des enfants est déjà scolarisée à l'école maternelle – l'on cite, à ce propos, une proportion de 97 % d'enfants dans cette situation. Mais on oublie que les 3 % non scolarisés correspondent à 25 000 élèves par an. Doit-on considérer ces 25 000 élèves comme quantité négligeable ou, au contraire, les regarder au plus près, comme les enfants les plus défavorisés de France ? Au travers de l'instruction obligatoire à 3 ans, s'exprime non seulement un message emblématique, mais aussi un message concret au service des enfants qui en ont le plus besoin.

L'apprentissage du vocabulaire, l'émergence progressive d'une conscience grammaticale, l'éveil de la sensibilité par les arts, le développement psychomoteur et affectif, la socialisation par le respect des règles et par le jeu, la conscience claire du bien et du mal et le souci du travail bien fait sont des fondations indispensables pour susciter un plaisir d'école, ainsi que de la confiance et du bonheur chez nos enfants. On dit parfois que l'école française ne fait pas assez attention à cette dimension de bonheur, ni même à cette dimension de confiance.

Or, c'est précisément l'école maternelle qui le fait le mieux, et si nous insistons sur cette dimension, c'est pour qu'elle soit contagieuse pour les autres âges de la vie, car c'est dès les premières années que se déterminent bien des aptitudes cognitives et sociales. Nous pouvons ainsi changer le destin de nos enfants, mais aussi de notre pays, en portant une attention renforcée à cette école maternelle que nous, les Français, inventâmes en 1848 et qui doit prendre un élan nouveau en ce début de XXIe siècle.

À ce titre, nous devons aux enfants instruits dans leur famille un contrôle particulièrement vigilant de la qualité des enseignements qu'ils reçoivent. Nous savons tous que ce n'est pas le cas partout. La liberté d'instruction est un droit fondamental que nous respectons, mais la juste et bonne instruction reçue par les enfants est une exigence que la République doit formuler vis-à-vis de tous. Nous ne saurions transiger sur ce point. Comme je l'ai dit lors de l'examen d'un autre texte de loi, il est évident que l'institution scolaire doit se doter des moyens organisationnels nécessaires pour s'assurer que l'instruction à domicile est réelle et effective, et qu'elle permet à tous les enfants de parvenir en cours préparatoire dotés des acquis indispensables.

Rien n'est plus décisif, en effet, pour l'émancipation d'un enfant que l'ensemble de ces années de scolarité obligatoire. Elles exigent une attention de tous les instants et un suivi minutieux des progrès des élèves. C'est pourquoi, par ce projet de loi, nous proposons, à titre expérimental et en suivant les propositions des parlementaires de la majorité et de l'opposition, la création d'une école des savoirs fondamentaux. De la maternelle à la dernière année du collège, dans une continuité parfaite d'administration, elle suivra les élèves et les prémunira de ces ruptures, parfois douloureuses, entre la maternelle et l'élémentaire, ou entre l'élémentaire et le collège.

Le travail accompli par nos professeurs doit être soutenu. C'est pourquoi il est si important de leur donner des repères homogènes, nationaux, et des outils pour réaliser leur oeuvre essentielle. La confiance que la nation place dans son école se traduit aussi, dans ce projet de loi, par la création d'un conseil de l'évaluation. Toute collectivité humaine qui fixe à son action un but précis éprouve un jour le besoin de dresser un bilan de ses succès, pour les valoriser, ou de ses échecs, pour les dépasser. Cette idée très simple trouve ses fondements dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Pour cela, nous devons forger une nouvelle vision de l'évaluation, totalement dédramatisée. L'évaluation n'est pas punitive – cela est vrai pour un élève comme pour les institutions. Elle est, tout au contraire, un levier de réussite. La dédramatisation de l'échec, de l'évaluation, de ce qui est imparfait, voilà ce qui nous mène vers la perfectibilité !

Avec le conseil de l'évaluation, nous disposerons, pour la première fois, d'un système d'évaluation de nos écoles et de nos établissements, fondé sur l'auto-évaluation. Celle-ci sera suivie d'un travail d'équipe visant à la formulation d'un projet éducatif pour chaque école et chaque établissement, ce qui permettra à la fois d'apporter à ces derniers un soutien régulier de l'institution et de nous assurer tous les cinq ans, par l'évaluation, des progrès accomplis.

Nous ne voulons pas la stagnation dans l'échec. Trop souvent, nous nous accommodons de difficultés liées à des territoires particuliers et qui sont comme fixées au sol. Nous voulons, avec l'évaluation, élaborer de véritables projets éducatifs qui ont l'ambition de sortir des écoles – et, à travers elles, des territoires – de la difficulté. L'évaluation, c'est, d'une certaine façon, la lutte contre la fatalité.

L'esprit de confiance qui anime ce texte législatif doit aussi aboutir à donner plus de liberté aux acteurs. C'est le sens du droit à l'expérimentation, qui est fortement étendu. Ce droit est une marque de confiance dans les femmes et les hommes qui travaillent au plus près des réalités et de des territoires. Libérer, responsabiliser, unir : ces mots sont la clef de voûte de ce texte.

La première responsabilité de l'institution à l'égard de ses professeurs est par conséquent, comme j'ai commencé à le dire, de bien les former. Je le répète, en effet : la formation des professeurs est le premier facteur de réussite d'un système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale ne saurait donc se désintéresser de ce qui se déroule en amont de son action : en tant qu'employeur, il est légitime qu'il exerce une influence conséquente sur la formation initiale des enseignants. Ce qui se transmet aisément est ce que l'on maîtrise parfaitement. Il nous faut donc franchir une étape nouvelle dans la formation des professeurs des écoles, des collèges et des lycées.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de créer de nouveaux instituts : les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation – INSPE – , qui succéderont aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation – ESPE – , afin de tenir compte des limites de notre système de formation initiale, soulignées par de nombreux observateurs, et d'abord par les étudiants eux-mêmes. Nous concevons ces instituts comme de véritables écoles professionnelles, positionnées au sein de l'université. Nous articulerons ainsi le meilleur de la science et le meilleur de la pratique.

De fait, cette nouvelle institution qui succède à l'ancienne doit prendre ce qu'il y a de mieux dans l'université – l'excellence scientifique, l'excellence de la recherche, l'excellence des intervenants issus des différents champs du savoir – , mais elle doit prendre aussi ce qu'il y a de meilleur dans ce qui vient du terrain, à savoir les professeurs qui se trouvent encore devant les élèves et que nous pouvons décharger partiellement de leurs classes pour leur permettre d'enseigner devant les futurs professeurs. Ce pragmatisme que nous voulons adopter dans la formation initiale des professeurs en garantissant qu'un tiers au moins des intervenants – et, si possible, davantage – soient issus du terrain et parlent d'expériences concrètes vécues au présent devant les élèves doit, à côté de l'excellence scientifique, faire progresser la qualité de la formation de nos futurs enseignants.

Ces instituts accompagneront aussi une innovation très importante : le prérecrutement des professeurs. La grandeur de l'école française est d'avoir toujours réussi à transmettre aux élèves les valeurs de la méritocratie par ceux-là mêmes qui en étaient les plus beaux fruits : les professeurs. En effet, de bien des manières, la République a toujours su distraire aux contingences matérielles les plus vives intelligences : ce furent l'école normale et les instituts de préparation aux enseignements de second degré. Nous devons renouer avec cette tradition, en lui apportant évidemment une touche nouvelle, adaptée au XXIe siècle. Cela doit donner accès à l'enseignement à celles et ceux dont les familles ne peuvent pas assumer le coût des études ou qui, avant de s'engager dans la carrière, veulent jauger leur appétence pour ce métier.

Le prérecrutement donnera chaque année à plusieurs milliers d'étudiants, en leur permettant d'acquérir une expérience dans les écoles et les établissements dès leur première année d'étude, les moyens de vivre et de tester leur vocation, tandis que l'éducation nationale pourra élargir, d'un point de vue tant social qu'intellectuel, le vivier des personnes qui exerceront le beau métier de professeur.

Cette évolution du prérecrutement, fruit du dialogue social mené par le ministère de l'éducation nationale au cours des derniers mois, procède d'une vision du renouvellement de notre capacité à former au mieux, en formation initiale comme en formation continue, les professeurs de la République. Ce prérecrutement est donc une clé de l'évolution de la formation initiale des professeurs en France.

En définitive, si l'école française est si consubstantielle à la République, c'est parce qu'elle fut et qu'elle demeure son visage : le visage de l'avenir.

Ça c'est sûr !

Que fut la République pour les Français à la fin du XIXe siècle, sinon cette école qui apportait avec elle non seulement un certain confort matériel, mais aussi, et surtout, le progrès moral et intellectuel ? Aujourd'hui, nos horizons s'étendent au monde et chacun sent la nécessité, pour nos élèves, de bien maîtriser les langues étrangères afin de bénéficier des immenses opportunités culturelles et professionnelles qu'offre la multiplication des échanges en Europe et dans le monde. Cela vaut pour la formation de nos professeurs, car nous veillerons à ce que le plus grand nombre possible d'entre eux puissent effectuer des séjours à l'étranger au cours de leur formation, mais cela vaut aussi pour nos élèves et contribuera au rayonnement de la France dans le concert des nations et à sa capacité à attirer les meilleurs talents.

Dans la perspective tracée par le Président de la République dans le discours qu'il a prononcé à la Sorbonne le 26 septembre 2017, nous voulons faire preuve d'un volontarisme sans faille pour développer l'enseignement des langues étrangères et, dès le plus jeune âge, sensibiliser les élèves à leur première langue étrangère.

Aujourd'hui, l'enseignement international est souvent réservé aux familles favorisées, qui scolarisent leurs enfants dans des écoles privées et coûteuses. Avec la création d'établissements publics locaux d'enseignement international, je vous propose de donner au service public d'éducation une plus forte dimension internationale et de créer des locomotives pour l'ensemble du système scolaire, car c'est l'ensemble de nos écoles et de nos établissements qui progresseront ainsi en matière d'enseignement des langues étrangères. Ces pôles permettront à des élèves venus de tous les milieux et de tous les horizons de bénéficier de cette dynamique et de s'ouvrir encore davantage sur l'Europe et sur le monde. Nous aurons assemblé deux vertus : l'ouverture internationale et la mixité sociale. L'école de la République pourra ainsi rester fidèle à sa mission de donner le meilleur et le plus actuel à chacun de ses enfants. Je sais que nous y serons tous particulièrement attentifs.

L'école de la République est la maison commune de toute la jeunesse de France. À ce titre, elle doit apporter à tous les élèves, où qu'ils se trouvent sur le territoire, dans l'hexagone comme outre-mer, la même chance de réussir et la même envie de saisir cette chance. En cela, le texte que nous examinons est résolument un texte de confiance dans les territoires – en leur capacité à innover, à expérimenter et à s'organiser selon des contraintes qui peuvent varier d'un endroit à l'autre tout en respectant le cadre national. Ces petites patries qui font la grande, c'est l'histoire de l'école française.

Il revient donc à l'État d'assurer l'équité entre les territoires en donnant plus à ceux qui en ont besoin. Nous le faisons dès maintenant pour l'éducation prioritaire et pour l'école rurale, mais aussi pour les territoires ultramarins. J'en veux pour illustration la création, par ce projet de loi, d'un rectorat de plein exercice à Mayotte, qui a tant besoin du soutien de la communauté nationale. Cette politique d'équité s'adresse particulièrement aux territoires les plus fragiles.

Mais ce qui vaut pour les territoires vaut aussi pour les élèves. Comme vous le savez, nous menons une réflexion sur l'évolution de l'éducation prioritaire, afin que celle-ci ne laisse échapper aucune difficulté, aucune fragilité. Nous la menons également à propos des élèves de 16 à 18 ans qui ont – le mot n'est peut-être pas le meilleur – « décroché » du système. C'est pourquoi, grâce aux discussions parlementaires et conformément à notre plan de lutte contre la pauvreté, l'obligation de formation de 16 à 18 ans sera également débattue dans le cadre de ce projet de loi.

Je conclurai en évoquant la personnalisation des parcours et l'une de ses illustrations les plus fortes. Nous devons en effet proposer à tous nos élèves un parcours plus personnalisé, afin de tenir compte des talents et des difficultés de chacun. C'est ce que nous faisons lorsque nous mettons en oeuvre le programme « devoirs faits » au collège, les parcours personnalisés destinés à intégrer les désirs et les particularités de chacun ou l'école inclusive qui vise à tenir compte des spécificités des élèves en situation de handicap.

Je tenais à terminer en évoquant ce point – qui, comme vous le savez, figure dans l'actualité de ce jour avec la conclusion de la vaste concertation menée ces derniers mois sur l'école inclusive – , afin de marquer le caractère essentiel qu'il revêt pour moi.

Beaucoup a été fait, mais le défi à relever reste immense, car il nous faut changer de regard sur la différence et réussir la transformation de nos organisations. Notre ambition est claire : faire que tous les enfants dont le handicap est diagnostiqué – on en dénombre 340 000 aujourd'hui dans notre système scolaire – soient pris en charge le plus rapidement et, surtout, le plus efficacement possible. Le levier proposé est inédit : faire véritablement émerger un grand service public du handicap à l'école, avec la création de 80 000 postes d'agents publics répartis au sein de différents pôles sur tout le territoire et qui, en toutes circonstances, sur le temps scolaire et périscolaire, accompagnent les enfants en situation de handicap.

Comme nous l'avons dit ce matin avec Sophie Cluzel, il s'agit de proposer aux enfants, chaque fois que cela se révèle nécessaire, un accompagnement et un véritable suivi, mais aussi de nous assurer une plus grande stabilité des personnels concernés et une meilleure formation des professeurs et des accompagnants, ainsi qu'une meilleure anticipation, grâce à la nouvelle carrière que nous ouvrons à ces 80 000 agents. C'est donc une nouvelle étape de l'école inclusive qui s'ouvrira à partir de la rentrée 2019. Là aussi, les débats parlementaires, dans le prolongement de nos échanges récents, doivent nous permettre d'inscrire dans la loi les dispositions nécessaires. J'insiste sur le fait que je suis venu vers vous, avec ce projet de loi, non pas avec quelque chose de définitivement établi, mais avec des dispositions prêtes à s'enrichir de différents apports.

Très bien !

C'est déjà le cas, comme en témoigne le travail accompli en commission. Ce le sera très certainement dans le cadre des travaux que nous allons réaliser dans l'hémicycle.

Mesdames et messieurs les députés, nous avons ainsi la possibilité de bâtir un véritable projet de société, qui favorise une société plus harmonieuse, fière de ses valeurs, confiante dans l'avenir, ouverte sur le monde, portant fièrement l'universalisme français, se nourrissant des traditions de nos territoires, mais aussi de nos aspirations à définir l'avenir, une société où nous additionnons nos différences au lieu de les soustraire, où nous savons nous unir quand l'essentiel est en jeu, où nous nous respectons dans le cadre de la fraternité républicaine, qui est le principal chef-d'oeuvre de notre contrat social.

Par ce projet, mesdames et messieurs les députés, nous souhaitons donner à nos enfants des racines et des ailes, leur faire ressentir la fierté d'être des citoyens de France et la fierté d'être eux-mêmes. Alors, nous pourrons croire à notre destin, parce que nous aurons préparé celui de nos enfants sur la seule base qui vaille : celle de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.

La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Le texte que nous allons examiner comporte vingt-cinq articles, qui portent sur des sujets aussi essentiels que l'instruction obligatoire à 3 ans, la formation des enseignants, l'expérimentation ou l'évaluation des établissements. Sur tous ces sujets, le maître-mot est celui de « confiance » : confiance des familles dans l'école, confiance des élèves dans leur avenir, confiance des enseignants à l'égard de l'institution et réciproquement. Le titre de ce projet de loi – « pour une école de la confiance » – a suscité de nombreux commentaires, les uns déclarant avec ironie que la confiance ne se décrétait pas…

C'est vrai !

… les autres, qu'il s'agissait d'un concept trop vague et peu normatif. Nous, députés de La République en marche, croyons que la confiance n'est pas un vain mot…

C'est ce que disait Balladur !

… et que celle-ci a vocation à irriguer l'ensemble du système éducatif, à tous les niveaux. Depuis de nombreuses années, malgré de formidables réussites, l'école connaît une crise de confiance : ascenseur social en panne, difficultés à pallier les inégalités, violences physiques et parfois institutionnelles, piètres résultats aux enquêtes PISA – programme international pour le suivi des acquis des élèves – , perte d'attractivité du métier d'enseignant.

La faute à qui ?

Dans ce contexte, j'ai la conviction qu'il est indispensable de tout mettre en oeuvre pour renouveler le pacte de confiance entre les acteurs et de renforcer le contrat passé entre la nation et son école.

La confiance, c'est d'abord celle que chaque famille doit pouvoir placer dans l'école. C'est la promesse républicaine de l'égalité des chances. C'est pourquoi nous voulons abaisser à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire pour mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ. Car, nous le savons, notre système éducatif est l'un des plus inégalitaires au monde. Les causes, nous les connaissons : ce sont souvent les inégalités précoces, qui s'installent dès le plus jeune âge. Certains nous demandent de renoncer à cette disposition qui, à les en croire, ne servirait à rien, sous prétexte que plus de 97 % des enfants sont déjà scolarisés entre 3 et 6 ans. Nous estimons, pour notre part, que 26 000 élèves éloignés de l'école, ce n'est pas rien, surtout lorsqu'on sait que ce sont les plus défavorisés.

Au-delà, ce que nous voulons, c'est conforter, renforcer, consacrer l'école maternelle. Il faut prendre la maternelle au sérieux et en faire l'école de l'épanouissement et du langage, autrement dit le fer de lance dans la lutte contre les inégalités. Parce qu'elle vient parachever l'oeuvre républicaine initiée par Jules Ferry en 1882, poursuivie par Jean Zay en 1936 et par le général de Gaulle en 1959, la loi « pour une école de la confiance » est bien une réforme de justice sociale.

Pouvons-nous aller plus loin ? Une récente étude de l'INED – Institut national d'études démographiques – confirme l'importance des inégalités dès la petite enfance et nous alerte sur celles qui frappent les enfants les plus pauvres avant même la maternelle. Dans la même perspective, le plan pauvreté préconise une prise en charge globale des enfants de 0 à 6 ans et l'édification de passerelles entre le monde de la petite enfance et celui de l'école, alors que la scission institutionnelle entre ces deux mondes est un obstacle à la prise en charge en continu des enfants et de leur famille. Je proposerai des amendements visant à poser les premières pierres de ce chantier qui, me semble-t-il, est encore devant nous.

La confiance, c'est aussi celle que nous voulons accorder aux acteurs de terrain, aux personnels, aux élèves et à leur famille, aux maires, aux associations et à tous ceux qui s'engagent au quotidien pour l'avenir de nos jeunes, et donc pour celui du pays.

Il faut tout d'abord faire confiance aux enseignants qui, jour après jour et dans des conditions parfois difficiles, oeuvrent à l'éducation de nos enfants : c'est sur eux que tout repose – sur leur dévouement et sur leur professionnalisme qui, je n'ai pas peur de le dire, sont bien souvent exemplaires. C'est cet engagement que vise à reconnaître l'article 1er, lequel entend aussi rappeler le respect dû aux enseignants. Il est intolérable, par exemple, de voir des enseignants agressés en tant que tels, comme ce fut encore le cas la semaine dernière à Grenoble et à Béziers. En outre, ce texte leur offre plus de liberté pour innover et expérimenter, car ce sont eux qui connaissent les solutions les plus adaptées aux besoins des élèves. Le texte prévoit aussi de réformer la formation des enseignants, afin que celle-ci réponde pleinement, en termes de qualité et de contenu, à leurs attentes et à leurs exigences.

Il nous faut aussi faire confiance aux parents, qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants, et en faire des membres à part entière de la communauté éducative, plus que ce n'est le cas actuellement. L'école gagnerait à davantage s'appuyer sur eux et à nouer, entre adultes, une relation de confiance au bénéfice de l'enfant. Ce texte leur permettra de s'impliquer davantage, et ce, dès les premières années – c'est là tout l'enjeu. En outre, lors de la phase d'évaluation, et surtout d'autoévaluation, les parents auront eux aussi leur mot à dire sur la vie de leurs enfants à l'école. Nous avons également souhaité ouvrir le champ des expérimentations à la relation unissant l'école aux parents, afin de laisser les communautés éducatives inventer de nouveaux modes de participation des parents à la vie des établissements.

Il nous faut enfin faire confiance aux élèves, qui sont souvent les grands oubliés des textes sur l'éducation, alors que ce sont les premiers concernés. Sans démagogie et sans chercher à vouloir à tout prix parler en leur nom, il faut leur permettre de prendre une place plus active dans la vie de l'établissement. Ils demandent qu'on les écoute, qu'on leur donne voix au chapitre sur leurs conditions de vie et d'étude au sein d'un établissement où ils passent le plus clair de leur temps. C'est pourquoi j'ai souhaité, par un amendement déposé en commission, que soit organisée dans tous les établissements, pendant la phase d'autoévaluation de ces derniers, une consultation de l'ensemble des élèves.

Il me semble d'autant plus indispensable de réaffirmer l'importance de la notion de confiance qu'on observe aujourd'hui, bien au-delà de l'école, une grande défiance à l'égard tant des institutions que des paroles officielles et de tout détenteur d'une autorité. Je le dis avec une certaine solennité : nous qui sommes, à un titre ou à un autre, engagés sur les questions d'éducation, nous avons une responsabilité individuelle et collective à l'égard de notre jeunesse. Il nous faut faire preuve de discernement dans nos prises de position et veiller à ne pas participer à la propagation de la défiance à l'ère du soupçon généralisé.

Revenons par exemple sur la polémique qui est née de l'article 1er. Je comprends naturellement l'attachement des enseignants à leur liberté d'expression, et je le partage. Mais quand le Conseil d'État énonce, dans son avis, que cet article n'a pas de portée normative directe, quand le ministre s'engage, devant les députés, à ce qu'il ne serve pas à sanctionner les personnels, quand nous-mêmes votons en commission un amendement visant à rappeler qu'il n'instaure aucune obligation nouvelle, …

Pourquoi le mettre dans la loi ?

… pourquoi persévérer dans cette défiance qui, au fond, ne repose sur rien et continuer à dire que l'article 1er vise à entraver la liberté d'expression des enseignants ?

Alors, à quoi sert-il ?

C'est toujours la défiance envers l'école qui se manifeste quand certains, ici, voient dans la scolarisation à 3 ans une menace pour les familles et pour les valeurs qu'elles défendent. Cela pourrait sembler étonnant à première vue, mais on constate, en relisant les débats sur l'école, que cette défiance s'est manifestée de la même façon chaque fois qu'on a touché à l'école obligatoire, accusée par certains de pervertir l'esprit de nos enfants. Il me faut vous citer le sénateur Charles Chesnelong qui, lors du débat sur les lois Ferry, se disait terrorisé à l'idée de confier l'âme de ses enfants à une école sans conscience. Néanmoins, nous ne sommes plus en 1882. Il ne s'agit plus aujourd'hui d'opposer la famille et l'école. Nous croyons certes aux vertus émancipatrices de l'école républicaine, qui permet à chaque enfant de s'élever au-delà des contingences liées à sa naissance, mais nous faisons aussi pleinement confiance aux enfants, à leur capacité à découvrir le monde et à le questionner sans que cela ne constitue une menace pour l'éducation reçue en famille. C'est ce même sentiment de défiance que l'on retrouve vis-à-vis de tout ce que produit l'institution, comme l'ont montré les critiques formulées lors du débat sur le nouveau conseil de l'évaluation de l'école.

J'entends la question de l'indépendance, soulevée à maintes reprises, mais est-ce vraiment l'enjeu central ? Ce qui compte surtout, me semble-t-il, c'est l'objectivité, c'est-à-dire le caractère scientifique et indiscutable des travaux réalisés par cette nouvelle instance.

On n'y est pas !

C'est pourquoi, en tant que rapporteure, je déposerai des amendements visant à ce que l'évaluation des établissements soit objective, conforme aux meilleurs standards internationaux et transparente, de manière à donner lieu à des débats scientifiques, nourris et, le cas échéant, contradictoires avec les chercheurs.

C'est enfin cette même défiance qui est à l'oeuvre quand on nous accuse de ne pas prendre en compte la question du handicap. Force est de reconnaître qu'on n'a jamais autant fait à propos du handicap que depuis le début de ce quinquennat.

Ce sujet, nous n'avons pas le droit de l'instrumentaliser à des fins politiciennes. Sur le chemin de la confiance, mes chers collègues, nous devons montrer la voie et nous montrer nous aussi exemplaires, en engageant des débats de fond, constructifs et de bonne foi sur l'ensemble des sujets.

Veuillez conclure, ma chère collègue !

Je tiens à saluer le travail qui a déjà été effectué par les députés de toutes sensibilités en commission, ainsi que celui des administrateurs, dont l'aide a été très précieuse. Ce travail a permis d'enrichir le texte sur plusieurs points essentiels. Je ne doute pas que l'examen en séance nous permettra de continuer en ce sens.

La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Depuis une vingtaine d'années, la politique éducative française conduit à un constat totalement paradoxal, marqué par une croissance permanente du budget qui lui est alloué – la France consacre plus de moyens financiers à l'école que la plupart de ses voisins – et une dégringolade des résultats de nos élèves dans les classements internationaux, particulièrement pour l'apprentissage des mathématiques. De nombreux rapports ont conclu que ces résultats décevants étaient le fruit d'un manque d'investissement dans des secteurs clés de notre politique éducative : le primaire, l'accompagnement des élèves en difficulté, les établissements situés en zones défavorisées et les ressources humaines. La politique conduite depuis le début de ce quinquennat, que ce soit à travers le dispositif « devoirs faits » ou le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire, a justement pour objet d'apporter des solutions concrètes et ambitieuses à ces problématiques.

Le projet de loi « pour une école de la confiance » apporte une solution complémentaire, concernant cette fois les enseignants, car la qualité de leur formation doit être considérée comme la pierre angulaire de l'amélioration de la performance du système d'éducation. Des enseignants bien formés ont toutes les cartes en main pour s'épanouir dans leur métier et transmettre leur savoir aux élèves.

Depuis cinq ans et la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation – ESPE – , une littérature abondante des inspections générales, du comité national de suivi de la réforme de la formation des enseignants, ou encore du Sénat, a constaté les forces et les faiblesses des formations délivrées par ces écoles. Cette problématique de la formation, telle qu'elle est posée aujourd'hui, a aussi été soulevée lors des auditions, tant par les syndicats que par les différentes directions générales du ministère, et même, sur le terrain, par les enseignants que j'ai pu rencontrer, qui ont confirmé cette statistique selon laquelle quatre enseignants du secondaire sur dix se sentent insuffisamment préparés sur le volet pédagogique du métier : c'est d'ailleurs la proportion la plus élevée des pays membres de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques.

Évidemment, vous avez supprimé la formation !

Pour y répondre, le projet de loi instaure, pour les futurs INSPE – instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation – un référentiel de formation, donc une certaine homogénéisation à l'échelle du pays, ce qui répond aux critiques d'une formation trop différente d'une ESPE à l'autre. Cette formation sera recentrée sur les savoirs fondamentaux et dispensée par un plus grand nombre d'acteurs de terrain, qui sont encore devant des élèves.

J'ajouterai qu'on ne peut légitimement pas tout attendre d'une formation initiale de deux ans, voire d'un an : elle ne doit donc pas être considérée comme l'alpha et l'oméga de la formation des enseignants, mais doit, au contraire, s'inscrire dans un continuum regroupant les formations initiale, continuée et continue, offrant ainsi des temps adaptés aux besoins concrets de chaque enseignant, en fonction de ce qu'il vit dans sa classe.

En amont de la formation, nous sommes aujourd'hui en face d'un problème plus global : le manque croissant d'attractivité du métier. Le temps où la carrière de professeur faisait rêver les jeunes étudiants est révolu. On fait face une pénurie de candidats et il faut se rendre compte de l'ampleur du phénomène : entre 2005 et 2018, nous avons pratiquement perdu la moitié du nombre de candidats au concours de recrutement des professeurs des écoles, alors que le nombre de postes offerts a augmenté de près de 75 %.

Augmentez les salaires !

On se retrouve en pénurie d'enseignants dans certaines académies, comme Créteil ou Versailles, ou dans certaines disciplines, comme les mathématiques ou l'anglais.

C'est à cause du gel du point d'indice !

Centré sur ces académies et ces disciplines déficitaires, le nouveau dispositif de prérecrutement doit permettre à des jeunes étudiants issus de milieux modestes de pouvoir envisager des études longues et d'accéder ainsi aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. Il concrétise une double ambition : proposer une appropriation progressive de l'environnement scolaire et de l'exercice du métier, et sécuriser financièrement la trajectoire jusqu'au concours, en retirant le poids de la contrainte financière. Le dispositif remplacera, à terme, celui des étudiants apprentis professeurs, dont il corrige les faiblesses, notamment en permettant le cumul du salaire et des bourses.

L'amélioration du système éducatif est l'affaire de toute la communauté, car quand tous les acteurs de l'éducation vont dans le même sens, les chances de réussite sont plus grandes. C'est pourquoi toute une partie du projet de loi est consacrée à l'innovation pour s'adapter aux besoins locaux. Faire confiance aux territoires, leur laisser la main pour mettre en place des structures adaptées aux besoins locaux, c'est cela aussi l'école de la confiance, dans un cadre que, bien évidemment, la loi et les dispositions réglementaires définiront.

La France est une et indivisible, mais elle est aussi diverse, avec des problématiques qui ne sont pas les mêmes selon les territoires. Comment assurer, dès lors, la réussite de tous les élèves, en tenant compte des différentes situations ? Le projet de loi pour une école de la confiance apporte des réponses concrètes à des situations concrètes, en sécurisant dans la loi des initiatives qui existent déjà dans notre pays et qui ont fait leurs preuves, et en permettant qu'elles se développent ailleurs, en fonction des besoins et des volontés locaux : sans imposition verticale de l'État, mais au contraire à l'initiative des territoires et des communautés éducatives, et avec une volonté d'apporter des solutions encadrées à des problématiques locales.

C'est le cas pour les EPLEI : ces établissements publics locaux d'enseignement international, largement inspirés des dispositions relatives à l'école européenne de Strasbourg, qui figurent déjà dans le code de l'éducation, permettent aux collectivités territoriales de disposer d'un outil au service de leur développement, en structurant, au sein d'un même établissement, des sections internationales ou des écoles européennes. Il s'agit d'accompagner le développement de l'attractivité de la France et, particulièrement dans le cadre du Brexit, de lever le frein, déterminant pour les familles, de l'absence de scolarité adaptée dans la langue maternelle de leurs enfants. En parallèle, ces établissements pourront, et devront, être accessibles aux élèves français de tout milieu. L'ambition d'augmenter le niveau général des élèves en langues est, par ailleurs, déjà portée par d'autres dispositifs complémentaires, tels que l'enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère, les enseignements de langue et de culture d'origine, les classes bilingues et bilangues, et les sections européennes et de langues orientales.

La même logique prévaut pour les établissements publics des savoirs fondamentaux, dont la création a été décidée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Depuis 2010, de nombreuses expérimentations ont cherché, via le travail en commun de toute une communauté éducative locale, à créer une véritable continuité des apprentissages de la maternelle à la troisième, afin d'éviter le décrochage à l'entrée en sixième. L'intérêt pédagogique pour les enfants est évidemment de mieux articuler la transition entre l'école et le collège, entre le premier et le second degrés, aux méthodes et aux exigences bien différentes. Le gouvernement précédent a d'ailleurs été bien inspiré d'étendre le cycle 3 du CM1 à la sixième, révélant déjà le besoin d'une meilleure continuité pédagogique.

On donne, là encore, une certaine latitude aux collectivités territoriales compétentes – départements et communes – , ainsi qu'aux communautés éducatives, pour se saisir de l'opportunité d'un tel projet et décider du degré d'intégration de celui-ci : un réseau qui se met en place entre le collège et les écoles rattachées, des partages de locaux ou d'installations sportives, des interventions croisées d'enseignants qui vont pouvoir faire profiter les autres structures de leur domaine d'expertise, jusqu'à une intégration complète avec un regroupement sur un même site des premier et second degrés là où cela sera jugé pertinent.

Cette logique d'adaptation aux territoires se retrouve aussi dans la création du rectorat de Mayotte, qui s'intègre dans la perspective plus vaste et plus globale du plan d'action pour l'avenir des Mahorais, annoncé par la ministre des outre-mer en mai dernier. Mayotte intègre ainsi le droit commun lié à la départementalisation de l'île, même si des particularités subsistent, comme la compétence du bâti scolaire, qui reste de la compétence de l'État, compte tenu de l'importance des investissements devant encore être réalisés.

« Chaque enfant qu'on enseigne est un homme qu'on gagne », disait Victor Hugo ; pour Nelson Mandela, « L'éducation est l'arme la plus puissante pour changer le monde ». Ce qui est certain, c'est que, dans un monde complexe où tout va trop vite, dans une société individualiste en proie au doute et aux tensions sociales, l'éducation apparaît comme un socle que nous léguons aux générations suivantes pour comprendre le passé, affronter le présent et construire l'avenir. L'école doit vivre avec son temps. Elle doit savoir en permanence se réinventer, tirer parti de technologies nouvelles et s'adapter à des enfants qui ne sont pas tous les mêmes et à des réalités locales diverses. Elle doit faire fi des tentations de conservatisme, tout en demeurant fidèle aux valeurs et aux ambitions qui la fondent. C'est l'école de demain. C'est l'école de la confiance.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Chantier prioritaire du programme électoral de la majorité aux élections législatives, l'éducation nationale est l'objet de toutes nos attentions depuis bientôt deux ans. À l'Assemblée nationale, nous avons voté des budgets en hausse pour les deux projets de loi de finances que nous avons étudiés sur ces bancs et le budget de l'éducation nationale reste le premier de la Nation. Nous avons également adopté la loi du 13 avril 2018, dite loi Gatel, renforçant le contrôle des écoles privées hors contrat au moment de leur ouverture.

En outre, notre commission a mené de nombreux travaux d'évaluation et de contrôle : missions flash sur les rapports entre les parents et l'école, sur la déscolarisation, sur la prévention de la radicalisation, sur la prise en charge de la précocité et des troubles associés, et sur les directeurs d'école, mission sur l'école dans la société numérique et deux missions sur les conditions du déroulement des rentrées scolaires en Martinique, en Guadeloupe, à Mayotte et à La Réunion, sans oublier les avis budgétaires rendus chaque année. Je remercie nos deux rapporteures pour le travail fourni sur le texte que nous allons examiner cette semaine.

De votre côté, monsieur le ministre, je ne recenserai pas de manière exhaustive l'ensemble des chantiers que vous avez entamés depuis votre nomination. Entre le défi, relevé avec les collectivités, dont je veux souligner ici l'engagement, de faire en sorte que dans les espaces les plus défavorisés, dans l'ensemble du territoire national, en ville comme à la campagne, nos enfants puissent apprendre à lire, à écrire et à compter à douze élèves par classe, la réforme du baccalauréat et du lycée, qui permet à chaque jeune de mieux choisir ses matières et de mieux se préparer aux nouvelles exigences de la société en termes de savoirs, de savoir-faire et de savoir être, numérique par exemple, et l'investissement dans l'accompagnement après l'école, avec le dispositif « Devoirs faits », vous avez activé certains leviers pour enrayer le décrochage de notre école dans les classements internationaux, qui a fait plus que nous alerter : il nous a alarmés. Pour la place de la France, mais aussi pour ce que nous devons aux plus jeunes générations et au personnel du ministère de l'éducation nationale, en premier lieu aux 800 000 enseignants, notre détermination à faire mieux est intacte.

Vous nous soumettez aujourd'hui un texte de loi pour une école de la confiance. L'esprit de défiance semble si bien installé en France que l'école a dans cette situation, sinon sa part de responsabilité, au moins un rôle non négligeable à jouer pour le futur. Il me semble donc juste, monsieur le ministre, que vous y consacriez le titre et l'article 1er de votre projet de loi. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des articles et des dispositions, vous-même et Mmes les rapporteures les ayant brillamment présentés.

Je me félicite de voir la discussion se porter sur des leviers qui ont manqué ces dernières décennies. J'en distinguerai trois, essentiels à mes yeux.

Tout d'abord, le prérecrutement des enseignants représente une avancée majeure, attendue depuis de nombreuses années, que vous accompagnez d'une refondation de la formation.

Deuxième levier : la possibilité de créer plus facilement des établissements publics locaux internationaux constitue une avancée fondamentale, en ces temps où nous devons consolider la construction européenne : en effet, les langues vivantes ne sont, pour un grand nombre d'entre elles, plus étrangères, car elles sont celles de nos concitoyens européens. Nous veillerons, monsieur le ministre, à ce que cette faculté soit bien au service du plus grand nombre.

Le troisième levier a trait au renforcement des marges de manoeuvre des établissements pour conduire des expérimentations dans de nombreux domaines, comme celle de rythmes quotidiens laissant une plus grande place au sport, que vous avez évoquée avec Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

J'arrête ici mon propos, non sans m'être félicité, en tant que président de la commission, de l'esprit et du niveau des débats que nous avons eus en commission. Certains amendements ont été adoptés – quatre-vingt-deux sur cinq cents – , d'autres sont remis en discussion pour le débat à venir et certains seront examinés pour la première fois. Je m'interroge toutefois sur le fait que nous ayons étudié cinq cents amendements en commission, mais que mille aient été déposés pour la séance publique.

Il y en a plein du Gouvernement !

Nous devons nous interroger collectivement sur notre rôle et notre travail en commission, alors que quatre-vingt-deux amendements y ont été adoptés. Je souligne encore une fois la qualité de nos débats et me réjouis d'avance de ceux que nous allons avoir cette semaine.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement.

La parole est à Mme Sabine Rubin.

Monsieur le ministre, lors de l'examen en commission de ce projet de loi pour une école de la confiance, vous avez dit en substance que l'éducation devait faire consensus et qu'il n'y avait rien de politique. À défaut d'être surprise, j'avoue avoir été estomaquée par cette déclaration, qui contredit d'ailleurs celle de M. Macron. Lors de son annonce sur l'instruction obligatoire à 3 ans, celui-ci, à juste titre, avait en effet déclaré : « (.. ) il y a toujours quelque chose d'éminemment politique au sens le plus noble et le plus profond du terme, lorsqu'on parle (…) de l'Éducation, parce que c'est là qu'on construit la société qu'on a à faire et qu'on veut voir ».

Nier cette lapalissade, monsieur le ministre de l'éducation nationale, est soit un manque d'ambition lié à une absence notable de vision pour une école qui devrait répondre aux urgences sociétales d'aujourd'hui et de demain, soit une hypocrisie, destinée à masquer, sous un imbroglio de mesures techniques et hétéroclites, l'idéologie qui guide votre politique. Mais il est fort probable que cette affirmation, comme toute la politique du Gouvernement, résulte des deux phénomènes : un manque de vision en raison d'un aveuglement idéologique.

Permettez-moi de dévoiler à nouveau cette idéologie et d'en rappeler les principales caractéristiques : il s'agit du libéralisme économique et de son hostilité déterminée au service public, doublée du culte de la rentabilité et de l'efficacité.

Bigre !

En matière d'école, cela donne une « start-up education », dont les titres de votre projet de loi, monsieur le ministre, reflètent bien l'esprit et les priorités : « Garantir les savoirs fondamentaux pour tous », soit le moins-disant en matière d'éducation et d'instruction ; « Innover pour s'adapter aux besoins des territoires », et non pour adapter la pédagogie à des jeunes que leur biberonnage au numérique, entre autres, ne prédispose pas aux vieilles formes d'apprentissage ; « Améliorer la gestion des ressources humaines », c'est-à-dire trouver une ressource adaptable à des conditions de travail entamant les vocations les plus sincères de ces hussards noirs ; « Simplifier le système éducatif », c'est-à-dire en chambouler l'organisation territoriale afin de le réaménager vous-même, selon vos exigences comptables.

Bien entendu, cette start-up devra renforcer l'évaluation – celle des élèves, des professeurs et des établissements. En vérité, sous couvert de technicité, vous profitez de ce projet de loi qui rend l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans – ce dont nous nous félicitons – pour détricoter l'organisation de l'école républicaine au profit d'une organisation rendant possible la gestion managériale des établissements et du personnel.

En somme, vous vous inspirez de la philosophie du rapport CAP22, qui vise à réaliser des économies budgétaires et à transformer l'action publique en s'inspirant du privé : voilà ce qui vous sert de boussole pour ce projet de loi. Il ne s'agit plus de dégraisser le mammouth, mais d'en accélérer la saignée jusqu'à l'asphyxie.

Dans vos écoles, monsieur le ministre, tous étouffent. Le savez-vous ? Connaissez-vous la réalité de vos établissements scolaires ?

Il ne faut quand même pas exagérer !

Je ne parle pas de la réalité édulcorée et aseptisée par vos collaborateurs et par les cabinets préfectoraux qui préparent vos déplacements et vos visites officielles, ni de celle des rapports d'experts. Savoir depuis les salons feutrés de votre beau ministère est une chose, éprouver ce que vivent quotidiennement les communautés éducatives en est une autre. Permettez-moi d'en brosser le tableau.

Tout d'abord, vous infligez à votre tour aux enseignants, déjà abasourdis par les réformes successives de chaque nouveau ministre, votre réforme du lycée et du bac. Ils en ont le tournis, selon leurs propres termes.

Prendre en charge à l'aveuglette l'orientation des élèves, les évaluer perpétuellement – par compétence, par discipline, par note, par lettre – , se partager entre plusieurs établissements en raison de la baisse des dotations horaires globales et de la complexité des emplois du temps imposés par les réformes, s'adapter à un énième changement de programme rarement réalisable, assurer des heures de réunion à n'en plus finir et, enfin, faire face, de plus en plus souvent, seul et en silence, aux difficultés sociales et comportementales de certains jeunes – de plus en plus jeunes – dans des classes de plus en plus surchargées : tel est leur quotidien. Et pour les remercier de tant de flexibilité et d'adaptabilité, vous gelez leur point d'indice et ajoutez un jour de carence.

Ensuite, il faut évoquer les élèves. Comme vous le savez, monsieur le ministre, ils sont de plus en plus nombreux à ne trouver ni sens ni intérêt à cette école. Ils sont comme inadaptés à sa forme, à moins que ce ne soit l'inverse. À ces décrocheurs, silencieux ou bruyants, elle offre peu de solutions, peu d'accompagnement et peu de solutions alternatives, sinon des conseils de discipline et des mesures sécuritaires, telles que la vidéosurveillance instaurée dans deux lycées du sud de la France.

À ce sujet, nous connaissons les fantasmes sécuritaires de M. Estrosi. Mais vous-même, monsieur le ministre, validez-vous ce pas en avant vers une société de contrôle totalitaire ?

Totalitaire ?

Lors de l'examen du texte en commission, vous avez repoussé toutes nos propositions d'expérimentation en matière pédagogique. En revanche, vous laissez libre cours aux délires de la droite sécuritaire.

Où sont, plutôt, les personnels de la vie scolaire, les assistantes sociales, les psychologues de l'éducation nationale et les enseignants spécialisés en nombre suffisant ? Où se trouve cette présence humaine si indispensable pour aider les jeunes et leurs familles, et pour soulager les professeurs ?

Votre aveuglement vous rend-il également sourd aux légitimes revendications de la communauté éducative, dont je viens de rappeler la réalité ? Le 5 février dernier, lors de la mobilisation du mouvement syndical interprofessionnel, j'ai lu sur les banderoles des personnels de l'éducation nationale des slogans demandant la hausse des salaires, le rattrapage du pouvoir d'achat bloqué depuis l'an 2000 – il a baissé de 40 % en vingt ans – et l'embauche de personnels en lieu et place de la suppression de postes prévue dans votre budget 2019.

Ils ont raison !

Vous direz que les syndicats sont d'éternels grincheux qui ne défendent qu'eux-mêmes. Pas vraiment ! Lors des assemblées générales académiques, qui se sont tenues à la fin du mois de janvier dans toute la France, leurs revendications excédaient de beaucoup la défense de leurs propres intérêts. Ainsi, ils réclament également le retrait de Parcoursup et de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, ainsi que l'abrogation des réformes du bac et du lycée.

Ils dénoncent l'esprit de ces réformes, qui consistent à enfermer si tôt – dès l'âge de 15 ans – des jeunes dans des ornières d'enseignement qui leur interdiront l'accès, s'ils changent d'avis, à certains cursus du supérieur. Ils découvrent, s'il en était besoin, le caractère inégalitaire de ce lycée à la carte, qui n'offrira pas le même menu à tous les élèves. Ils s'indignent de l'absence de lisibilité de la réforme et du manque de moyens pour la mettre en oeuvre. Quant à ce projet de loi, ils en demandent également le rejet, que j'ai l'honneur d'exprimer ici.

Monsieur le ministre, j'ai bien saisi votre façon de passer outre leurs avertissements et leur expertise. Toutefois, le projet de loi pour une école de la confiance a réussi le tour de force de dresser contre lui la quasi-totalité des syndicats représentés au Conseil supérieur de l'éducation.

« C'est le vieux monde qui résiste », direz-vous encore. Eh bien non ! Ces mêmes revendications sont en effet portées par un autre mouvement, hors du cadre syndical classique : le mouvement des « stylos rouges ».

Certains de leurs témoignages sont édifiants. L'un d'eux raconte : « On paie de notre poche des plastifieuses, des cartouches pour les imprimantes, des livres… Donnez-nous les moyens d'acheter du matériel ! » Comment ne pas voir ici une similitude avec d'autres fonctionnaires, eux aussi contraints d'acheter eux-mêmes leur équipement de travail ? Cependant, votre Gouvernement est moins prompt à répondre aux doléances des enseignants, qui sont pourtant parmi les plus mal payés, par comparaison avec leurs collègues des pays membres de l'OCDE, pour un temps d'instruction plus long et des classes plus surchargées.

Vous n'écoutez pas les personnels éducatifs, ni dans les instances représentatives nationales, ni lorsqu'ils défilent dans la rue. Vous les forcez donc à choisir d'autres formes d'actions.

Ainsi, dans ma circonscription, les lycées Olympe de Gouges, à Noisy-le-Sec, et Jean Renoir, à Bondy, sont en grève continue depuis ce mardi 5 février. À Toulouse, 130 professeurs ont démissionné de leurs responsabilités de professeurs principaux : ils n'ont pas envie de supporter la mise en oeuvre d'un volet non négligeable de votre réforme du lycée visant à leur confier l'orientation des élèves, assurée jusqu'à présent par les psychologues de l'éducation nationale et les CIO – centres d'information et d'orientation – , que vous avez respectivement supprimés et fermés, alors même que l'orientation devient votre priorité en même temps qu'un véritable casse-tête.

Ces enseignants hurlent leur désespoir, non seulement face à la détérioration de leurs propres conditions de travail, mais aussi de celles de leurs élèves et à l'avenir que vous leur réservez.

Au demeurant, ces derniers ont également compris à quelle sauce ils allaient être dévorés par l'impitoyable machine à tri que vous construisez. Ils se sont mobilisés au printemps dernier à ce sujet. Menant une répression sans précédent, le gouvernement dont vous êtes membre a appliqué une loi sécuritaire destinée à réprimer les bandes violentes pour mater les velléités démocratiques de notre jeunesse. S'agit-il là des méthodes de l'école bienveillante et de l'accompagnement à l'apprentissage démocratique ? Est-ce par le biais d'humiliations, comme à Mantes-la-Jolie, que vous pensez préparer la jeunesse à la démocratie ? Est-ce à l'aide de gaz lacrymogènes et des flash-balls que vous comptez museler leur contestation ? Il y a dix jours, d'ailleurs, l'une de ces armes a broyé le pied d'un jeune représentant syndical que vous connaissez bien, monsieur le ministre : il s'agit de Louis Boyard. À ce propos, M. Castaner a remis en cause ce qui s'est passé, véhiculant ainsi fake news sur fake news.

En français dans le texte !

Enfin, est-ce au moyen de contrôles d'identité interminables, de gardes à vue à la limite de la légalité et de mises en examen de mineurs que vous pensez forger leur esprit critique ? Je vous rappelle le bilan des arrestations opérées au mois de mai dernier au lycée Arago : 102 lycéens et étudiants parqués pendant huit heures dans deux cars de police, sans manger ni boire, ni pouvoir se rendre aux toilettes. Certains parents n'ont été informés de la détention de leur enfant mineur que quinze heures après son interpellation.

Les mobilisations ont repris au mois de décembre, sous forme de blocages, suscitant toujours aussi peu d'écoute et des interdictions de droit de réunion. Toujours les mêmes brimades et les mêmes délires orwelliens ! Dire que ce gouvernement a soutenu, comme pratiquement tous les membres de cette assemblée, une proposition de loi contre la violence ordinaire que constitue la fessée !

Autoritaire, inégalitaire et austéritaire, tel est l'esprit de vos réformes et de votre politique passée, ainsi que celui de ce projet de loi.

Autoritaire, il l'est d'abord par sa méthode. C'est sans consultation, en effet, que vous acceptez d'introduire, au détour d'un amendement, la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, c'est-à-dire des « écoles du socle », qui bousculent du tout au tout l'organisation scolaire.

Dorénavant, les écoles maternelles et primaires pourront fusionner avec leur collège de rattachement, formant ainsi des super-structures éducatives : après les hôpitaux-usines, les écoles-usines !

Nous ne sommes absolument pas hostiles à des changements profonds de l'organisation du système éducatif – bien au contraire – , pourvu qu'ils soient au service des apprentissages et du bien-être à l'école. Or, aucune évaluation des expérimentations déjà menées sur l'école du socle, et donc aucune certitude, ne permet de confirmer la pertinence pédagogique d'une telle organisation, visant à faciliter le passage du primaire au secondaire.

Eh oui !

En réalité, seule la mutualisation des moyens vous préoccupe. Peu vous importe la désertion des établissements publics d'enseignement dans les zones rurales, au sujet de laquelle la communauté éducative et l'Association des maires ruraux de France vous alertent. Peu vous chaut l'importance de la proximité. Peu vous intéresse le sort des directeurs d'école, ces professeurs des écoles qui deviendront les sous-fifres administratifs des principaux de collèges.

Aïe aïe aïe !

N'exagérons rien !

Ils pourront d'ailleurs être recrutés contractuellement, comme le prévoit l'article 15 du présent projet de loi, autoritaire par sa méthode, mais aussi sur le fond.

À ce propos, l'article 1er donne le ton. Bienvenue dans l'école de la confiance, qui étend le devoir de réserve des cadres de votre administration aux enseignants, qui devront désormais faire preuve d'« engagement » et d'« exemplarité » afin de « contribue[r] à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation ». Qu'est-ce à dire ? Toute contestation et toute critique de votre politique ou de l'institution, même formulées sur les réseaux sociaux, seraient donc passibles de sanction ? Vous avez promis que l'article 1er serait réécrit. En réalité, vous avez simplement garanti le respect de la jurisprudence relative au statut des fonctionnaires.

De même, de quelle confiance s'agit-il dès lors que le projet de loi prévoit la mainmise du ministère sur l'évaluation de sa propre politique ? Avec l'article 9, en effet, vous créez une nouvelle instance d'évaluation – le conseil d'évaluation de l'école – , composée de douze personnes dont dix seront choisies par vous ou vous représenteront. A-t-on jamais vu l'évalué choisir son évaluateur ?

Sur ce point, elle a raison !

Première mondiale !

S'il était nécessaire d'élargir les évaluations, notamment celles mesurant les inégalités territoriales – dont le texte lui-même reconnaît l'existence – , pourquoi ne pas les avoir confiées au CNESCO – Conseil national d'évaluation du système scolaire – , qui est un organisme indépendant – peut-être trop ? – du fait de sa composition.

À ce propos, qu'adviendra-t-il de la composante « recherche » de cet organisme, dont les travaux, trop souvent méconnus, alimentent pourtant la réflexion et l'indispensable débat sur l'école ? Vous nous dites qu'elle sera transformée en une chaire qui sera créée au CNAM – Conservatoire national des arts et métiers. Pouvez-vous préciser les moyens alloués à cette chaire ? Nous craignons en effet que celle-ci soit une façon d'enterrer définitivement ces activités.

Toujours autoritaire et centralisateur, vous opérez par ordonnances le réaménagement territorial des circonscriptions académiques et des services déconcentrés, ainsi que la simplification, la redéfinition et l'adaptation de l'organisation, du fonctionnement et des attributions des conseils de l'éducation nationale. Vous aurez ainsi les mains entièrement libres pour gérer l'organisation scolaire selon votre logique d'entreprise, qui est celle de la rationalité. Il n'est pas jusqu'aux expérimentations – qui, à ce jour, ont fait l'objet d'une seule validation par les autorités académiques – , que vous ne souhaitiez contrôler par décret.

Drôle de confiance que celle qui vous amène à décider de tout et à tout centraliser au moment même où, en même temps, vous créez partout des différenciations, à l'exception de la formation des enseignants, que vous souhaitez – et c'est de bon sens – homogénéiser. Au lieu de donner partout les moyens de l'excellence et de la diversité des expérimentations pédagogiques, votre logique consiste à susciter partout des établissements différents et des spécificités, donc des inégalités, notamment territoriales.

C'est probablement cet éparpillement que vous souhaitez contrôler. Or il fait fi des fondements de notre école républicaine, laquelle – faut-il le rappeler ? – doit garantir l'égalité d'accès à l'éducation, c'est-à-dire l'accès de tous à la diversité des enseignements et des outils pédagogiques.

Avec vos réformes, on s'éloigne à grands pas de ce principe. Avec la réforme du lycée, chaque établissement aura ses spécialités. Tel sera aussi le cas pour les fameuses écoles du socle, que j'ai déjà évoquées. Selon qu'ils vivent à la campagne ou à la ville, tous les élèves ne seront pas logés à la même enseigne. Les uns seront scolarisés dans de vastes cités éducatives éloignées de leur domicile, les autres dans des écoles à échelle humaine et à proximité.

D'une autre manière, la création d'écoles internationales prévue à l'article 6, s'inscrit dans cette logique. Vous actez la possibilité de créer des écoles d'excellence pour certains, au lieu de garantir l'excellence partout, comme nous le demandons.

En gravant dans le marbre de la loi cette extrême inégalité, qui existe déjà – je rappelle que 80 % des élèves de l'École polytechnique viennent de dix lycées seulement – , vous aggravez la situation.

Voilà pour l'inégalité. Venons-en à l'austérité.

L'obsession austéritaire – que vous partagez avec vos prédécesseurs – vous empêche de penser des solutions pérennes et efficaces à la crise des vocations qu'elle a elle-même fait naître, et qui pose maintenant des problèmes de recrutement. C'est pourtant là un axe majeur.

Votre budget, difficilement négocié avec Bercy, ne permet ni de revaloriser le salaire des enseignants, ni de conforter leur statut, ni d'ouvrir suffisamment de postes. Alors vous entérinez par la loi ce qui se fait déjà : la mise en situation d'enseigner de jeunes assistants d'éducation qui se destineraient à l'enseignement, mais qui sont à peine formés et qualifiés pour cela. Ces jeunes payés au lance-pierre pourront assurer des remplacements, voire occuper des postes vacants dès la licence. Ce n'est pas sérieux.

Pour notre part, nous préférons une autre formule de prérecrutement : dès l'entrée à l'université, les jeunes se destinant au professorat seront payés pour se former et pourront s'exercer à enseigner sous le contrôle – et exclusivement sous le contrôle – de personnels expérimentés.

Dans cet esprit d'une gestion libérale des ressources humaines, vous ouvrez la possibilité de recruter des contractuels hors statut de la fonction publique sur tous les profils : personnels d'éducation, psychologues, chefs d'établissement. Quelle garantie d'homogénéité dans les profils, quelle sécurité apportez-vous ? Depuis plus de vingt ans, le nombre de contractuels ne cesse d'augmenter ; vous en faites un principe.

Monsieur le ministre, je vous le dis sans ambages : vos mesures, vos réformes, et ce projet de loi organisent effectivement une école à l'image de la société d'aujourd'hui – une école à deux vitesses : l'une qui sera celle de « l'excellence », l'autre qui recueillera les laissés-pour-compte.

Non !

Ce n'est pas la société de demain à laquelle nous aspirons, qui devra, au contraire, être tout à la fois démocratique, écologique et socialement juste. Pour cela, l'école doit permettre à tous, bien évidemment, d'acquérir les savoirs fondamentaux. Mais elle doit aussi favoriser un esprit vif et curieux, critique et civique ; elle doit former de futurs citoyens qui aient le goût de l'initiative et de l'autonomie plutôt que de futures machines à produire, à consommer et à obéir ; elle doit enfin, bien sûr, former de futurs professionnels qualifiés.

Cette école au service de l'épanouissement et de la formation de notre jeunesse ne saurait se contenter d'un horizon comptable et étriqué. Notre contre-budget – qui n'élude pas le problème financier – permettrait d'élargir cet horizon. Pour ne pas nous confiner à une posture protestataire, nous serons également une force de proposition tout à fait crédible.

Voici quelques-unes de ces propositions, qui ébauchent un chemin alternatif.

Une école pleinement républicaine, c'est d'abord une école qui fait de l'égalité pour toutes et tous un impératif de chaque instant. Il faut d'abord réaffirmer le principe de gratuité, en l'étendant par exemple aux fournitures scolaires et aux supports pédagogiques, ainsi que le principe de neutralité : il est aujourd'hui absurde d'imposer Microsoft dans nos écoles, alors que le développement du logiciel libre permet un nouveau rapport aux savoirs.

L'accès de l'école doit être garanti à tous : il est scandaleux que des enfants en situation de handicap puissent voir leur parcours scolaire contrarié pour cette seule raison. Outre les conditions d'accessibilité matérielle, il y a là une nécessité d'accompagnement humain ; or, entre vos promesses et vos actes, il y a encore un gouffre. Permettez-moi de saluer ici la ténacité des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – , aujourd'hui délaissés et méprisés. Nous avions proposé de créer pour eux un véritable statut : cela a été retoqué.

Mais une école accessible, c'est aussi une école agréable, où sont réunies les meilleures conditions favorisant l'apprentissage et le libre développement des facultés de chaque élève. En faisant du dédoublement des classes de CP, puis de CE1, votre priorité, vous admettez qu'il existe une nette corrélation entre le nombre d'élèves par classe et l'ambition d'une réussite pour tous. Des classes surchargées, ce sont en effet des élèves moins attentifs, un suivi moins régulier et moins personnalisé de l'élève, un professeur qui peine à assumer son autorité et à assurer ses cours en toute tranquillité. C'est pourquoi nous proposons que soient expérimentées des classes de vingt élèves dans les écoles maternelles et primaires, ainsi qu'au sein des lycées professionnels et technologiques ; ce seuil sera porté à vingt-cinq élèves par classe pour les lycées généraux.

J'aimerais maintenant m'attarder sur un volet largement oublié, quand il n'est pas ouvertement méprisé, de notre éducation nationale : celui de la filière professionnelle. Il faut développer l'enseignement professionnel sous statut scolaire, et non sous l'autorité du ministère du travail : l'élève, même en apprentissage, ne doit pas être considéré comme un salarié comme un autre, voire un salarié plus corvéable et moins coûteux qu'un autre.

Eh oui !

C'est dans cet esprit que nous avons proposé la proscription du travail de nuit, son interdiction étant le fruit d'une longue conquête : proposition retoquée !

Par ailleurs, la valorisation de ces filières, qui préparent les indispensables techniciens de demain, exige, au rebours de ce que vous proposez, d'y maintenir un enseignement général suffisant, qui dispense à tout élève une solide culture générale. Où pourrons-nous parler de ces sujets, monsieur le ministre ?

Le troisième axe de nos propositions pour que l'école soit en phase avec les défis du XXIe siècle est celui de la formation, de la sensibilisation et de l'éducation à l'urgence climatique et à la transition écologique.

La France, dont le domaine maritime est le deuxième au monde, doit savoir jouer de ses atouts et impulser un effort considérable en matière d'investissement et de formation. Pour cela, nous proposons que chaque département littoral dispose d'un lycée spécifiquement dédié aux métiers de la mer, afin d'anticiper et d'accompagner la mutation de notre modèle productif.

De même qu'au XIXe siècle il a fallu que la République fasse preuve d'un extraordinaire volontarisme pour diffuser ses principes à toutes les couches de la population, de même nous devons maintenant nous atteler à faire germer dans toutes les consciences le souci de préserver un écosystème compatible avec la vie humaine car, si notre modèle productif doit changer, tout comme notre modèle de consommation, s'il faut prévenir la culture du jetable, de l'obsolescence accélérée et des produits standardisés et aseptisés, alors nous devons y préparer notre jeunesse. Il faut donc absolument développer les enseignements relatifs à l'écologie, et favoriser partout l'éducation à l'alimentation pour lutter contre la malbouffe.

Mais à cette instruction par la parole, l'école devra ajouter l'expérience, en assurant les conditions matérielles d'une véritable égalité d'accès à une alimentation saine, variée et de qualité. Pour cela, la cantine doit devenir bio à tous les échelons, pour combattre un habitus qui nous vient notamment d'un matraquage publicitaire tous azimuts auquel les plus jeunes sont particulièrement vulnérables. Assurer pour tous un plat végétarien, c'est se montrer soucieux de réduire notre consommation carnée, et donc le réchauffement climatique.

Le dernier volet de nos propositions porte sur l'apprentissage de la démocratie. Au moment où l'individualisme et le mercantilisme semblent prendre le pas sur toute forme d'engagement collectif – d'ailleurs de plus en plus réprimé – , nous souhaitons faire du lycée l'antichambre de la démocratie dans notre société. C'est le sens d'une proposition de loi que j'ai déposée et dont j'ai traduit les dispositions en amendements.

Lorsque l'on découvre les instances démocratiques lycéennes existantes – au niveau du lycée, de l'académie ou au niveau national – , on comprend que les lycéens et la communauté pédagogique les délaissent. Comment donner envie à des lycéens de s'engager s'ils ne sont consultés que pour la forme, si leurs idées ne sont pas retenues, ou seulement sur des sujets très à la marge, très secondaires ? Nous proposons donc d'instaurer une coprésidence de chaque instance lycéenne : un élu lycéen et le proviseur, un élu lycéen et le recteur, un élu lycéen et le ministre. Nous proposerons également la participation d'un élu lycéen au projet pédagogique de son établissement et au Conseil supérieur des programmes, la consultation des conseils académiques de la vie lycéenne à chaque projet de loi émanant du ministère de l'éducation nationale et la transparence des débats au Conseil national de la vie lycéenne.

La formation est également indispensable à toute forme de démocratie. Comment faire participer des élèves à la vie et au fonctionnement d'un lycée s'ils ne comprennent pas le fonctionnement d'un budget ou les responsabilités juridiques qui incombent aux uns et aux autres ? Nous proposerons de rendre obligatoires pour les lycéens des demi-journées banalisées consacrées au rôle du conseil de la vie lycéenne et à la compréhension du fonctionnement d'un lycée.

Pareillement, pour favoriser l'implication de la communauté pédagogique, nous proposons que la démocratie lycéenne soit abordée dans la formation de tous les futurs des personnels éducatifs.

Nous proposerons également de remettre à plat le financement des syndicats, d'établir de nouvelles modalités d'obtention de l'autorisation de réunions des lycéens et de donner une existence législative aux maisons des lycéens, pour permettre leur essor. Nous avons enfin déposé toute une série d'amendements favorisant et facilitant le droit d'expression, en toute autonomie.

Monsieur le ministre, pour conclure, j'aimerais revenir sur le titre de votre loi : comme d'habitude, c'est de la pure novlangue. Comment pourrions-nous vous faire confiance quand 60 % des 332 communes ariégeoises n'ont déjà plus d'école ? Comment pourrais-je vous faire confiance quand je trouve confirmé hier, dans la presse, que le dédoublement tant vanté des CE1 pour l'année prochaine n'aura pas lieu partout, notamment dans mon département de Seine-Saint-Denis, pourtant grevé de tant de difficultés et d'inégalités patentes ?

Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise demande le rejet de ce texte.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons aux explications de vote.

La parole est à M. Maxime Minot.

Constance et cohérence : ces deux qualités me semblent fondamentales pour toute formation politique et nous devons les appliquer ici. De la constance, il y en a dans la volonté du groupe Les Républicains de trouver des solutions concrètes pour renforcer l'école de la République. Nous ne voulons pas, en effet, être seulement une force d'opposition, mais bien faire des propositions concrètes et opérationnelles – et ce d'autant plus que le texte n'a pas l'ambition de son titre. De la cohérence, nous en avons aussi, et j'en redirai un mot tout à l'heure en revenant sur notre obligation collective de légiférer sur ce sujet majeur qui nous engage pour l'avenir et sur lequel les Français ne permettront aucun renoncement ni aucune contorsion.

Ne pas saisir l'occasion qui nous est donnée, ici et aujourd'hui, de nous exprimer sur le modèle éducatif que nous souhaitons pour nos enfants, de marquer nos différences, mais aussi de nous accorder sur quelques fondamentaux si vous acceptiez – pourquoi pas ? – certaines de nos propositions serait irresponsable et contraire à ce que j'ai pu évoquer précédemment.

Le groupe Les Républicains ne votera donc pas la motion de rejet préalable qui, malheureusement, et comme une éternelle signature, a trop versé dans la caricature.

La parole est à Mme Nadia Essayan.

Le projet de loi pour une école de la confiance porte sur un sujet qui nous importe à tous, et qui nous place dans la lignée des combats de nos anciens pour une école accessible, facteur de socialisation et d'émancipation pour tous les enfants de la République. C'est à l'école que se déterminent en grande partie le présent et le futur des élèves. De plus, l'école est aussi une communauté éducative qui s'ouvre sur son environnement et qui recherche le bien-être de tous ceux qui la composent.

Or, notre école a un peu de mal à remplir sa mission. Il est nécessaire aujourd'hui de la revisiter, de la revigorer et de la doter de repères plus adaptés à la réalité du XXIe siècle. Nous avons discuté de ce projet de loi en commission et nous sommes globalement tombés d'accord sur l'intérêt de légiférer et sur le texte proposé. Certaines dispositions doivent être débattues, mais le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que rien ne justifie le renvoi en commission ni le rejet préalable de ce texte.

Travaillons ensemble et faisons confiance au débat social et législatif pour aboutir à une transformation intelligente du système scolaire.

La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Vous nous aviez assurés, monsieur le ministre, que, contrairement à vos prédécesseurs, vous ne seriez pas à l'origine d'une grande loi destinée à marquer votre mandat. De ce point de vue, nous ne sommes pas déçus, tant le texte que vous nous proposez ressemble à un fourre-tout, associant des dispositions fort disparates.

Derrière votre profession de foi en faveur d'une école de la confiance se dessine de manière larvée un projet éducatif que le groupe Socialistes et apparentés juge rétrograde et dangereux pour l'avenir. D'ailleurs, votre texte, concocté dans une totale opacité et sans la moindre concertation, suscite de grandes inquiétudes et de fortes critiques de la part de tous les acteurs de la communauté éducative. Vous souhaitez instaurer la confiance, mais c'est de défiance qu'il faut parler quand vous enjambez le Parlement par un recours exagéré aux ordonnances.

Vous restreignez la liberté d'expression des enseignants en imposant l'article 1er, pourtant désapprouvé par le Conseil d'État.

Vous supprimez l'instance d'évaluation indépendante qui a fait ses preuves pour la remplacer par un conseil qui vous sera soumis, en raison de sa composition ; vous voulez, plus généralement, transformer profondément l'école en imposant une culture de l'évaluation permanente, qui placera les élèves en difficulté dans leurs apprentissages, et favorisera à terme une mise en concurrence des établissements, au détriment d'une réelle évaluation des dispositifs mis en place.

Vous affichez une volonté assumée de mise au pas et de pilotage vertical de l'école ; vous encadrez la gouvernance des ESPE et vous réformez la formation initiale des professeurs, de façon à transformer des étudiants en enseignants low cost, au prétexte d'une préprofessionnalisation.

Je pourrais faire la liste de tous les manques de votre texte, mais je n'en aurai pas le temps. J'en donnerai cependant trois exemples : rien sur la scolarisation des moins de 3 ans, capitale pour combattre les inégalités sociales ; rien sur ce que vous envisagez pour enrayer les violences à l'école ; rien sur l'école inclusive, et ce ne sont pas les mesures que vous avez annoncées aujourd'hui qui pourront nous convaincre de votre ambition en la matière.

Monsieur le ministre, parce que votre projet ne peut se résumer à un détricotage de la loi de refondation de 2013, parce que l'école que vous dessinez est moins celle de la confiance que celle de l'obéissance et du contrôle, le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable.

La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Le groupe UDI, Agir et indépendants, globalement favorable au projet de loi, votera contre cette motion de rejet préalable.

Nous attendons avec impatience la tenue des débats, sur l'inclusion scolaire, entre autres. Alors que nous débattons depuis plusieurs mois de ce sujet, il est temps que le fruit de nos débats se matérialise en dispositions concrètes.

À présent, nous voulons débattre de ce qui fera demain notre école – laquelle, nous l'espérons, sera celle de la confiance.

La parole est à M. Alexis Corbière.

Ma collègue et amie Sabine Rubin a bien exprimé les choses. Je les résume en deux mots.

Monsieur le ministre, vous nommez votre projet l'école de la confiance – une drôle d'expression. Mais je vous prends au mot : d'où vient la méfiance aujourd'hui ? Le doute qui s'est installé chez nombre de nos concitoyens à propos de l'école publique, ce bien le plus précieux, socle de la République, qui matérialise pour beaucoup de Français nos grands principes républicains vient du fait que, bien souvent, nos enseignants qui travaillent dans des conditions très dures, ont vu, notamment depuis 1983, se dégrader leur rémunération et leurs conditions de travail. Y répondez-vous ? Non. Rattrapez-vous le gel du point d'indice, qui a fait perdre du pouvoir d'achat à nos enseignants ? Non. Vous donnez-vous les moyens d'un plan d'embauche significatif, pour faire en sorte qu'en cas d'absentéisme, les établissements puissent couvrir leurs besoins au plus vite ? Non. Au contraire, vous proposez de recourir à des étudiants. Comme ma collègue l'a dit, vous ubérisez le métier d'enseignant.

N'exagérons rien !

Pensez-vous sincèrement que vous rétablirez ainsi la confiance ? Oui, vous précarisez le métier d'enseignant.

Nous sommes ouverts à ce que des étudiants apportent leur aide dans des établissements scolaires et nous ne vous avons d'ailleurs pas attendu sur ce point, mais nous avons compris que, face à l'absence de moyens, vous comptez généraliser cette situation et placer en situation d'enseignement des personnes moins formées et, bien entendu, moins rémunérées.

Deuxièmement, le problème vient d'une mode, installée depuis des années, qui vise à instaurer une concurrence entre les établissements.

Elle voit fleurir régulièrement des classements entre établissements dans nombre de magazines qui en font leurs choux gras. L'école publique n'est alors plus qu'un magma, une peau de léopard d'établissements dont certains connaissent des réussites, d'autres des échecs.

Apporterez-vous une réponse à cela ? Non : vous répondez par le mot « expérimenter ». Ce qu'il faut entre les établissements, c'est l'égalité. « Liberté, égalité, fraternité » est inscrit au fronton de nos écoles, non pas « liberté, expérimenter, fraternité ».

Votre expérimentation est la dislocation de l'éducation nationale. Voilà pourquoi nous sommes pour le rejet de votre projet de loi.

Vous pouvez dire la même chose sans crier !

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Après Mme Sabine Rubin, qui a évoqué George Orwell, j'ai moi aussi le sentiment, monsieur le ministre, – et peut-être y verrez-vous un compliment – , que vous êtes passé maître en communication orwellienne, tant les propos que vous tenez pour défendre ce projet de loi sont loin des faits et du texte même.

Vous avez notamment parlé de « promouvoir la justice sociale », quand nous trouvons au menu de ce projet de loi des pressions sur la libre expression des professeurs, une nouvelle école internationale modelée pour les enfants de Brexiters, une mise sous tutelle de l'évaluation des politiques éducatives et une habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnances l'organisation des académies métropolitaines.

Vous préférez choisir une politique de gestion de la pénurie plutôt que de vous attaquer sérieusement à renforcer l'attractivité du métier d'enseignant et à combattre les inégalités, ou que de chercher à élever le niveau, avec un prérecrutement de qualité.

Monsieur le ministre, nous pourrions nous reconnaître dans certains des mots que vous avez prononcés pour présenter votre projet de loi, mais ils sont si éloignés des réalités et des traitements que vous proposez que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien volontiers cette motion de rejet.

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Le groupe Libertés et territoires soutient les engagements et les objectifs de ce projet de loi, qui sont de bon sens.

Bravo !

Lors du débat, nous aurons l'occasion d'exprimer nos questions et nos avis, ceux de certains de mes collègues différant du mien sur quelques articles. Globalement, cependant, je ne vois pas dans quelle mesure nous pourrions nous opposer à ces objectifs de bon sens.

Ayons la lucidité de constater que le fonctionnement de notre éducation nationale, que le monde nous envie, est renforcé d'année en année. Si une administration reste privilégiée dans notre pays, c'est bien l'éducation nationale, notamment par la création de postes et l'évolution du système scolaire.

C'est plutôt par la suppression des postes qu'elle se distingue !

Nous reviendrons sur ce projet de loi lors des débats. Nous ne pouvons vraiment pas soutenir cette motion de rejet préalable, dont les arguments caricaturaux donnent l'impression d'une idéologie plaquée sur un texte qui n'a rien à voir avec elle.

Vos arguments aussi !

Comment voir dans ce texte l'illustration d'un libéralisme dévastateur dans notre pays ? Comment soutenir qu'il désorganisera notre système éducatif ? Nous avons tout de même l'impression que, sur certains bancs de cet hémicycle, les députés passent leur temps à calquer des argumentaires tout faits sur des textes de loi qui n'ont rien à voir avec eux.

C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à cette motion de rejet.

La parole est à M. Stéphane Testé.

Pourquoi porter une motion de rejet, si ce n'est pour repousser des avancées nécessaires ? Nous considérons pour notre part que l'école de la confiance doit aussi être celle de la cohérence, une cohérence qui semble vous manquer aujourd'hui.

Une motion de rejet contre la scolarisation obligatoire dès 3 ans ? Mais celle-ci figurait pourtant dans le programme présidentiel de M. Mélenchon.

Nous ne voulons pas nous contenter de le dire ou de l'écrire. Nous voulons le faire, et rendre cette mesure opérationnelle en la gravant dans le marbre de la loi,

car c'est aussi une mesure de justice sociale, qui consiste à faire en sorte que tous prennent le même départ. Après le dédoublement des classes de CP et de CE1, c'est un nouveau signe fort et ambitieux.

Une motion de rejet contre les expérimentations pédagogiques ? S'opposer à expérimenter dans le domaine pédagogique et à faire remonter des idées du terrain serait une aberration.

Vraiment ?

Et sans aucune évaluation !

Une motion de rejet contre une formation plus adaptée et plus efficace ? Cela doit pourtant favoriser une formation de qualité égale partout, connectée, enfin, aux réalités du terrain.

Une motion de rejet contre la création d'un rectorat à Mayotte ? Les Mahorais apprécieront, car ce rectorat leur apportera des réponses adaptées aux réalités de leur territoire.

Arrêtez de faire la leçon !

Une motion de rejet contre la création d'établissements publics locaux d'enseignement international ? Quel dommage de se priver de cette locomotive et de cette option européenne, voire internationale !

Une motion de rejet, enfin, contre le prérecrutement et l'élargissement des missions des assistants d'éducation, alors qu'ils doivent être un levier d'attractivité, visant de surcroît les étudiants les moins favorisés.

L'école de la confiance est, pour nous, une école qui avance. C'est pour cela que le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable.

Je mets aux voix la motion de rejet préalable

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 73

Nombre de suffrages exprimés 70

Majorité absolue 36

Pour l'adoption 11

Contre 59

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Monsieur le ministre, en mai 2017, quelques jours après votre prise de fonctions rue de Grenelle, vous aviez annoncé urbi et orbi : « Il n 'y aura pas de loi Blanquer, j'en serai fier. ». C'était sans doute une façon de vous démarquer, en cherchant au passage à égratigner vos prédécesseurs, mais entre les intentions de départ et les actes, nous observons un décalage. Ainsi, dix-huit mois plus tard, vous nous présentez, vous aussi, votre projet de loi. Que doit-on attendre de ce texte : une refondation ou de simples ajustements ?

Le président de la République donne le ton, le 5 décembre dernier : « Cette réforme importante sur l'école est le fondement même d'une vraie politique de justice sociale. »

Le texte prévoit d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 actuellement, dès la rentrée 2019. Cette mesure ne figurait pas dans le programme du candidat Emmanuel Macron. En revanche, l'idée était défendue avec conviction par Mme Najat Vallaud-Belkacem en 2016. Elle a été reprise dans le programme du candidat socialiste Benoît Hamon.

Hollande, Macron : même combat !

À y regarder de près, ce projet de loi est plus dangereux que ne le laissaient présager jusqu'ici vos sorties faussement rassurantes.

De ses articles émerge un fourre-tout de mesures prétendument techniques, qui reflètent en réalité de profondes réformes et une inquiétante volonté de reprise en main de l'ensemble du système éducatif – et tout cela, bien entendu, avec l'air de ne pas y toucher.

Nous devrions d'abord nous interroger pour savoir si les réformes incessantes des programmes scolaires ont permis à la France de décoller et d'élever le niveau des élèves.

Les études sur le niveau des écoliers français se suivent et se ressemblent. De l'enquête internationale TIMMS en mathématiques et en sciences au Programme international de recherche en lecture scolaire – PIRLS – , en passant par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves – PISA – , plusieurs études récentes pointent le retard de la France par rapport aux meilleurs résultats européens. La France est la seule, avec les Pays-Bas, à voir son score baisser depuis 2001, et passe aujourd'hui au trente-quatrième rang sur cinquante.

En CE1, 49 % des élèves ont des difficultés en calcul mental et 47 % pour résoudre des problèmes. En CP, 23 % des élèves en début d'année ont des difficultés à reconnaître les lettres et le son qu'elles produisent, et 8 % ont du mal à reconnaître les nombres dictés. Au bout du compte, 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans maîtriser les fondamentaux.

À 15 ans, 20 % des jeunes sont aujourd'hui en échec scolaire, alors qu'ils n'étaient que 15 % en 2003. Au total, selon l'ampleur des cohortes, entre 110 000 et 140 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme ni connaissances de base. Le décrochage est donc un enjeu majeur. Hélas, on ne vous entend pas sur ce sujet. Ce texte est une occasion manquée à cet égard.

Les travaux de l'OCDE ne sont pas plus rassurants, puisque la France obtient un score dans la moyenne, qui n'en demeure pas moins médiocre pour la cinquième puissance économique mondiale. Ainsi, en mathématiques, le score a diminué de 16 points, ce qui fait passer la France du groupe des pays situés au-dessus de la moyenne de l'OCDE, à celui des pays qui se situent dans la moyenne.

Plus inquiétant : en France, si le nombre d'élèves très performants est resté identique, celui des élèves en difficulté augmente. L'écart se creuse entre les élèves très performants et ceux qui le sont peu. La France est, en quelque sorte, sauvée par ses bons élèves. Cette élite scolaire se distingue également par une importante corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire.

En France, le milieu socio-économique dont sont issus les élèves influence tout particulièrement leur performance. Dans l'hexagone, les élèves issus de l'immigration sont au moins deux fois plus susceptibles que les autres de rejoindre le groupe des élèves en difficulté en mathématiques – ils sont 43 % dans les niveaux les plus faibles, contre 16 % en Australie et au Canada.

Où en sommes-nous de la promesse de l'école républicaine ? Qu'en est-il de l'ascenseur social ? Votre texte, hélas, ne répond pas à ces défis et nous ne nous laisserons nullement bercer par le titre Ier, qui prévoit de « garantir les savoirs fondamentaux pour tous ».

Lors de l'examen du texte en commission, vous avez présenté l'article 2, qui prévoit l'instruction obligatoire à 3 ans, comme « une mesure emblématique, dont la portée est internationale : nous serons le pays qui positionne l'âge de l'instruction obligatoire le plus tôt dans la vie. Nous allons être scrutés et je suis persuadé que d'autres pays iront en ce sens car la justice sociale passe par l'école maternelle et un meilleur accompagnement des enfants de zéro à six ans ». Nous sommes donc passés de « pas de loi Blanquer » à une mesure de portée internationale !

Monsieur le ministre, puisque vous souhaitez un meilleur accompagnement des enfants de 0 à 6 ans, pourquoi vous arrêter à trois ans ? M. Peillon, avant vous, voulait proposer une scolarisation dès l'âge de 2 ans – il est vrai qu'il avait pour ambition d'« arracher l'élève à tous les déterminismes », qu'ils soient familiaux, ethniques, sociaux ou intellectuels.

Nous nous opposons avec force à cette mesure. Pour ma famille politique, il s'agit d'un marqueur : nous souhaitons que les familles restent les premiers éducateurs de leurs enfants et que l'État s'occupe de l'instruction.

Vous allez nous opposer que 97,7 % des enfants âgés de 3 ans vont déjà à l'école, le taux de scolarisation frôlant même les 100 % à partir de 4 ans. Pourtant, nous sommes un certain nombre à considérer que le fait de rendre l'instruction obligatoire à cet âge est trop coercitif. Doutez-vous à ce point de l'institution scolaire que vous considériez que la persuasion ne suffira pas et qu'il vous faut contraindre. C'est étrange !

La scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans. Selon nous, pendant la période de 3 à 6 ans, il faut laisser aux familles la possibilité de décider – nous avons déjà débattu de cette question. Nous sommes très attachés à la liberté de choix des familles. En outre, votre proposition interroge la relation entre la sphère familiale et la sphère étatique. Nous rappelons le rôle indispensable des parents dans la scolarité de l'enfant, sans oublier qu'ils en sont les premiers éducateurs. Nous voyons dans cette mesure une forme d'ingérence qui ne nous paraît pas souhaitable à cet âge.

À vous entendre, nous serions le premier pays au monde à mettre en place la scolarisation obligatoire à 3 ans et d'autres pays ne manqueraient pas de suivre notre exemple. Le tableau comparatif sur la scolarité obligatoire figurant dans l'étude d'impact que vous avez fournie pour votre projet de loi montre que l'Estonie ou la Finlande, respectivement troisième et cinquième dans le classement PISA, ont fixé l'âge de l'enseignement obligatoire à 7 ans, ce qui montre qu'une scolarité précoce n'est pas nécessairement la garantie d'une meilleure réussite scolaire.

Je m'arrêterai un instant sur la situation des enfants handicapés, totalement absents du texte initial. Vous avez apporté quelques corrections en commission, notamment en acceptant un de mes amendements visant à prendre en compte le cas des enfants en situation de handicap et leur inclusion.

Parmi les enfants non scolarisés figurent pourtant des enfants handicapés qui ne peuvent être accueillis, faute d'auxiliaires de vie – AVS – dans les écoles, hors contrat notamment, et de bâtiments conformes. Que prévoyez-vous pour prendre en compte la situation de ces enfants ? Leurs parents subissent une double peine : ils peuvent être amenés à scolariser leur enfant dans une école mieux adaptée à son handicap, ce qui occasionne des frais supplémentaires, et ils ne sont pas assurés que leur enfant disposera d'un AVS.

L'obligation d'instruction dès 3 ans apportera son lot de problèmes. En pratique, en effet, une telle disposition ne tient aucun compte du rythme d'évolution des enfants, dont le développement présente de grandes disparités. L'obligation scolaire se traduira par des contraintes d'assiduité accrues, alors que l'absentéisme ou la présence à temps partiel sont actuellement tolérés dans un grand nombre d'établissements. De nombreux parents connaissant le rythme de leurs enfants et la fatigue causée par l'école, notamment dans les premières années de maternelle, choisissent de ne les y déposer que le matin, les en retirant l'après-midi pour leur permettre de faire la sieste. Les classes seront-elles adaptées afin que tous les élèves fassent la sieste l'après-midi ?

Le Défenseur des droits dresse un constat très sévère sur deux points : le faible taux d'encadrement compte tenu du nombre d'enseignants dans l'enseignement préprimaire et les conditions d'accueil du jeune enfant dans les espaces collectifs. Je le cite : « avec une moyenne trop élevée de 22 élèves par enseignant selon les données 2015 de l'Oraganisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il paraît difficile d'offrir aux enfants une attention individuelle suffisante ». Nous nous situons juste derrière le Chili et le Mexique, pour lesquels la moyenne s'établit à 25, bien au-dessus de la moyenne des pays membres, qui est de 14.

Pour ce qui est des conditions d'accueil, le Défenseur des droits donne un exemple très concret : « l'entrée à l'école maternelle va souvent de pair avec l'acquisition de la propreté, qui n'est pas toujours complètement maîtrisée par le tout-petit. Or, il peut être constaté que les sanitaires sont souvent éloignés des salles de classe, voire même délocalisés à l'extérieur du bâtiment, au fond de la cour de récréation par exemple ».

Il est prévu de créer 800 postes d'enseignants pour permettre à la mesure de voir le jour à la rentrée 2019. Comment seront-ils répartis ? N'y a-t-il pas danger de surcharger plus encore les classes de maternelle ? Certains redoutent aussi que soit utilisé le vivier des enseignants prévus pour les remplacements, afin de limiter les créations de postes. N'y a-t-il pas là le risque de supprimer encore et encore des postes dans la ruralité, comme l'avait souligné Maxime Minot la semaine dernière ?

Cette disposition peut se révéler totalement contre-productive, particulièrement en outre-mer, où 70 % seulement des enfants de 3 ans sont inscrits en maternelle. Sans véritable investissement, l'arrivée en classe des 30 % restants risque de perturber l'apprentissage, au lieu de le favoriser.

Les collectivités territoriales seront également touchées : qui dit école maternelle, dit agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM. Des moyens supplémentaires seront-ils affectés aux collectivités territoriales concernées pour leur permettre de faire face à cet enjeu ?

La presse souligne que, bien malgré vous, vous êtes en train de raviver la guerre scolaire entre public et privé. En effet, si l'instruction devient obligatoire à partir de 3 ans, les communes devront nécessairement financer les maternelles sous contrat afin que l'enseignement reste gratuit – certaines communes versent déjà volontairement une aide aux écoles maternelles privées sous contrat d'association. En commission, Charles de Courson et moi avons soulevé plusieurs problèmes. Nous souhaiterions ainsi savoir quel sera le surcoût réel pour l'État et pour les collectivités. Il y aura, en outre, des inégalités entre les collectivités puisque la compensation ne sera pas intégrale – ce sont les bons élèves, les communes vertueuses assurent déjà un financement, qui seront pénalisées car ce sont les autres qui recevront les compensations de l'État. Quel paradoxe !

Mais il y a plus grave encore : selon l'étude d'impact – vos données, monsieur le ministre – , les compensations seront décalées de deux ans. La mesure entrera en vigueur en septembre, alors que la compensation correspondant au surcoût du premier trimestre scolaire 2019 ne sera versée aux collectivités qu'en 2021, au mieux. Envisagez-vous un versement provisoire et un ajustement ultérieur, afin de faire coïncider les coûts et la compensation ? Les maires souhaitent connaître vos intentions – cela rappelle de mauvais souvenirs aux communes. Serez-vous, comme certains de vos prédécesseurs, un ministre de l'éducation nationale qui décide, puis demande aux communes de payer ?

L'article 5 vise à encadrer l'instruction dans la famille. Des dispositions ont déjà été adoptées, sous la précédente législature, dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, pour exercer un contrôle en la matière. Parmi les raisons invoquées pour justifier cette mesure, vous dites vouloir empêcher l'instruction d'enfants dès leur plus jeune âge dans des écoles coraniques. Pourquoi ne le dites-vous pas ouvertement ?

Par ailleurs, il paraît totalement disproportionné de prévoir l'intervention d'inspecteurs de l'éducation nationale pour vérifier si des familles dispensent à des enfants de 3 ans une instruction leur permettant d'acquérir le socle commun.

Selon la direction générale de l'enseignement scolaire – DGESCO – , c'est-à-dire votre ministère, les principales raisons justifiant le choix d'instruire à domicile sont le respect de l'individualité et des rythmes de l'enfant, l'adaptation aux enfants atypiques et, enfin, le harcèlement et les phobies scolaires. D'après des enquêtes menées par des associations regroupant des familles scolarisant leurs enfants à domicile, la non-scolarisation subie pour cause de phobie, de harcèlement ou d'inadaptation de l'enfant au système scolaire représente, en tout, plus de 60 % des cas. D'après la DGESCO, les motifs religieux ne sont invoqués que dans 1,4 % des cas.

Ces familles, quand elles ne suivent pas les programmes de l'éducation nationale, utilisent le plus souvent des pédagogies actives, par exemple Montessori, Freinet ou d'autres, qui nécessitent un environnement stimulant et accordent une plus grande autonomie à l'enfant, lequel apprend à être acteur de ses apprentissages, à développer sa créativité et à se connaître lui-même.

L'article L. 131-10 du code de l'éducation, qui précise les conditions du contrôle de l'instruction dans la famille, était, jusqu'à présent, assez large. Le décret n° 2016-1452, pris pour son application, porte à la fois sur le contenu des connaissances requises, la prise en compte des méthodes pédagogiques des parents et des spécificités des enfants, ainsi que sur les modalités du contrôle exercé par l'inspection d'académie.

Le texte, tel que modifié par la commission, prévoit désormais de fixer le contenu des connaissances et les modalités de contrôle au niveau législatif, et non plus réglementaire. Il bride la liberté pédagogique des parents. En outre, les modalités du contrôle pourront être arbitraires, puisqu'elles sont laissées à l'appréciation de l'inspecteur. Enfin, il est imposé aux enfants une obligation de résultat.

Le texte ne prend plus en compte l'adaptation aux spécificités de l'enfant, sauf si ce dernier présente « un handicap ou un trouble de santé invalidant ». Pourquoi ne pas laisser aux parents la possibilité d'adapter l'enseignement sans avoir besoin d'un diagnostic médical ?

Cet article impose aux familles une obligation de résultat, sans tenir compte du rythme de chaque enfant, alors que les écoles hors contrat et sous contrat ont une obligation de moyens. Il ne prend pas en considération la situation de nombreux enfants qui sont instruits dans la famille car ils ne sont pas adaptés au système scolaire ou ont même pu en souffrir. Il s'agit, une fois encore, d'une mise sous tutelle des familles par l'État et même, en cela, d'une mesure liberticide.

J'en viens maintenant à l'article 9, qui supprime le Conseil national d'évaluation du système scolaire – CNESCO – et le remplace par le conseil d'évaluation de l'école. Il est pour le moins étonnant que le Gouvernement veuille supprimer un organisme créé il y a moins de cinq ans, car celui-ci, créé pour procéder à des évaluations a besoin de temps pour acquérir une réelle expertise dans son domaine.

Des modifications ont été apportées en commission pour donner à ce conseil relativement plus d'indépendance, en portant de quatre à six le nombre de personnalités qualifiées – choisies par le ministre de l'éducation nationale – , celles-ci devenant ainsi plus nombreuses que les représentants des ministres. Vous avez supprimé la soumission pour avis au ministre de son programme de travail annuel.

Par un amendement, je vous propose une réforme beaucoup plus ambitieuse portée par le groupe Les Républicains, qui crée notamment une Haute autorité de l'évaluation, de la statistique, de la prospective et de la performance. Je n'ai néanmoins pas pu présenter cet amendement en commission, du fait de son irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'on aurait pu simplement redéployer des moyens.

En matière d'évaluation du système éducatif, la France fait figure d'exception par rapport à ses partenaires, puisque l'acteur principal chargé de concevoir des outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision est une direction d'administration centrale.

Dans de nombreux autres pays, les évaluations des acquis des élèves, de la performance des établissements et de la qualité des diplômes sont souvent obligatoires et imposées périodiquement en vertu de protocoles d'évaluation définis publiquement. Cette mission cruciale est confiée à des équipes universitaires ou à des agences indépendantes du ministère de l'éducation nationale. C'est ainsi que la République de Corée et le Canada, deux pays très performants en matière éducative, disposent d'importantes bases de connaissances sur l'éducation, qui tendent autant à orienter les politiques publiques éducatives qu'à en limiter les changements trop fréquents. La publicité de l'ensemble des rapports est également une différence significative avec le système français. Monsieur le ministre, combien de rapports de l'Inspection générale de l'éducation nationale sont sur votre bureau et n'ont pas obtenu votre nihil obstat ? Cela aussi peut interroger.

Notre droit positif consacre, au niveau constitutionnel, le « droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Depuis 2006, la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, votée à l'unanimité par le Parlement, offre également une source de légitimité à la démarche d'évaluation des politiques publiques éducatives, en proclamant un objectif général de performance des services de l'État et l'obligation de produire des indicateurs pour en rendre compte. Dans cette perspective, la question de l'autonomie scientifique et de l'indépendance politique d'une instance d'évaluation du système éducatif se pose désormais avec une acuité toute particulière.

L'évaluation du système éducatif est pourtant une nécessité à tous les niveaux. Elle l'est d'abord au niveau macrobudgétaire : le poids considérable de la dépense publique consacrée à l'éducation ainsi que le nombre colossal de professionnels qui y participent exigent des indicateurs pertinents, seuls à même de garantir un pilotage efficace et équitable. L'évaluation de la performance des établissements scolaires est également nécessaire afin de répartir équitablement les moyens sur l'ensemble du territoire. Nous devons débattre de ce sujet avec vous, monsieur le ministre, car nous doutons de cette équité. Enfin, l'évaluation des acquis des élèves est primordiale.

Bien sûr, on ne peut que se féliciter que vous abordiez les questions stratégiques de l'évaluation dans ce texte, même si c'est parfois avec un faux air scientifique. Alors que tous les standards internationaux recommandent une stratégie indépendante de l'évaluation, vous voulez que cette dernière se fasse sous votre tutelle. Cela n'a évidemment pas de sens, d'autant que cela reviendrait aussi à écarter l'enseignement agricole de cette démarche. Surtout, nous avons besoin d'évaluations permettant de partager un diagnostic entre le pouvoir exécutif, le Parlement et l'ensemble des parties prenantes du système éducatif.

Un rapport publié par l'OCDE en 2015, intitulé « Perspectives des politiques de l'éducation 2015 », consacre un chapitre entier à l'évaluation. Tous les pays qui mettent en oeuvre l'évaluation systémique du système – l'Allemagne, le Chili, la Corée du sud, la Finlande, la Grèce, l'Islande, le Mexique – confient cette tâche à une agence totalement indépendante du pouvoir exécutif, qui fournit au système les moyens dont il a besoin pour s'améliorer. Il serait donc paradoxal que la France aille dans une autre direction.

Parfaitement !

Nous n'avons absolument pas été convaincus par vos arguments.

Et que dire de l'article 10, qui procède au changement du nom des actuelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation, que vous souhaitez appeler instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ? Alors qu'elles commençaient tout juste à être identifiées par les étudiants et, d'une manière générale, par les acteurs français et internationaux du monde de l'éducation, ce changement de nom est assez incompréhensible, plusieurs acteurs ayant considéré qu'il était inutile.

C'est de la cosmétique !

Là encore, monsieur le ministre, nous n'avons pas été convaincus, hélas, par vos explications en commission.

Nous sommes encore plus inquiets s'agissant de l'introduction d'un « référentiel de formation » arrêté par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Alors que la formation des futurs professeurs est fondamentale et constitue la pierre angulaire de la réforme, l'ensemble des mesures prévues sur ce sujet sont de nature réglementaire. La rédaction actuelle de l'article 10 ne distingue pas clairement la formation initiale des professeurs et la formation continue. Nous voudrions être rassurés sur cet arrêté. Affirmera-t-il clairement que ce que l'on attend des professeurs est la maîtrise des fondamentaux et leur transmission ? Avouez que c'est assez paradoxal ! Vous prétendez que ces dispositions sont de nature réglementaire alors que les mesures relatives à l'utilisation du téléphone portable étaient, selon vous, de nature législative !

C'est vrai !

Deux poids, deux mesures pour l'actuelle majorité !

Vous avez tenté de nous rassurer à l'article 17, qui prévoit un redécoupage territorial des circonscriptions académiques. J'ai déjà eu l'occasion de pointer du doigt les nombreux problèmes que poseraient la fusion de rectorats et la réduction du nombre de recteurs pour faire coïncider l'organisation administrative de l'éducation nationale avec les nouvelles grandes régions issues de la loi NOTRe – portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. À la suite de plusieurs remarques et questions que je vous ai soumises en commission, vous avez annoncé reculer sur les fusions de rectorats et maintenir le nombre actuel de recteurs. C'est évidemment une très bonne nouvelle, puisque ces orientations allaient à l'encontre d'une administration de l'éducation nationale proche du terrain et soucieuse des territoires ruraux. Je reste cependant très prudent car le diable vient se cacher dans les détails. Nous avons besoin d'être rassurés sur plusieurs points, et vous ne nous avez pas donné de précisions en commission. Pouvez-vous nous indiquer si ce sont les treize recteurs de région ou tous les recteurs qui participeront aux réunions importantes organisées à votre ministère ? Si les recteurs académiques sont écartés, c'est l'ensemble du système éducatif qui sortira perdant de cette reconcentration décisionnelle.

Il y a une autre question cruciale à laquelle vous n'avez, hélas, pas répondu devant la représentation nationale. Aujourd'hui, les trente recteurs ont tous le statut de responsable de budget opérationnel, aux termes de la LOLF : chacun décide de la manière dont il affecte les moyens humains et financiers sur le territoire académique dont il a la responsabilité. Il s'agit bien de savoir si cet aspect, qui constitue l'un des leviers importants du pouvoir actuel d'un recteur, sera maintenu ou non. Si le ministre maintenait les rectorats et les recteurs mais concentrait la décision en un seul lieu par grande région, c'est-à-dire entre les mains de treize recteurs sur trente, alors cette annonce, que d'aucuns qualifient déjà de victoire, ne serait rien d'autre qu'une victoire à la Pyrrhus, car les dix-sept recteurs non responsables de budgets opérationnels auraient alors perdu la partie la plus importante et la plus stratégique de leur pouvoir décisionnel. Vous les réduiriez à un rôle de potiche. On voit bien où cela mènerait !

En somme, si vous deviez aller dans cette direction, vous procéderiez à une véritable dévitalisation de la fonction de recteur, que vous avez pourtant brillamment exercée. Un recteur n'étant pas à la tête d'une région académique serait largement dépossédé de ses leviers d'action.

Il est des missions de l'État qui méritent un traitement spécifique de l'organisation administrative. Nous pensons que c'est le cas pour l'éducation. Il est indispensable que les recteurs restent au plus près du terrain tout en conservant les moyens humains et budgétaires pour agir. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ces points ?

Pour finir, je voudrais souligner que c'est une véritable défiance vis-à-vis du Parlement que de procéder par voie d'ordonnances, comme vous projetez de le faire à plusieurs articles.

Absolument !

L'urgence n'est pas telle que vous puissiez nous priver d'un véritable débat sur des questions essentielles et stratégiques.

Je pense notamment aux redécoupages territoriaux – vous savez combien nous sommes attentifs à ce sujet. En tout cas, ce n'est pas en défiant le Parlement que l'on instaure la confiance. Nous vous demandons donc de véritables preuves de confiance qui, il faut bien le dire, ne sont pas présentes à ce stade.

J'ai soulevé plusieurs questions qui, à ce jour, restent sans réponse de la part du Gouvernement…

Eh oui !

… alors qu'elles mériteraient amplement d'être débattues plus avant en commission. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains demande un renvoi en commission du projet de loi, inabouti, inachevé et dangereux.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre.

Je répondrai en même temps à l'intervention de M. Hetzel et à celle de Mme Rubin, même si elle n'est plus présente dans l'hémicycle.

Monsieur Hetzel, j'ai trouvé beaucoup de différences entre votre discours et celui de M. Minot, qui parlait tout à l'heure de « cohérence » et de « constance ». Lorsque j'ai entendu votre collègue, je me suis dit qu'il était dans l'état d'esprit que nous avions tous souhaité et qu'il était capable de distinguer les mesures qui peuvent vous plaire et celles qui ne vous plaisent pas. Puis, lorsqu'on entend votre discours, on a d'abord l'impression que cette distinction a disparu au profit d'un point de vue univoque et finalement assez caricatural du projet de loi.

Et l'on peut s'étonner parfois de votre manque de cohérence. Vous avez souvent fait référence à votre famille politique. Or le candidat que vous souteniez envisageait l'instruction obligatoire à 5 ans.

C'est cela.

Y a-t-il une barrière idéologique entre 5 et 3 ans ?

Oui !

Il faudra nous expliquer pourquoi.

L'âge de 5 ans correspond à la grande section de maternelle !

Vous avez parfois utilisé des mots un peu excessifs. Vous avez notamment qualifié le texte de « liberticide ». Je ne sais pas quel mot vous utiliserez lorsque la France sera réellement menacée d'atteintes aux libertés ! Si l'instruction obligatoire à 3 ans est liberticide, il faudra le dire, par exemple, à cet enseignant de l'Orne qui m'a parlé des enfants, vivant en zone rurale profonde, victimes, lorsqu'ils n'entrent à l'école qu'au CP, de retards d'apprentissage irrémédiables.

Très bien !

Est-ce suffisant pour inscrire cette mesure dans la loi ?

Il faudra aussi en parler à ces associations qui travaillent en banlieue et évoquent le cas des petites filles n'allant pas à l'école à cause de la religion de leurs parents.

Il faudra le dire à tous les travailleurs sociaux d'outre-mer, qui me parlent des enfants de 3 à 6 ans n'allant pas à l'école, lesquels ne représentent pas l'épaisseur du trait, mais souvent plus de 20 % de leur classe d'âge, comme en Guyane et à Mayotte. Il est des mots qu'il faut savoir utiliser avec discernement, d'autant que les enjeux de liberté rejoignent parfois les enjeux d'éducation.

Nous ne sommes pas vos élèves !

Les interventions de Mme Rubin et de M. Hetzel constituent une entrée en matière susceptible de nous décourager, mais je veux relever quelques points qui pourraient vous permettre de saisir la main que j'ai tendue à tous les groupes politiques. Cette main a déjà été saisie par certains, mais pas par tous ; le groupe Les Républicains l'a saisie à certains moments mais l'a ignorée à d'autres.

C'est ce qui fait la démocratie !

« En même temps » !

Dans votre discours, monsieur Hetzel, une première chose m'a étonné : quand on n'accepte pas vos amendements, vous nous accusez de ne pas jouer le jeu de la démocratie parlementaire, mais quand on les accepte, vous dites que nous trouvons enfin le bon sens qui nous faisait initialement défaut. Cela ne nous incite pas beaucoup à prendre en compte les amendements parlementaires !

Vous ne pouvez pas nous acheter !

Comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune, nous sommes venus les mains ouvertes : nous ne sommes pas fermés à d'éventuelles nouvelles modifications pour perfectionner ce texte, nécessairement imparfait. Or, si chaque amendement que nous acceptons est considéré comme une forme de concession à votre bon sens, dont nous serions privés, avouez que cela n'est pas très incitatif. J'espère qu'il n'en sera pas ainsi.

Il en est de même pour l'intervention de Mme Rubin. « Tout ce qui est excessif est insignifiant », comme l'a très bien dit l'un d'entre vous.

Talleyrand n'est pas forcément un exemple à suivre…

Lorsqu'on veut plaquer des éléments idéologiques sur un texte, on en vient à le caricaturer.

À vous entendre, nous sommes tous caricaturaux ! La semaine va être longue !

Nous parlons devant le peuple français. J'invite donc tout un chacun à examiner les discours qui ont été tenus et à évaluer la bonne foi des critiques que nous avons entendues. L'instruction obligatoire à 3 ans se trouvait dans le programme de M. Mélenchon.

Et nous voterons pour !

Il est un peu étonnant d'entendre Mme Rubin m'accuser de vouloir une école à deux vitesses pour terminer son discours en regrettant qu'une mesure prise par le Gouvernement, à savoir le dédoublement des classes, ne soit pas appliquée de manière parfaite dans le département qu'elle représente ! C'est tout de même paradoxal. De deux choses l'une : si nous mettons en place l'école à deux vitesses au détriment des populations défavorisées, ne vous plaignez pas de la non-extension éventuelle d'une mesure que nous avons prise ! Cohérence et constance sont donc les principes qui doivent guider notre action.

Cependant, je relèverai des points positifs dans vos discours, comme j'aimerais que vous en trouviez dans les miens. Dans tout ce que vous avez dit, j'ai réussi à trouver des points d'union autour de l'école, en j'en prendrai quelques exemples.

On connaît l'attachement de M. Mélenchon et du groupe La France insoumise aux enjeux maritimes. Madame Rubin, je ne sais pas si vous parviendrez à faire du clivage gauche-droite là-dessus…

Si vous nous le demandez…

En effet, il est extrêmement souhaitable que la France développe ses compétences professionnelles dans le domaine maritime, que ce soit dans la recherche comme dans l'enseignement. C'est d'ailleurs ce que j'ai proposé, notamment pour les territoires ultramarins, en faisant en sorte qu'ils aient tous un lycée de la mer extrêmement développé. Que cela relève ou non du domaine législatif, il y a là de magnifiques projets à réaliser. Encore une fois, je ne suis pas certain que la mer soit de gauche ou de droite.

Oui, bien sûr, le sujet de l'école est politique, au sens noble du terme. Je n'ai jamais dit le contraire, madame Rubin. J'ai dit que l'école pouvait nous unir – en politique, il est parfois possible de s'unir, et cela reste de la politique. À mon sens, l'opinion selon laquelle la politique est synonyme de division est profondément fausse.

D'ailleurs, Mme Faucillon m'a renvoyé à George Orwell, en pensant sans doute à 1984. Je lui répondrai en faisant référence à La Ferme des animaux, un ouvrage sans doute plus cohérent avec sa famille politique.

Merci ! Ça fait toujours plaisir !

Soit on est capable de rechercher les éléments d'unité chaque fois qu'ils se présentent, soit on cherche à plaquer des polémiques inutiles sur le sujet de l'école.

Soit on est d'accord avec vous, soit on est inutile !

Monsieur Mélenchon, je vous en prie !

Il existe aussi des éléments de différence, qui doivent être regardés dans le détail, et non de façon univoque, comme on l'a trop souvent entendu cet après-midi, car cette attitude a eu pour effet de caricaturer le texte en l'accusant soit d'être liberticide soit de viser à créer une école à deux vitesses. Alors que nous avons divisé par deux les effectifs des classes de cours préparatoire et de CE1 sur les territoires les plus défavorisés, au bénéfice de 300 000 enfants, une telle accusation défie le bon sens. L'idéologie n'est pas de notre côté, elle est du vôtre.

Je garde toutefois espoir. J'ai pris l'exemple des territoires maritimes, et je peux prendre également celui du discours qu'a tenu M. Minot : il est possible, avec discernement, de s'entendre sur plusieurs points. Le Gouvernement et, je pense, la majorité le montreront en reprenant des amendements. Cette possibilité est ouverte, d'autant que plusieurs sujets, que j'ai mentionnés dans mon discours, s'y prêtent. Tel est mon état d'esprit : rendre possible l'enrichissement du texte, à partir du moment où les critiques formulées ont une dimension constructive – je ne cherche pas l'unanimité – , visant à faire progresser l'école.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Maxime Minot.

« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », disait Boileau. Eh bien, nous en avons une nouvelle fois la preuve avec la motion de renvoi en commission de notre collègue Patrick Hetzel, qui détaille, point par point, les lacunes d'un texte qui doit être amélioré, notamment pour répondre au décrochage préoccupant de l'école de la République dans les classements internationaux.

Parmi les arguments développés, l'un a particulièrement retenu mon attention : le besoin constant qu'a la majorité de recourir aux ordonnances. Je peux comprendre l'urgence dans laquelle nous nous trouvons et les attentes des Français. Toutefois, monsieur le ministre, n'avez-vous pas suffisamment de compétences entre vos mains sans avoir à passer par la case parlementaire pour en avoir davantage encore ? Redoutez-vous à ce point votre propre majorité, dont le socle est vacillant ?

Mais non !

Cela va si bien chez vous !

Est-ce là tout le crédit que vous accordez au travail du Parlement ? Chers collègues, le coeur de notre mission est-il de faire la loi ou de nous défausser sur le pouvoir exécutif en lui donnant le pouvoir de la faire à notre place ? Tel n'est pas, en tout cas, le mandat que j'ai reçu. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette motion de bon sens, afin de nous donner le temps de prendre réellement nos responsabilités devant le peuple français.

La parole est à Mme Maud Petit.

Mes chers collègues, vous avez déposé une motion de renvoi contre la scolarité obligatoire à 3 ans.

Ce n'est pas la seule raison !

Le groupe MODEM considère, au contraire, qu'il s'agit d'un texte de justice sociale, à même de réduire les inégalités et de hausser le niveau des élèves. Un grand nombre des mesures qu'il contient vont dans ce sens, comme le renforcement de la formation, l'expérimentation ou la création de nouveaux établissements internationaux. Les débats en commission ont évidemment permis de dégager les différentes positions des groupes, des critiques ont été émises, c'est bien normal. Il importe maintenant de poursuivre les débats pour lever les derniers doutes et permettre que les dispositifs prévus s'appliquent.

Les débats parlementaires à l'Assemblée, puis au Sénat, joueront leur rôle, qui est d'améliorer le texte, puisqu'il reste probablement perfectible. C'est pourquoi le groupe MODEM ne votera pas la motion de renvoi en commission.

La parole est à M. Régis Juanico.

La confiance à l'école ne se décrète pas, monsieur le ministre, encore moins dans une proposition de loi caractérisée par sa verticalité.

À l'instar du mouvement des stylos rouges, de nombreux enseignants et personnels de l'éducation nationale attendaient non pas une énième réforme à votre main mais une loi de reconnaissance et de programmation budgétaire, prévoyant des moyens humains et du pouvoir d'achat supplémentaire, afin d'améliorer concrètement leurs conditions de travail et celles des élèves. Ils attendaient une loi de reconnaissance pour leur investissement dans ce beau métier d'enseignant, que certains se plaisent à caricaturer en évoquant entre quinze et vingt-cinq heures de travail par semaine et seize semaines de vacances.

Qui a dit ça ?

Or quelle est votre réponse à cette demande de reconnaissance ? La suppression de 3 500 postes dans le second degré et le gel des rémunérations. Dans le premier degré, les professeurs des écoles sont parmi les moins bien payés d'Europe : à bac plus 5, 1 800 euros nets au bout de dix ans d'ancienneté.

Eh oui ! C'est pas terrible !

Monsieur le ministre, notre collègue Patrick Hetzel a raison de plaider le renvoi en commission car de nombreuses dispositions sont trop imprécises et d'autres ont été adoptées dans la précipitation, après avoir fait l'objet d'une concertation insuffisante.

L'article 1er a été perçu comme une volonté de mise au pas de la communauté éducative dans sa capacité à exercer sa liberté d'expression : silence dans les rangs ! Il doit être complètement récrit voire supprimé, conformément à l'avis du Conseil d'État.

L'article 4 mérite également d'être retravaillé. Nous avons demandé en vain une estimation précise du surcoût pour les finances de l'État et des collectivités territoriales de la compensation du forfait maternel à l'enseignement privé découlant de l'obligation d'instruction à trois ans : un montant de 150 millions d'euros est évoqué, ce n'est pas rien.

Quant au CNESCO, créé il y a seulement cinq ans dans la loi de refondation de l'école, il sera remplacé par le conseil d'évaluation de l'école, une instance ministérielle, qui n'offrira pas les mêmes garanties d'indépendance ni une évaluation préalable approfondie. Le flou demeure quant au devenir du CNESCO.

Enfin, trop de dispositions du texte confient au Gouvernement le soin d'écrire la loi à la place du Parlement au moyen des ordonnances – il en est ainsi de la nouvelle organisation des académies ou des conseils départementaux de l'éducation nationale – , sans compter vingt-deux décrets d'application prévus dans les vingt-cinq articles du projet de loi.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera pour la motion de renvoi en commission.

La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Nous comprenons certains des arguments développés par Patrick Hetzel et sommes déçus, par exemple, que l'obligation de la formation de 16 à 18 ans ou la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés n'aient pas été débattus en commission.

Toutefois, le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre la motion de renvoi parce que nous avons bon espoir d'entretenir un vrai débat constructif durant toute la semaine pour formuler nos interrogations – il y en a – et nos inquiétudes, et obtenir des réponses qui nous conforteront dans notre espoir d'être entendus.

La parole est à M. Alexis Corbière.

De nombreux arguments ont déjà été développés ; je n'y reviendrai pas. Il me revient d'expliquer pourquoi le groupe de La France insoumise votera pour la motion de renvoi en commission, tout en prenant clairement ses distances avec l'argument développé par notre collègue Minot : le prétendu caractère « liberticide » de la scolarisation des enfants dès trois ans.

Bravo monsieur Corbière !

Je ne partage pas cet argument, parfaitement contraire au formidable levier d'émancipation qu'a été l'école républicaine : son caractère obligatoire, gratuit et laïque a fait sa force et créé la confiance des milieux populaires et des campagnes. C'est à ces principes qu'il faut revenir.

Nous sommes d'accord ! Dès 3 ans !

Oui, dès 3 ans. Toutefois, monsieur le ministre, derrière l'effet d'annonce, je reproche à votre texte de ne pas aller plus loin, en 2019, vers la gratuité, notamment en rendant gratuite la cantine, dont le coût grève de nombreux budgets, sujet que le texte n'aborde même pas !

Devenez maire et faites-le !

Il conviendrait également d'aller plus loin dans le caractère obligatoire en rendant la cantine obligatoire.

Vous jugez le coût de la mesure impossible, alors qu'il avoisine celui de la suppression de l'ISF ! Si vous aviez maintenu cet impôt, on pourrait la prendre ! Tout est question de volonté politique !

Seul M. Corbière a la parole !

Il y a toutefois un ver dans le fruit de la scolarisation des enfants dès l'âge de 3 ans : il n'est pas certain que les écoles publiques auront la capacité d'accueillir l'ensemble des nouveaux arrivants, ce qui entraînera un effet d'aubaine pour les établissements privés, d'autant qu'ils bénéficieront d'au moins 150 millions d'euros d'argent public ! Sur ce point, nous ne sommes pas d'accord. Il convient de revenir au principe de nos anciens, qui ont fait la beauté de l'école et que je répète : gratuité, obligation et laïcité ! Or le texte n'engage pas la reconquête par l'école publique des trop nombreux enfants qui partent vers le privé, la dégradation de l'école publique conduisant les parents à ne plus lui faire confiance !

Combien d'enfants fréquentent les écoles privées, même chez vous ?

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Je ne reviens pas sur l'insulte du ministre à l'encontre de ma famille politique, qui, elle, a su tirer des leçons très importantes du passé. Il semble, en revanche, que le Gouvernement oublie, à l'heure qu'il est, la dimension historique des valeurs fondamentales, s'agissant notamment du respect de la liberté.

Il est normal que Les Républicains considèrent que l'ancien directeur général de l'enseignement scolaire sous Sarkozy n'aille pas assez loin dans le projet de loi pour une école de la confiance.

Et toc !

Comme je l'ai déjà souligné pour expliquer le vote favorable du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur la motion de rejet préalable, nous souhaitons rejeter de nombreux aspects du texte, tandis que d'autres demeurent très flous – il en est ainsi du pré-recrutement des enseignants, dont nous ne connaissons pas les futurs rouages. Il convient également de mentionner les nombreux manques du texte, que ciblent aujourd'hui nos concitoyens, notamment ceux qui font l'éducation nationale. En plus de l'école inclusive et des violences scolaires, il faut évoquer également les conditions de travail dégradées des enseignants.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons pour la motion de renvoi en commission.

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Les ambitions défendues par le Gouvernement à travers le projet de loi, à savoir l'élévation du niveau général et la justice sociale, nous paraissent parfaitement légitimes. Nous partageons tous ces objectifs : l'école de la République doit être une école de la confiance, offrant à tous une égalité des chances effective et la possibilité de préparer au mieux son avenir dans la société.

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, d'abord – ce n'est pas une mesure symbolique – , la formation plus recentrée des maîtres et le renforcement du lien entre le collège et l'école primaire : nous reviendrons sur l'ensemble des objectifs dans le cadre de l'examen du texte.

Des questions doivent être encore approfondies : il faudra nous y attarder. Je pense à la compensation financière pour les communes ou au devoir d'exemplarité demandé aux enseignants, qui semble inutile, voire provocateur. La question des établissements publics des savoirs fondamentaux représente un enjeu important, justifiant de nouvelles discussions. L'inclusion des élèves en situation de handicap mérite, elle aussi, qu'on y consacre davantage de temps. Enfin, vous proposez de réaliser par ordonnance le redécoupage territorial des circonscriptions académiques, alors que les réponses que vous nous avez fournies manquent de clarté.

Ces sujets centraux ont déjà été évoqués en commission. Il nous paraît désormais utile d'en débattre rapidement en séance. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires ne voit aucun intérêt à renvoyer le texte en commission, même si j'aime beaucoup entendre Patrick Hetzel citer abondamment le Défenseur des droits. Formulons le voeu que les recommandations de ce dernier inspirent plus régulièrement nos collègues LR…

La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Compte tenu des ambitions affichées par ce projet de loi, nous devons cerner les enjeux concrets, notamment territoriaux, de la réforme. La confiance a pour corollaire l'égalité des chances : tous les élèves doivent avoir les mêmes chances de réussir. Ce texte promeut notre ambition d'élever le niveau général des élèves en renforçant la justice sociale.

Ainsi, 26 000 enfants, souvent issus de milieux défavorisés, bénéficieront-ils, dès la maternelle, des mêmes conditions de réussite que tous leurs camarades sur l'ensemble du territoire français. Ce levier formidable bénéficiera particulièrement aux départements de Mayotte et de Guyane.

Enseignante, professeure des écoles, maître formateur en maternelle, je sais combien l'école maternelle participe à l'épanouissement et au développement des enfants, lorsqu'ils sont scolarisés dès 3 ans.

Ça, c'est vrai.

Je tiens à insister sur le fait que le texte n'ôte rien au droit à l'instruction au sein des familles, qui est et demeure une liberté. L'évaluation nécessaire prendra en considération les capacités cognitives de l'enfant et la progressivité des apprentissages.

Le recours à l'expérimentation dans les domaines de la pédagogie, les échanges internationaux, le développement du numérique, les aménagements horaires, la coopération avec les partenaires du système éducatif seront aussi des gages de confiance pour l'amélioration de l'école.

Ensuite, la confiance se traduira par la qualité, celle des établissements, grâce à une meilleure évaluation, assurée par le conseil d'évaluation de l'école, mais aussi celle de la formation des professeurs, puisque nous mettrons fin aux inégalités de formation en fonction des territoires et que nous permettrons le pré-recrutement.

Ce texte intègre en outre des avancées en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap, que nous avons votées il y a quelques jours dans cet hémicycle, à l'unanimité. Ces mesures sont très attendues…

C'est vrai !

Il était temps !

Les attentes sont déjà déçues !

… par les familles et les personnes qui contribuent à rendre l'école inclusive.

Ce texte a été enrichi au fil des débats en commission et le sera encore grâce à votre travail, chers collègues. Il prévoit des solutions adaptées aux besoins et aux progrès de l'enseignement ainsi qu'aux réalités de nos territoires. Le groupe La République en marche votera contre la motion de renvoi en commission.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 74

Nombre de suffrages exprimés 74

Majorité absolue 38

Pour l'adoption 20

Contre 54

Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Reiss.

Avec le projet de loi pour une école de la confiance, la France sera championne d'Europe de la précocité scolaire.

Et c'est très bien !

Ce texte instaure en effet la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans, conformément à l'annonce présidentielle formulée lors des assises de la maternelle. L'occasion était trop belle, monsieur le ministre : il y aura bien une loi Blanquer, contrairement à ce que vous aviez déclaré en mai 2017 au congrès de la PEEP.

Il est vrai que, s'agissant des rythmes scolaires ou de l'apprentissage de la lecture par petits groupes dans les zones d'éducation prioritaire, la méthode Blanquer a plutôt séduit.

Et réussi !

Pragmatique, elle a consisté à faire confiance aux acteurs de terrain, aux enseignants, aux parents d'élèves et aux collectivités, avec l'objectif d'offrir aux élèves les atouts qui leur permettront de réussir leur scolarité d'abord, leur insertion professionnelle ensuite, leur intégration dans la société enfin. Le groupe Les Républicains a apprécié l'introduction de mesures de souplesse, qui permettent de réduire les inégalités territoriales et renforcent les chances de réussite scolaire.

Permettez-moi de rappeler que les grandes lois d'orientation pour l'école avaient vocation à s'appliquer pendant quinze ans environ, le temps du cheminement d'une cohorte d'élèves de la maternelle au baccalauréat. Tel fut le cas de la loi Jospin de 1989, qui a parachevé la démocratisation de l'école. Cela devait être également le cas de la loi Fillon de 2005, première loi d'orientation et de programmation en la matière, qui a instauré le socle commun de connaissances et de compétences. Cependant, en 2012, la gauche a voulu sa loi sur l'école et s'est empressée de faire voter la loi de refondation – dont je salue le rapporteur, Yves Durand, présent dans les tribunes. Celle-ci a consolidé le socle commun de connaissances, de compétences et de culture tout en mettant l'accent sur la formation des maîtres dans les ESPE et sur l'évaluation du système scolaire, deux domaines majeurs dont nous allons débattre.

Tout cela pour souligner que le temps s'accélère : une période de huit ans s'était écoulée avant la loi Peillon ; il n'y aura eu que six ans avant la loi Blanquer. À l'ère d'internet, on pourrait le comprendre, mais avons-nous réfléchi suffisamment à l'impact du numérique dans les pratiques quotidiennes de l'école ? Certes, nous en avons débattu mercredi dernier, mais sans doute faudrait-il aller plus loin.

La loi Berthoin de 1959 a prolongé la scolarité obligatoire, en portant son terme de 14 à 16 ans ; le présent texte vise à en avancer le début à 3 ans. Que cela signifie-t-il ? Notre école maternelle, que d'aucuns considèrent comme la meilleure du monde, ne répond-elle plus aux besoins des familles ? L'État ne serait-il pas en mesure d'offrir une politique de la petite enfance cohérente et ambitieuse pour les plus jeunes ? Les familles seraient-elles incapables d'éduquer leurs enfants en leur permettant une adaptation progressive à l'école ? Voilà autant de questions qu'on peut se poser, sachant que 97,6 % des enfants de 3 ans et presque 100 % de ceux de 4 et 5 ans sont déjà scolarisés. La mesure ne va-t-elle pas poser des problèmes d'assiduité pour les tout-petits ?

Ça, c'est sûr !

Dans leur grande majorité, les députés Les Républicains ne peuvent se résoudre à imposer la scolarité obligatoire à 3 ans. Nous sommes plutôt enclins à proposer une politique préscolaire ambitieuse, en faisant confiance aux familles, qui restent les premiers éducateurs de leurs enfants. La précocité dans l'instruction obligatoire n'est pas synonyme de réussite.

On peut aussi s'interroger sur le sens de cette décision, prise sans aucune concertation. La scolarité obligatoire dès 3 ans risque de perturber les plans des parents qui apprennent à lire, écrire et compter à leurs enfants. Ce choix offert aux familles est parfaitement légal, l'instruction des enfants étant contrôlée à partir du CP. Désormais, le contrôle commencera dès la maternelle. Ainsi, des inspecteurs viendront au domicile, mais pour y faire quoi ? On peut se le demander.

Quelles sont les motivations des parents qui font le choix de commencer l'instruction en famille ? Tous les enfants de 3 ans sont-ils prêts pour des horaires réguliers ? Combien d'élèves, parmi les 26 000 concernés, souffrent d'un handicap ou d'une difficulté qui impose un autre choix que l'école à 3 ans ? Les parents qui utilisent la liberté scolaire pour habituer progressivement leur enfant aux horaires fixes de l'école seraient-ils dans l'erreur ? De mon point de vue, la liberté initiale qui leur est laissée n'entrave aucunement la scolarisation.

L'article 4 bis nouveau, adopté en commission, est révélateur : il ouvre la possibilité pour les jardins d'enfants de prendre en charge les enfants au titre de l'instruction obligatoire à 3 ans. Il témoigne à lui seul du fait que des établissements d'accueil de la petite enfance peuvent très bien prendre en charge de jeunes enfants sans que leur inscription à l'école soit obligatoire.

C'est un dispositif transitoire !

Je crains que « l'avant-gardisme français », pour reprendre votre expression, monsieur le ministre, ne fasse guère d'émules en Europe. Plusieurs pays de l'OCDE, évoqués tout à l'heure par Patrick Hetzel, obtiennent d'excellents résultats aux tests internationaux comme ceux du PISA, grâce à une politique de la petite enfance dynamique en période préscolaire.

La focalisation sur l'école maternelle est certes intéressante, mais elle ne doit pas déboucher simplement sur un abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Elle doit aussi mener à une formation dédiée des personnels et à un meilleur taux d'encadrement. Il s'agit de faciliter la transition entre le cycle des apprentissages premiers et celui des apprentissages fondamentaux.

Je souscris aux avancées prévues à l'article 6 concernant les EPLEI, tout comme je suis favorable à la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, les EPSF. Naguère, j'avais appelé de mes voeux l'instauration des écoles du socle ; celles-ci pourront être pérennisées au travers des EPSF, notamment en zone d'éducation prioritaire.

Par ailleurs, j'ai déposé de nouveau un amendement sur les regroupements scolaires, dans l'esprit de ma proposition de loi de la fin de l'année dernière. Je suis persuadé qu'en consolidant les RPI, les regroupements pédagogiques intercommunaux, on arrivera à des situations plus satisfaisantes, notamment en milieu rural. J'espère que cet amendement connaîtra un meilleur sort en séance publique qu'en commission.

Depuis votre prise de fonctions, monsieur le ministre, vous promouvez le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d'éducation prioritaire. Le dispositif « plus de maîtres que de classes » donnerait aux regroupements scolaires une nouvelle dynamique et permettrait de lutter contre la fracture entre les territoires, ce qui ne serait pas négligeable dans la conjoncture actuelle.

J'ai toujours pensé qu'il était nécessaire de mieux évaluer notre système éducatif pour le faire progresser. Lors de l'examen du projet de loi de refondation, je n'ai pas adhéré spontanément, je l'avoue, à la création du CNESCO, le conseil national d'évaluation du système scolaire. Avec du recul, après y avoir travaillé, j'affirme qu'il remplit un triple rôle de production, de synthèse et de promotion d'évaluations, dans une perspective internationale d'expertise méthodologique, à destination des professionnels de l'éducation et du grand public.

Pour le groupe Les Républicains, il est fondamental que le système scolaire soit évalué de manière indépendante ; c'est la condition sine qua non de son amélioration. Cette évaluation doit être assurée par une autorité scientifique dotée de moyens propres et dirigée par des membres dont le mode de nomination garantit l'indépendance, avec l'implication du Parlement. S'agissant du nouveau conseil d'évaluation de l'école, nous ne sommes aucunement rassurés par la majorité, qui affirme que le CNESCO ne disparaîtra pas et que ses missions seront transférées à une chaire universitaire. À n'en pas douter, la communication ministérielle fait l'objet d'une véritable stratégie. Tel n'est pas le cas, en revanche, de l'évaluation indépendante de l'école.

Pour le moment, nous sommes inquiets à cet égard, et nous ne sommes pas les seuls, puisque les fédérations de parents d'élèves, la PEEP et la FCPE, le SNPDEN – Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale – ainsi qu'un nombre non négligeable de syndicats réformistes vous ont adressé une lettre à ce sujet, monsieur le ministre. J'ignore quelle réponse leur a été réservée mais il serait bon que, d'ici à l'examen de l'article 9, vous proposiez un dispositif clair afin que l'évaluation du système scolaire se poursuive en toute indépendance ; c'est un enjeu majeur.

La transformation des ESPE en INSPE relève de l'anecdote. Nous partageons évidemment tous la volonté de bien former les enseignants, en début de carrière mais aussi dans le cadre de la formation continue, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés nouvelles dans l'exercice de leur métier.

Lors de l'examen de l'article 17 en commission, nous avons senti une réelle inflexion de votre volonté d'harmoniser, par voie d'ordonnance, les circonscriptions académiques avec les grandes régions. Nous avons bien perçu un rétropédalage à ce sujet, à la suite d'une forte pression médiatique issue du terrain. Il est en effet primordial de garder des services rectoraux de proximité. Mais alors, pourquoi un recteur de région et des sous-recteurs dans les académies actuelles ? À Strasbourg, dans la perspective de la création de la collectivité européenne d'Alsace, la présence d'un recteur à part entière, doté de pouvoirs de décision et de gestion, me semble indispensable pour la mise en oeuvre d'une politique volontariste en matière de bilinguisme.

Globalement, les articles importants de ce texte n'ont fait l'objet que de modifications mineures, certains amendements allant même dans le sens d'une loi bavarde. L'exemple de la prise en compte du handicap à l'école est assez révélateur, eu égard au sort réservé aux propositions de loi en la matière, à celle du groupe Les Républicains d'abord, à celle du groupe Socialistes et apparentés ensuite. Certes, des amendements de la majorité ont été adoptés pour ajouter le mot « inclusif » dans plusieurs articles du code de l'éducation, mais l'école inclusive ne se décrète pas. L'école doit évoluer grâce à des mesures concrètes relatives à l'accueil, à la formation et au statut des AESH. Nous avons bien noté votre volonté de changer le regard sur la différence, monsieur le ministre, et nous prendrons toute notre part à l'élaboration du « grand service public du handicap » que vous avez évoqué.

En conclusion, sur des questions essentielles comme la prise en charge de la petite enfance, la formation des professeurs, l'évaluation du système scolaire ou le besoin de proximité, le texte apporte des réponses inadaptées, incomplètes voire contradictoires. Le groupe Les Républicains ne signera pas un chèque en blanc au Gouvernement dans un domaine aussi important que celui de l'éducation.

Très bien !

La parole est à Mme Nadia Essayan.

Nous abordons cet après-midi la discussion du projet de loi pour une école de la confiance, dont l'ambition affichée est d'élever le niveau général des élèves, pour une plus grande justice sociale. Vous le savez, monsieur le ministre, nous partageons cette ambition, sur tous les bancs de l'Assemblée.

Dans les faits, l'action engagée depuis le début du quinquennat va dans ce sens, grâce à des mesures fortes et identifiées, qui commencent d'ores et déjà à porter leurs fruits. Je mentionnerai simplement la plus emblématique d'entre elles : le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d'éducation prioritaire. Nous faisions face, depuis de nombreuses années, à une situation complexe et à l'absence de résultats probants. Les premières évaluations démontrent que cette mesure a fait baisser significativement la proportion d'élèves en très grande difficulté en français et en mathématiques. Un autre enseignement a été tiré de cette nouvelle pratique : les professeurs se sont adaptés à une nouvelle pédagogie, qui permet une plus grande individualisation de l'apprentissage. Ces éléments concourent, nous le savons, à une élévation du niveau ; ils seront renforcés par le projet de loi que vous présentez.

Forts de ces premiers retours, nous accueillons très favorablement l'ambition du Président de la République de parvenir, à moyen terme, à la généralisation du dédoublement des classes de CP et de CE1. Cette mesure ne tardera pas à produire des effets au-delà de l'école primaire : si, comme nous l'espérons, le niveau augmente dès le premier cycle, cela aura des répercussions au collège et au lycée. Il nous faut donc continuer à l'accompagner et à l'amplifier.

C'est dans ce contexte que le projet de loi pour une école de la confiance prend son sens, notamment au travers de sa mesure la plus forte : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, annoncée par le Président de la République lors des assises de la maternelle, au début de l'année dernière. Nous soutenons cette mesure depuis le départ, tant elle nous paraît constituer un levier puissant contre l'échec scolaire. En s'attaquant aux inégalités dès le plus jeune âge et en offrant aux enfants les moyens d'un apprentissage précoce du langage et de la socialisation, nous nous donnons la capacité de mener une véritable politique de lutte contre les inégalités sociales.

La France sera ainsi l'un des premiers pays au monde à abaisser à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire. Au-delà du symbole, il s'agit avant tout d'un acte pédagogique fort, considérant que les apprentissages les plus fondamentaux s'acquièrent dès le plus jeune âge, comme l'attestent d'ailleurs l'ensemble des études menées sur ce sujet.

Parmi les autres dispositifs du projet de loi, le renforcement du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille, prévu à l'article 5, va dans le sens de la proposition de loi Gatel discutée par notre assemblée l'année dernière, qui prévoyait un contrôle plus sévère des écoles hors contrat. Cet article s'inscrit globalement dans la lutte contre les dérives sectaires de certains établissements. Dans ce cas, le dispositif donne davantage de moyens aux autorités compétentes pour contraindre les familles à scolariser leur enfant en cas de manquement au devoir d'instruction.

L'article 6 prévoit la création d'établissements publics locaux d'enseignement internationaux. Ceux-ci ont suscité notre vigilance car, si la volonté d'attirer de nouveaux publics dans l'enseignement public est louable, la question ne saurait être abordée à l'aune de l'attractivité économique. Il convient d'envisager une telle disposition dans une approche plus globale, en s'inspirant de ce qui fait la réussite des écoles internationales pour en faire profiter tous les élèves. Nous aurons l'occasion d'aborder à nouveau le sujet de l'apprentissage des langues – nous vous y savons sensible – , afin de rappeler qu'un effort particulier doit être fait en ce sens. La question de la mixité sociale est pour nous, vous l'aurez compris, un enjeu important. Nous sommes heureux de voir que les travaux en commission ont permis d'avancer sur ce point mais nous restons fermes sur le principe d'inscrire dans le projet d'établissement des objectifs de mixité sociale, pour ne pas donner l'image d'établissements réservés à quelques-uns. Nous sommes satisfaits de voir par ailleurs qu'un rapport sera remis deux ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, qui permettra de dresser un premier bilan de l'implantation de ces établissements.

Nous saluons la création, à l'article 7, d'un rectorat de plein exercice à Mayotte : conjuguée à l'abaissement de l'âge de l'instruction et aux moyens que la République y consacrera, cette initiative permettra de remédier à une situation difficile. Les enjeux à Mayotte, très différents de ceux rencontrés en métropole, appellent un effort conséquent de la communauté nationale pour y répondre, à commencer par la lutte contre l'illettrisme.

Les deux dispositifs suivants, celui de l'expérimentation et celui de la mise en place d'un conseil d'évaluation de l'école, nous semblent aller de pair. Nous sommes très favorables à la volonté d'accorder une liberté pédagogique et organisationnelle aux établissements et aux enseignants. Cela nous paraît être une mesure importante, à la condition que nous puissions en tirer un réel enseignement. C'est pourquoi la mise en place du conseil d'évaluation de l'école nous importe tout autant.

De nombreuses initiatives et expérimentations sont déjà à l'oeuvre ; nous souhaitons qu'elles s'amplifient. Elles sont le gage de l'amélioration continue de notre système éducatif mais ont besoin, pour ce faire, d'être évaluées de manière novatrice, tant par des évaluations d'établissement que par auto-évaluation.

Le sujet scolaire est un sujet qui fédère notre nation et nous nous réjouissons de voir que, par une disposition défendue par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le rapport annuel d'évaluation pourra faire l'objet d'un débat public large, afin que tous les acteurs puissent s'emparer du sujet, constater et discuter des retours qui y seront faits pour progresser à nouveau, au service de nos élèves.

D'autres dispositions nous paraissent constituer des avancées utiles à l'amélioration du service public de l'éducation nationale, comme la question de ressources humaines, abordée au travers de la formation des professeurs et de la mise en place de référentiels nationaux de formation. Les disparités étaient en effet trop fortes et il était temps de s'attaquer à ce sujet pour aboutir à une harmonisation et à une hausse du niveau général des formations en les rapprochant du monde universitaire et en facilitant l'intervention de personnes issues du secteur privé.

D'autres chantiers s'ouvrent cependant, comme celui de la formation continue des professeurs et des aménagements possibles pour leur faire profiter aussi de la validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, l'opportunité offerte aux surveillants de pouvoir exercer des activités d'enseignement lorsqu'ils se destinent eux-mêmes aux métiers du professorat nous paraît être une bonne idée, dans la mesure où elle leur permettra de se former concrètement et de découvrir l'ensemble des facettes d'un métier beau mais difficile.

Nous vous avions fait part, monsieur le ministre, de nos réserves sur le redécoupage territorial des rectorats, en arguant du fait qu'il valait mieux conserver un découpage favorisant la proximité. Les débats en commission ont permis de comprendre la visée de votre action sur ce point, qui nous semble très largement aller dans cette direction.

Enfin, il reste un sujet sur lequel votre ministère a été alerté à de nombreuses reprises, tant par les collectivités territoriales que par plusieurs des groupes représentés au Parlement : la compensation de l'augmentation du financement par les communes de l'obligation qui leur est désormais faite d'inscrire tous les enfants de 3 à 5 ans dans une école maternelle. Nous avons bien noté que le ministère ferait des efforts pour que le surcoût engendré soit pris en charge par l'État. Mais le dispositif actuel, en comparant le coût de l'année scolaire 2019-2020 à la seule année scolaire 2018-2019, ne prendra pas en compte la situation des nombreuses communes versant actuellement un forfait communal aux écoles privées sous contrat. Ces communes, nombreuses, ne seront ainsi pas traitées à égalité puisque seules les communes qui jusque-là n'avaient pas de convention avec les écoles privées se verront intégralement compenser le surcoût.

C'est loin d'être anodin pour les collectivités territoriales, surtout dans le contexte actuel tendu pour leurs finances. Cela relève en outre de la simple égalité de traitement que nous devons garantir dans notre République. L'étude d'impact évalue ce surcoût à environ 50 millions d'euros, somme qui pourrait être intégrée au budget de votre ministère ; cela enverrait un signal très positif aux communes, qui risquent sinon de déchanter lorsqu'il s'agira pour elles de transmettre leurs dossiers aux services de l'État pour un accompagnement financier. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés espère que vous saurez entendre nos propositions pour faire évoluer ce mécanisme.

Ce projet de loi comporte des avancées et des dispositifs d'ajustement qui nous paraissent aller dans le sens initié depuis le début du quinquennat vers plus de justice, pour un service de l'éducation résolument tourné vers l'amélioration du niveau général, afin de le rendre apte à répondre aux défis de notre monde. Nous vous suivons dans cette voie ; c'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra ce texte.

La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Permettez-moi tout d'abord d'évoquer devant vous la mémoire de notre ancienne collègue Sandrine Doucet, décédée récemment, qui était très investie lors de la précédente législature sur les sujets d'éducation. Nous pouvons tous ensemble adresser à ses proches une pensée émue.

Le projet de loi qui nous occupera toute la semaine s'intitule « pour une école de la confiance » – terme qui vous est cher, monsieur le ministre. Or la confiance ne se décrète pas : elle résulte d'une bonne organisation des rapports entre les différentes parties qui interviennent à l'école, du respect accordé aux parents, aux enfants, et de la considération pour les équipes enseignantes.

Pourtant, dès l'article 1er, l'établissement du lien de confiance, essentiel entre les élèves, les familles et le service public, est mis en rapport avec l'exemplarité des professeurs. Ce devoir d'exemplarité renforcé a heurté les équipes enseignantes, qui doivent pouvoir apporter leur expertise et faire part de leur expérience de terrain, même négative, sans être inquiétées ou mal considérées pour autant.

Le projet, pour l'essentiel, rend l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, renforce le contrôle effectué sur l'instruction à domicile, réforme les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, enfin instaure un nouveau découpage national pour les rectorats.

La scolarisation obligatoire dès 3 ans est certes positive mais ne constitue pas un changement essentiel puisque, je le répète, 98,9 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Il suffira de prévoir des moyens supplémentaires et des locaux adaptés. La vraie question est évidemment la suivante : comment les collectivités seront indemnisées de ce surcoût ? Or j'ai cru comprendre que la compensation ne serait intégrale que pour les communes ne versant pas spontanément de forfait maternelle pour l'école privée. Il faudrait donc éclaircir ce point.

Par ailleurs, le respect de l'obligation de scolarisation à 3 ans ne constitue pas forcément la panacée. De nombreux chercheurs insistent en effet sur la nécessité d'un continuum dans la prise en charge de l'enfant entre 0 et 6 ans. Un rapport du Défenseur des droits de 2018 préconise de considérer globalement le petit enfant, notamment en intégrant l'ensemble des services d'accueil de la petite enfance de la naissance à 6 ans. Comment ferons-nous pour assurer ce continuum, qui est très important ?

S'agissant de la déscolarisation, le fait qu'un certain nombre d'enfants échappent aux radars de l'État ou des services sociaux est en effet préoccupant. Les mesures de contrôle renforcé que vous avez adoptées sont utiles mais il nous semblerait essentiel de savoir qui sont ces enfants et qu'un identifiant leur soit attribué, afin de permettre des enquêtes et des statistiques approfondies.

Je partage bien évidemment l'inquiétude exprimée à propos du sort du CNESCO : nous souhaitons que son maintien soit inscrit dans la loi.

Par ailleurs, vous êtes extrêmement attentif à la question des difficultés scolaires. Or elles frappent d'abord les familles pauvres, nombreuses dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis janvier 2005, les programmes de réussite éducative cherchaient à répondre à cette difficulté en proposant une prise en charge globale de l'enfant pour soutenir les familles désemparées et la coordination des professionnels autour de l'enfant et de sa famille. De la même manière, le rapport Borloo a proposé récemment d'organiser de nouveaux réseaux éducatifs à l'intérieur de l'école, dans le cadre d'une cité éducative. Monsieur le ministre, si vous parlez souvent du dédoublement des classes de CP, je suis étonnée que vous ne fassiez pas davantage le point sur les programmes de réussite éducative dans les quartiers d'éducation prioritaire car cela nous semble également important.

Voilà pour l'essentiel. Nous aborderons ce texte pétris des paroles d'Hannah Arendt sur l'éducation : « C'est également avec l'éducation que nous décidons si nous aimons assez nos enfants pour ne pas les rejeter de notre monde [… ] ni leur enlever leur chance d'entreprendre quelque chose de neuf [… ], mais [de] les préparer d'avance à la tâche de renouveler un monde commun. » Forts de cette conviction, nous analyserons ce texte et ferons des propositions pour l'améliorer. En l'état, il est loin de ce que nous souhaiterions, à l'aune des prescriptions d'Hannah Arendt.

La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Nous partageons la vision de l'éducation républicaine que vous appelez de vos voeux, monsieur le ministre : le développement de l'esprit critique, l'acquisition des savoirs fondamentaux et l'école républicaine comme vecteur de justice sociale. L'école est le premier chemin de vie, celui de l'accomplissement personnel, intellectuel et social. Il est donc de notre devoir de veiller à ce que notre école apporte à chacun savoir, savoir être, savoir-faire et enrichissement culturel, tout en accordant cette mission avec l'évolution de l'école républicaine au fil du temps.

L'école, par les connaissances et les valeurs qu'elle transmet, est le socle d'une société fraternelle et sereine. Elle doit être pensée pour tous. En quatre mois, nous avons d'ailleurs été amenés à examiner deux propositions de loi sur ce sujet. Cela témoigne de la nécessité, partagée par toutes les sensibilités politiques, d'améliorer la manière dont l'élève en situation de handicap s'inscrit dans son environnement scolaire.

Tous les députés, sur tous les bancs, se sont saisis de l'opportunité qu'offre ce projet de loi pour améliorer l'inclusion scolaire. D'ailleurs, lors de la présentation de votre projet en commission, monsieur le ministre, vous avez insisté sur l'importance de faire de ce véhicule législatif le porteur d'une réforme en matière d'inclusion. Participer à la construction d'une école inclusive, c'est aussi cela, bâtir l'école de la confiance.

Vous défendrez un amendement visant à introduire un nouveau chapitre relatif à l'inclusion scolaire, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir et vous remercier puisque telle était notre volonté. Dans cet amendement, vous insérez les articles issus de nos débats sur la proposition de loi de notre collègue Bouillon, en prenant en considération l'ensemble des acteurs concourant à cette inclusion, dans l'intérêt de l'enfant en situation de handicap. C'est une étape supplémentaire engagée par le Gouvernement, dans le recrutement des accompagnants de ces élèves.

Toutefois, nous devons aussi extraire nos AESH de la précarité salariale, due entre autres à la spécificité de leur contrat et de leur fonction. Nous défendrons donc des amendements allant dans ce sens, ainsi que proposant des perspectives d'avenir ambitieuses pour les AESH, en leur permettant d'accéder directement au master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, par la voie de la validation des acquis de l'expérience, sans passer par la licence.

Dans ce même amendement, vous mettez fin à l'expérimentation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, ou PIAL, et défendez la généralisation de ce dispositif. Nous sommes fortement étonnés qu'une mesure d'une telle ampleur nous soit présentée par le biais d'un simple amendement. Vous nous privez ainsi de l'avis du Conseil d'État sur le sujet et d'une étude d'impact plus complète. Nous aurions souhaité voir cette expérimentation aboutir et en connaître les résultats. Nous espérons que la concertation « ensemble pour une école inclusive » nous éclairera.

Le Gouvernement nous présentera également un amendement consacrant une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans n'étant ni en étude ni en situation d'emploi. Bien que particulièrement louable et rejoignant un amendement de notre groupe tendant à lutter contre le décrochage scolaire des 100 000 jeunes concernés, cette proposition suscite des interrogations. Nous nous interrogeons par exemple sur la manière dont l'obligation s'articulera avec le service national universel, mais aussi sur les moyens humains et financiers nécessaires.

La mesure phare du projet de loi, l'avancée de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, est une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Elle s'accompagne d'une politique volontariste pour faire de l'école maternelle un lieu de vie et d'apprentissage fondamental dans la construction de l'enfant et tend à donner à chacun les mêmes chances de réussir.

Cette mesure ne concerne certes que 26 000 élèves, concentrés plus particulièrement sur certains territoires. À ce titre, nous avons une pensée toute particulière pour nos concitoyens mahorais et guyanais. L'État s'est engagé à transférer les ressources nécessaires aux collectivités territoriales. Nous nous interrogeons néanmoins sur la temporalité de ce transfert de ressources. Quid des communes ayant engagé des dépenses en anticipant une hausse du nombre d'enfants scolarisés ?

La revalorisation indispensable du métier d'enseignant pourrait, me semble-t-il, trouver toute sa place dans ce projet de loi, tout comme celle de la fonction de directeur ou directrice d'école, qui joue un rôle primordial, par la confiance qu'il peut créer au sein d'une équipe éducative, et pour lequel nous sollicitons la reconnaissance d'un véritable statut. J'avais d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet en commission. Jugé alors recevable, il ne l'est plus aujourd'hui ; j'avoue ne pas comprendre. Cette question se pose avec de plus en plus d'acuité. La suppression des emplois de vie scolaire, ou EVS, contrats aidés affectés dans les écoles et dédiés à l'aide administrative, et l'augmentation, ces dernières années, des contraintes liées à la sécurité, ont accentué le malaise des directeurs, et le statu quo n'est plus tenable. Mais nous ne doutons nullement de votre volonté d'y remédier.

Nous sommes critiques quant à la rédaction de l'article instituant des établissements publics des savoirs fondamentaux. Nous proposerons des amendements tendant à créer une équipe de direction et supprimer le lien de subordination entre ses membres : un principal de collège ne peut pas devenir le supérieur hiérarchique de directeurs d'école élémentaire ou maternelle.

Enfin nous serons vigilants quant à l'implication des territoires à la fois dans l'évaluation du système scolaire et dans la dynamisation de l'apprentissage par nos enfants des langues et des cultures régionales. Nous sommes très attachés à la transmission de la culture régionale du territoire dans lequel vivent ces derniers. C'est également une clé pour le développement économique, notamment sur les territoires transfrontaliers, et le partage entre des territoires voisins.

Nous partageons donc, vous l'avez compris, l'ambition du Gouvernement de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, d'insister sur la transmission des valeurs républicaines et d'entretenir l'idéal républicain d'une école vectrice de justice sociale. Nous restons attachés à la cohésion nationale pour la transmission des savoirs et l'avenir des élèves, avec une attention toute particulière envers les territoires.

Le groupe UDI, Agir et indépendants aborde donc favorablement et avec beaucoup d'espoir les débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, pour tous : les élèves, leurs parents, les équipes pédagogiques et tous ceux qui contribuent à préparer l'avenir de nos jeunes et donc de notre pays.

La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Nous devons tant à l'école. L'école républicaine se donne pour projet de nous affranchir parfois du sceau de la famille et du conditionnement du milieu social et culturel. L'école a pour but de former des individus libres, des citoyens émancipés. C'est cela la confiance que notre nation place dans l'école. Cette confiance est pourtant ébranlée depuis des années par la reproduction sociale, qu'elle ne parvient pas à enrayer.

Or votre projet de loi, nommé « école de la confiance », monsieur le ministre, s'inscrit dans la lignée des textes qui tentent de désagréger l'école de la République. Le serpent libéral se love autour de l'école, prêt à l'étouffer au nom de la souplesse de fonctionnement et de la fameuse efficience – vous savez, faire mieux avec moins.

Cette volonté se traduit par exemple par la création d'établissements publics locaux d'enseignement international. En réalité, c'est votre élitisme que trahit votre volonté de créer de telles écoles : au lieu de mettre les moyens dans l'enseignement des langues partout sur le territoire, vous segmentez le système en créant des super-écoles des langues, dans lesquelles se concentreront les élèves privilégiés.

Votre logique libérale transparaît encore dans la possibilité offerte aux assistants d'éducation, inscrits dans une formation préparant un concours d'accès à l'enseignement, de se voir confier des fonctions pédagogiques. La logique du concours est ainsi battue en brèche. C'est le principe même de la fonction publique qui est mis à mal, avec de surcroît un danger de précarisation des assistants d'éducation, exerçant une fonction d'enseignant sans en avoir le statut.

De manière concomitante, vous avez récemment supprimé plus de 2 600 postes d'enseignants. Dans le même temps, la FCPE a enregistré depuis la rentrée plus de 30 000 heures d'absence de professeurs non remplacées, de la maternelle au lycée. Vous marchez sur la tête.

Vous arguez de votre volonté de bonne gestion des ressources humaines afin de rendre possible des dérogations au statut de la fonction publique pour les corps des personnels d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des personnels de direction et des personnels d'inspection, toujours dans le même objectif : assouplir le statut et casser les principes de la fonction publique.

Par ailleurs, votre texte augure d'une reprise en main par le ministère de la gouvernance du système éducatif, au détriment de la liberté pédagogique des enseignants. Au sommet du système, vous instituez un conseil d'évaluation de l'école, dont vous nommerez la plupart des membres, ce qui renforcera la mainmise du pouvoir politique sur un organe prétendument indépendant. Dans le domaine de la formation, le ministère contrôlera désormais le référentiel de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation. En l'état actuel du texte, la direction de ces instituts sera nommée, sans proposition du conseil d'évaluation de l'école.

Il y a plus grave : en parallèle, vous vous êtes attaqués en catimini, cet été, à l'égalité entre diplômes. En marge de ce projet de loi mais poursuivant la même logique, vous êtes ainsi passés, le 19 juillet 2018, par la voie d'un décret et de plusieurs arrêtés, pour introduire une part de contrôle continu dans les épreuves du bac, à hauteur de 40 %. Désormais, selon l'établissement dans lequel l'élève sera inscrit, le diplôme obtenu n'aura plus la même valeur. En définitive, vous ne faites rien de moins que porter atteinte à l'égalité des diplômes. C'est donc bien la philosophie de l'école républicaine qui est visée.

Pour nous, vous l'avez compris, ce projet de loi n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Vous veillez l'école malade, l'accompagnant sur le chemin de la tombe, alors qu'il faudrait la soigner en lui donnant plus de moyens financiers et humains. Finalement vos choix politiques sont cohérents et clairs. Le vocabulaire entrepreneurial de la performance et de l'efficience est omniprésent. C'est le signe d'un basculement de notre société vers l'individualisme et la marchandisation du savoir. Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, nous n'avons pas la même définition de l'école. Vous vous trompez en portant au pinacle l'employabilité et l'assouplissement du système scolaire. Au lieu de tout sacrifier à l'efficience et l'argent-roi, redonnez sa véritable fonction à l'école : replacez votre confiance dans le savoir émancipateur.

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Par ce simple stylo,

je veux dire mon soutien à la mobilisation légitime d'enseignants qui souhaitent la restauration d'un service public de l'éducation de qualité. Monsieur le ministre, je ne vous reprocherai pas d'avoir changé d'avis sur l'opportunité de faire ou non une loi, mais plutôt ce que votre texte contient. J'y vois une habileté visant à ne pas affoler plutôt qu'une marque de modestie. En effet qualifier ce projet de loi de vingt-quatre articles d'ajustement législatif nécessaire vous permet de taire sa cohérence.

Après la réforme du lycée et Parcoursup, ce projet de loi entérine une même logique : déstructurer le cadre national de l'éducation, former des parcours d'initiés et accompagner les objectifs de CAP 2022 – comité d'action publique 2022. Sous une apparence d'assemblage disparate, ce projet de loi ambitionne en réalité la transformation libérale radicale du système éducatif. Alors que vous vous réclamez de Jules Ferry, monsieur le ministre, vous appliquez en réalité la pensée de Luc Chatel.

Les hussards noirs de la République, à qui vous demandez de la confiance, ressentent au contraire une immense défiance, légitime au regard de ce que vous leur faites : suppression de postes, gel des salaires, augmentation du temps de travail, devoir de réserve hors du temps de travail, suppression du paritarisme, liberté pédagogique plus que menacée.

Ce texte permet la reprise en main de l'institution scolaire par le ministère et le ministre, à l'image de l'article 1er, mesure de pression, de défiance vis-à-vis des professeurs. Vous parlez là d'une exemplarité qui n'a rien d'objectif, rien de normatif, selon le Conseil d'État. Il en va de même de la suppression du CNESCO au profit d'un conseil aux missions plus restreintes et sous contrôle du ministère. L'indépendance n'est pas un principe de seconde zone.

Poursuivant la déstructuration du cadre national, il est par exemple prévu, à l'article 8, sous couvert d'expérimentation, que la répartition des heures d'enseignement par matière pourra être différente d'un établissement à l'autre, en fonction des moyens locaux.

L'article 17 programme la fusion des académies, ce qui va entraîner la disparition de la moitié d'entre elles, de façon à n'en laisser qu'une par région. La constitution de treize académies, avec la fusion des vingt-huit existantes, constitue bien un pas supplémentaire vers la régionalisation de l'éducation nationale et la remise en cause des règles nationales.

Cette rupture du principe d'égalité est complétée par la création des EPLEI, qui traduit la mise en place d'un enseignement à deux vitesses. Ces établissements dérogeront au socle commun éducatif et bénéficieront de financements privés. L'ensemble de ces mesures renforce la mise en place d'un parcours d'initiés, réservé à un nombre restreint d'enfants, triés sur le volet.

L'article 6 quater consacre le concept d'« école fondamentale ». La décision d'ouverture des établissements de ce type par les préfets, sans qu'aucune instance de l'éducation nationale soit consultée, empêchera tout contrôle. Par ailleurs, faire intervenir des enseignants du premier degré face à des élèves relevant du second pose la question du respect des statuts, des programmes et de l'éventualité de recourir à ce type de dispositif par souci d'économie et non par souci pédagogique.

Ces articles nous questionnent sur l'éventuelle modification de la carte scolaire et des zones prioritaires. Nous aimerions obtenir des réponses précises sur ces points.

D'autre part, à une demande de revalorisation salariale et d'une élévation du niveau de qualification, vous opposez la création d'une masse d'étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d'établissement demanderaient d'assurer des enseignements pour pallier le manque d'enseignants.

Vos logiques créent une situation de pénurie que vous tentez de gérer au lieu de lutter contre elle en rendant le métier attractif. En effet, l'article 14 prévoit que les AED – assistants d'éducation – , contractuels chargés de la surveillance, soient utilisés comme professeurs apprentis, enseignants à moindre coût et sans possibilité de titularisation pendant quatre ans.

Nous défendons certes l'idée de pré-recrutement, mais elle ne peut devenir effective sans moyens et nécessite la création d'un statut de fonctionnaire-stagiaire, lequel pourrait être accordé dès la licence à des étudiants et des étudiantes ayant l'objectif de passer un concours de l'enseignement et s'engageant à travailler pendant au moins cinq ans pour l'État après le passage du concours. Voilà qui me semble plus conforme à votre nostalgie des IPES, les instituts de préparation aux enseignements de second degré.

Ce projet de loi, tout comme les 2 600 suppressions de postes d'enseignants dans les lycées et collèges, répond plus aux injonctions du comité d'action publique 2022 – qui porte décidément mal son nom – qu'aux exigences d'égalité si nécessaires à une société émancipatrice. Nous sommes favorables à l'obligation de scolarisation à l'âge de trois ans mais cela ne suffira pas à nous faire adhérer à cette loi, contre laquelle nous voterons.

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Quelle belle école que celle de la République ! Quelle magnifique oeuvre de notre histoire ! Sans elle, l'idéal républicain qu'est l'épanouissement de tous et de toutes grâce à l'autonomie et à la responsabilité dans une société solidaire serait vain. Quels moyens ont été consacrés par l'État, depuis l'avènement de la République, pour soutenir notre formidable système éducatif ! Au nom de mes collègues du groupe Libertés et territoires, je tiens à souligner les efforts importants qui ont été réalisés depuis des décennies et des décennies par les pouvoirs publics en faveur du système éducatif français. Je salue évidemment l'engagement de nos enseignants, qui aiment passionnément leur travail et ont envie d'être écoutés, respectés et accompagnés. Ce soir, nous sommes à leurs côtés, comme nous sommes aux côtés des communautés éducatives qui s'engagent heureusement beaucoup – peut-être souhaiterions-nous qu'elles s'engagent encore davantage – et qui doivent être écoutées, comme nous sommes aux côtés des collectivités, qui accomplissent beaucoup d'effort pour porter haut l'ensemble des actions territoriales en s'en donnant les moyens.

Mon groupe est satisfait des objectifs de ce projet de loi et des grands engagements qui y sont pris : un suivi individuel de plus en plus fin de l'ensemble du public scolaire ; de meilleures méthodes d'évaluation de notre système scolaire, qui est coûteux, auquel nous consacrons beaucoup de moyens financiers et qu'il est donc important d'évaluer ; un ensemble de réformes permettant d'impliquer davantage l'ensemble des acteurs, en commençant par le corps enseignant.

L'engagement de l'État est donc important en termes de moyens, en priorité en direction des publics en difficulté, en milieu tant rural qu'urbain. Élu quant à moi du département rural de la Meuse, je suis satisfait des moyens octroyés à ce dernier. Avec 450 enfants scolarisés en moins à la rentrée prochaine, 27 postes auraient dû être supprimés ; or seulement 8 le seront. Si les ratios d'encadrement étaient identiques à ceux de la moyenne nationale, nous devrions rendre plus de 200 postes d'enseignants ; or, ces derniers sont maintenus, ce qui permet, année après année, de rattraper nos retards. Il en est de même en milieu urbain, dans les secteurs en grande difficulté. Ces moyens importants contribuent à améliorer la situation de notre système scolaire, nous pouvons le constater.

Pour autant, sommes-nous pleinement satisfaits ? Non, évidemment. Nous avons le devoir d'améliorer en permanence nos résultats en la matière. Les pistes concrètes que vous proposez dans ce projet de loi sont satisfaisantes, mais nous nous posons un certain nombre de questions.

Bien entendu, l'obligation de scolarisation à l'âge de 3 ans constitue une bonne initiative. Même si un petit nombre d'enfants sont concernés – 26 000, tout de même – , ces derniers sont concentrés dans certains endroits de notre territoire où nous nous devons d'agir. Nous nous félicitons donc de cet objectif.

La formation peut-être un peu plus technique des maîtres, dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, participe évidemment de bons objectifs. Même s'il ne s'agit évidemment pas de revenir à l'enseignement des écoles normales, l'écriture est une technique et, contrairement à la parole, elle n'est pas innée. Nous nous félicitons du renforcement, année en année, de la formation générale des enseignants, mais il faut renforcer également sa technicité, notamment à partir des expériences du terrain ; personne ne saurait s'y opposer.

La collaboration entre collèges et écoles primaires fait partie des bonnes directions prises par ce texte. Dans quatorze des vingt-quatre collèges de la Meuse, ces dernières années, nous avons fait en sorte qu'un enseignant soit spécialement dédié à ce lien. Lorsqu'on discute avec les enseignants et les responsables des collèges concernés, on se rend que ces mesures sont de bon sens et mériteraient peut-être d'être généralisées à travers un certain nombre d'expérimentations.

Que dire du conseil d'évaluation de l'école, sinon qu'il est central, lui aussi ?

Pendant l'examen du texte, nous poserons un certain nombre de questions. Je soulignerai peut-être d'ores et déjà quelques maladresses, monsieur le ministre – je pense notamment au devoir d'exemplarité du personnel, nous y reviendrons.

Peut-être aurions-nous aussi aimé une plus grande audace, en particulier en réfléchissant à des actions plus décentralisatrices de notre politique scolaire, à l'autonomie de nos établissements – dans les grands modèles qui fonctionnent, enseignants, élus et communautés éducatives sont plus autonomes, afin d'être plus réactifs au lieu d'attendre en permanence les décisions nationales.

Ce texte soulève de nombreuses questions, notamment celle de la compensation financière pour les communes. Prenons garde de ne pas introduire une inégalité entre celles qui ont déjà opté pour le financement des écoles primaires scolarisant des enfants de 3 ans et celles qui ne le font pas encore. Le texte initial n'étant pas satisfaisant, une réécriture a été proposée en commission mais des doutes subsistent.

S'agissant de l'instruction à domicile, il faut prendre au sérieux les risques de déscolarisation. C'est pourquoi un meilleur contrôle doit être instauré, protégeant ceux qui jouissent de ces bienfaits mais punissant aussi les abus. Notre groupe proposera des amendements en ce sens afin d'améliorer les dispositifs existants.

Nous sommes favorables à l'élargissement des missions des assistants d'éducation, qui permettra de donner un peu de souplesse au système et de faire en sorte d'avoir des remplaçants chaque fois que des besoins se font sentir, notamment pour de courtes périodes. Si nous soutenons ces objectifs, nous estimons qu'outre un statut, ces étudiants auront besoin d'une formation pédagogique et d'une rémunération juste.

Le lien entre collèges et écoles primaires est plutôt positif mais une grande concertation avec les organisations syndicales et la communauté éducative aurait sans doute été bienvenue. Beaucoup de questions se posent à ce sujet. Je comprends l'intérêt d'un tel dispositif mais quelques députés de mon groupe, en particulier Jeanine Dubié, y sont plutôt opposés. Il faudra y revenir lors de la discussion.

La création des instituts nationaux du professorat et de l'éducation – succédant aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation – est louable et doit être soutenue. Il faut cependant veiller à ce que le futur redécoupage territorial, s'il est réalisé par ordonnances, ne crée pas un grand nombre de frustrations sur le terrain.

Enfin je tiens à insister sur le fait que le service public français d'enseignement est partout présent, dans le monde entier. Ce sont 300 000 enfants français ou étrangers qui sont ainsi scolarisés dans près de 500 établissements, garants de l'excellence pédagogique et des valeurs françaises. Je souhaite me faire le porte-parole de la principale inquiétude relayée par les Français établis à l'étranger durant le grand débat organisé par mon collègue M'jid El Guerrab…

Bravo !

… concernant l'accès à ce service public : les familles sont attachées à ce réseau mais son avenir les préoccupe, après les coupes budgétaires récentes, qui témoignent du retrait de l'État à l'étranger.

C'est vrai.

Ce désengagement se traduit par une hausse continue de leurs frais scolaires.

Une hausse insupportable !

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous abordons ce texte avec beaucoup de bienveillance. Nous souhaitons qu'il soit amélioré grâce à l'adoption de certains de nos amendements. Quoi qu'il en soit, nous aurons beaucoup de plaisir à échanger avec vous pendant ces prochains jours sur un texte qui, selon nous, constitue pour le moment une avancée.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à M. Alexandre Freschi.

« L'institution éducative a davantage opéré par voie d'autorité que par la confiance. » C'est par ces mots que René Rémond préfaçait une Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France en 1981. La confiance, c'est là tout l'enjeu du texte proposé ce jour à notre assemblée. Ce texte, mes chers collègues, repose sur la nécessité de reconstruire ce contrat de confiance afin d'être au plus près de l'esprit même des pères de l'école républicaine que furent Guizot et Ferry.

Un siècle plus tôt déjà, Condorcet rappelait que « l'instruction publique est un devoir à l'égard des citoyens ». C'est dans cet esprit que le projet de loi pose le principe de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. Ce principe répond à un objectif de justice sociale et territoriale. En effet, la promesse d'une école au service de tous les enfants de la République s'adresse d'abord à ceux dont les familles sont les plus vulnérables et dont le renoncement à une instruction précoce entrave un futur égal accès aux savoirs, comme le montrent de nombreuses études. Il s'agit là non pas d'une esthétique déclarative mais d'un véritable enjeu : parce que l'école produit le réel de demain, elle doit redevenir le lieu de la confiance, de la justice sociale et de l'élévation du niveau général.

Avoir confiance en son école, c'est permettre une formation plus égalitaire et homogène de nos futurs professeurs. Former les professeurs nécessite de mieux articuler pratique et théorie, enseignements fondamentaux et pédagogie. Le texte propose également de pré-recruter des étudiants de deuxième année de licence pour les initier progressivement au métier de professeur. Les étudiants pré-recrutés pourront ainsi bénéficier du maintien de leur bourse tout en s'ouvrant à une perspective préprofessionnelle, enrichissante sur le plan pédagogique. Ce sera aussi, pour l'institution, une réelle opportunité de diversifier le vivier de recrutement de ses professeurs, en particulier dans les disciplines qui connaissent les plus fortes tensions en matière de recrutement, à commencer par les mathématiques, l'anglais ou allemand.

Nos professeurs, au-delà de leur fonction, occupent une place particulière au sein de la société. Ils incarnent la promesse républicaine d'un accès pour tous à la maîtrise des savoirs fondamentaux et, par ce texte, notre majorité veut leur témoigner toute la confiance qu'elle leur porte.

L'école de la confiance, c'est aussi laisser les enseignants et les établissements développer des expérimentations de terrain pour satisfaire aux besoins des territoires et des professeurs. Il s'agit ici de simplifier le droit au recours aux expérimentations et, in fine, le travail des équipes pédagogiques au service d'une élévation du niveau général, en renforçant l'efficacité de l'école et la confiance que les familles placent dans le système éducatif.

Une école de la confiance, c'est aussi une école dont les performances sont évaluées selon un seul objectif : améliorer l'existant et satisfaire les intérêts et les besoins des élèves. À travers le conseil d'évaluation de l'école, l'accent sera mis sur les missions de pilotage et de coordination des évaluations. Le conseil d'évaluation de l'école a vocation à produire des cadres méthodologiques et des outils efficaces et adaptés pour faire de l'évaluation un véritable vecteur d'excellence, donc d'élévation du niveau général.

Avoir confiance en son école, c'est aussi faire de la France une puissance éducative. Les établissements publics locaux d'enseignement international constitueront un levier majeur pour l'attractivité de l'enseignement français, tout en faisant preuve de flexibilité, mais aussi d'ouverture à la mixité sociale. Lier objectifs des établissements, enjeux des territoires et garantie d'une formation efficiente : voilà les défis que les collectivités locales pourront désormais relever. Considérer les territoires consiste aussi à répondre aux besoins du terrain : ce sera désormais chose faite pour le département de Mayotte, avec la création d'un rectorat.

Avoir confiance en son école, c'est ainsi comprendre les proximités nécessaires à un meilleur fonctionnement entre les professeurs et l'institution. C'est pourquoi la réorganisation des services académiques initialement proposée ne prévoit aucune suppression des trente rectorats actuels.

Enfin, toujours pour répondre aux enjeux du terrain, un amendement du Gouvernement reprend les avancées de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, adoptée à l'unanimité le 31 janvier dernier, afin de mieux accueillir au sein de l'école nos élèves en situation de handicap.

Il faut conclure, mon cher collègue.

En remettant la communauté éducative, les établissements et nos territoires au coeur de l'école de la confiance, ce projet de loi traduit une démarche de rassemblement pour affronter les exigences de demain, tout en répondant aux besoins du terrain. Par les réformes qu'il porte, il est donc indéniablement à même d'atteindre ses objectifs premiers : justice sociale, élévation du niveau général et, bien sûr, confiance.

La parole est à Mme Michèle Victory.

Le texte de loi que nous examinons maintenant en séance publique après nos débats en commission, pose de nombreuses questions. Sous couvert de rendre l'école obligatoire à 3 ans, ce qui a priori ne peut être que source de consensus, il touche à de nombreux sujets sans les approfondir suffisamment. Par ailleurs, il évite d'autres sujets d'importance que nous aurions souhaité voir apparaître – ainsi la question de la place du handicap, d'abord absente du texte, y a-t-elle finalement été introduite sommairement.

Il y a ce que le texte affirme – l'ambition d'élever le niveau général des élèves et de promouvoir la justice sociale – et ce qu'il ne dit pas du tout – l'obligation qu'il va entraîner pour les communes de financer les écoles maternelles privées et publiques à hauteur de 100 millions ou 150 millions d'euros, ce qui risque d'accentuer la concurrence entre le public et le privé, ou la problématique du harcèlement, dont nous devons nous saisir. Surtout, entre les deux, il y a des sujets d'importance majeure, parmi lesquelles : les notions controversées d'exemplarité et de droit de réserve, qu'il faudrait rappeler aux enseignants ; la formation initiale et continue des enseignants et les structures pour les prendre en charge ; la nécessaire mise en lumière de l'apprentissage des langues vivantes autrement que par la réponse beaucoup trop limitée que constituent les EPLEI ; les missions d'évaluation ; la question cruciale du recrutement des enseignants ; ou encore celle de l'école du socle, réintroduite par un amendement du groupe LaREM, qui court-circuite les discussions pourtant nécessaires avec la communauté éducative.

Le continuum entre la maternelle et le primaire mis en place en 2013 ainsi que celui que vous proposez d'introduire avec le secondaire ne peuvent reposer sur une vague expérimentation et quelques idées importées de pays voisins ou de l'OCDE pour tenter d'imposer un système qui, pour l'instant, ne satisfait pas les personnels concernés et fait fi d'une réelle consultation des communes, pourtant en première ligne dans la gestion des écoles. En accélérant les regroupements et les fusions sans avoir réglé un point essentiel de cette réorganisation, à savoir le statut et la place du directeur d'école, vous prenez le risque de priver certains bassins de vie déjà fragilisés des écoles de proximité nécessaires afin de permettre à tous les enfants de notre République d'être accueillis dans les meilleures conditions possible.

La nouvelle carte scolaire que vous voulez dessiner mérite que vous preniez en compte les inégalités géographiques, corrélées à des inégalités sociales inacceptables, par un travail transversal avec les ministères concernés, et surtout en concertation avec les acteurs de l'éducation. La généralisation de ces expérimentations, annoncée sur tout le territoire pour 2020, ne nous rassure pas.

L'échec scolaire, discriminant, est inégalement réparti dans la population scolaire. Les critères explicatifs sont nombreux : les temps de transport, la concentration d'enseignants jeunes moins expérimentés et la forte présence de non-titulaires dans les zones les plus difficiles, le nombre d'élèves par classe, la présence ou non d'un internat, la part de mobilisation des budgets des différentes collectivités territoriales, la réussite aux examens, la présence plus ou moins forte des personnels de santé et d'orientation, la fréquentation des cantines scolaires, l'accompagnement des familles, la place de l'équipement numérique. Bref, nos enfants n'ont pas les mêmes chances et les mêmes espérances, et c'est bien ce qui doit constituer l'enjeu de notre principale bataille.

Monsieur le ministre, vous défendez le changement de nom des ESPE – qui deviennent des INSPE – au nom des principes d'universalisme et d'homogénéité des fondamentaux que les enseignants doivent inculquer aux élèves, et de la nécessité de donner une valeur ajoutée aux contenus de formations en remplaçant « école » par « institut ». Il est pour le moins étonnant de vous entendre, vous pour qui l'école est le projet d'une vie, préférer à la simple « école » le terme « institut », avec tout ce que cette notion véhicule de sous-texte élitiste et savant.

Cependant, là n'est pas l'essentiel. Pour évaluer les pratiques des ESPE, sommes-nous au clair sur le bilan des évaluations quant aux apprentissages des fondamentaux ? La disparité des taux d'acquisition de la lecture et de la numération résulte-t-elle d'injonctions différentes selon les ESPE ou des inégalités sociales et territoriales déjà évoquées ? Au-delà du symbole, vous ne nous dites pas comment vous envisagez de donner des réponses différenciées au regard de ces réalités et des remédiations nécessaires, comme le nombre et le profil des enseignants, la stabilité des équipes et l'intégration dans les fondamentaux des pratiques artistiques, qui sont en réalité de puissants vecteurs de remédiation, d'inclusion et de découverte de ses propres potentialités, de ses propres désirs.

Certes, comme les IUFM – les instituts universitaires de formation des maîtres – avant elles, les ESPE n'étaient pas parfaites, mais quel gaspillage en prévision ! Pour l'académie de Grenoble, par exemple, on prévoit un coût situé entre 600 000 euros et un million d'euros, quand rien ne vous empêchait de proposer des changements de contenus et de méthodes à l'intérieur des organismes existants. Faire de la formation un outil plus performant, qui redonne confiance aux personnels et donc aux élèves, et qui soit plus attractif pour les futurs enseignants, oui, mais comment ?

Le recrutement connaissant une crise réelle, nous devons réfléchir aux conditions d'exercice de ce métier, essayer de comprendre pourquoi l'un des plus beaux métiers du monde est devenu au fil du temps au mieux, un métier mal reconnu et mal rémunéré, au pire, un synonyme de galère. Votre proposition consistant à permettre à des AED préparant le concours de se voir confier des tâches d'enseignement pourrait être intéressante, mais elle mérite d'être abordée dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le parcours des futurs enseignants et la place et le contenu du concours.

Merci, ma chère collègue. Il faut conclure.

Je vais donc conclure.

La confiance ne se décrète pas, je le dis à mon tour ; elle ne peut être que le résultat d'un processus patiemment construit, dans lequel les différentes parties prenantes ont appris à se connaître, à dialoguer, à avancer sur un chemin rassurant vers des objectifs communs, acceptés de part et d'autre, et à croire en la parole donnée, en la volonté de chacun de se battre.

La parole est à M. Michel Larive.

« Je ne comprends pas cette politique. L'objectif est non pas d'améliorer la situation, mais de fermer des classes et des écoles. On nous dit qu'il faut rendre des postes ; mais on ne les a pas volés, ces postes, on en a besoin ! » C'est le cri du coeur d'une institutrice que j'ai rencontrée samedi, lors d'une manifestation pour le maintien des postes d'enseignants de son RPI. C'est toute la communauté éducative qui se sent coupable d'un délit qu'elle n'a pas commis.

Depuis plus de vingt ans, nous entendons la même rengaine, en Ariège comme dans tous les départements ruraux de France : « Vous devez rendre des postes ! » Eh bien non, ça suffit, ce n'est plus possible, ce n'est plus acceptable ! L'école est souvent le dernier service public qui demeure dans nos vallées. C'est le dernier souffle de vie républicaine, ce sont les dernières rencontres, les derniers rires, les derniers bruits. Le dernier commerce n'a plus lieu de se maintenir, puisqu'il ne passe plus personne. Après, c'est le silence, les locaux vides que l'on transforme en gîtes ruraux ou en logements sociaux. Sauf que personne ne viendra s'installer dans ce village, surtout pas les personnes ayant des enfants, puisque l'école est fermée.

C'est vrai !

Après, c'est le lever aux aurores pour rejoindre le plus proche regroupement pédagogique intercommunal, la nouvelle école avec des centaines d'enfants, la nouvelle école socle. Après, c'est le problème de la mobilité, et les dizaines de kilomètres qu'il faut parcourir pour déposer les enfants dans les écoles du RPI correspondant effectivement à leur tranche d'âge. Certains nous rapportent des pérégrinations d'une heure pour mener à bien leur nouvelle mission quotidienne. C'est le cas des enfants de la vallée du Douctouyre, que les parents des villages alentours déposent en voiture, au bourg-centre de la vallée, où ils prennent des bus qui les conduisent vers leur destination finale, déterminée en fonction de leur classe d'âge.

Depuis plus de quinze ans, l'administration, souvent accompagnée des élus locaux, modifie la carte scolaire pour l'optimiser avec son arme fatale : le RPI. Si, dans certains cas de figure, cette solution remplit son rôle de stabilisation du nombre d'établissements scolaires, il arrive de plus en plus souvent que cela se passe mal, très mal. Le principe du RPI concentré consiste à fermer toutes les écoles alentour pour regrouper les élèves en un endroit ; alors, des établissements scolaires sont détruits. Les classes d'âges posent un autre problème. Si un malheureux village relevant d'un RPI déconcentré souffre, même momentanément, d'un déficit d'élèves dans une classe d'âge, son école fermera tout simplement, comme ce fut le cas à Lieurac, l'année dernière. Le RPI n'est pas la panacée de l'éducation nationale en zone rurale. Il doit être employé à bon escient, souvent de façon provisoire ou transitoire. Or cette option est actuellement la seule solution proposée aux écoles rurales et, lorsqu'elle aboutit, il est rarement possible de revenir en arrière.

Pourtant, depuis des décennies, les écoles multiniveaux ont montré leur efficacité. La scolarité des élèves en classes à plusieurs niveaux en milieu rural est plus régulière. Les retards scolaires y sont en moyenne moins importants que dans les écoles qui ne comptent que des classes à un seul niveau et les élèves y sont souvent plus en avance. Les risques de redoublement en classe de sixième, pour les élèves scolarisés dans des écoles avec classes multigrades, seraient presque deux fois moins élevés que pour des élèves scolarisés dans des classes à un seul niveau. Les performances des élèves des classes multigrades aux évaluations en français et en mathématiques, en CE2 et en sixième, sont meilleures que celles de leurs camarades de même profil des classes à un seul niveau – c'est encore plus net en mathématiques qu'en français. « Par ailleurs, pour des aspects importants de l'éducation, comme l'autonomie dans le travail, les attitudes de solidarité et de tolérance à l'égard des autres, qui sont rarement évaluées de manière objective et quantifiée, il est probable que les classes multigrades soient très formatrices sans que l'on puisse mesurer leur plus-value par rapport à d'autres structures scolaires » : c'est ce que relevait Viviane Bouysse, ancienne cheffe du bureau des écoles de la direction de l'enseignement scolaire, au séminaire interactif des responsables de la planification, à l'UNESCO – l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – , le 25 avril 2002.

Depuis déjà plusieurs semaines, je sillonne ma circonscription pour entendre les doléances de la communauté éducative. Ce matin, j'ai rencontré le DASEN – le directeur académique des services de l'éducation nationale – de l'Ariège, qui finalise la carte scolaire de notre département pour la rentrée 2019 : il doit rendre des postes, ce qui représente un vrai casse-tête pour lui, mais il répond à vos injonctions : 120 000 fonctionnaires en moins, soit le plus grand plan social du quinquennat. C'est difficile à gérer sur le terrain pour un haut fonctionnaire. L'éducation nationale subira là l'une des plus grandes saignées de son histoire. J'ai profité de nos échanges pour lui transmettre les inquiétudes de nos concitoyens. Il m'assure vouloir faire de son mieux, et je lui fais confiance car il m'inspire du respect.

La fermeture d'une école est une insulte à notre avenir.

Votre gouvernement porte la grande responsabilité d'aggraver les inégalités territoriales en la matière.

La parole est à Mme Huguette Bello.

Parce que ces occasions ne se sont guère présentées ces temps-ci, je tiens d'abord à souligner les points d'accord.

J'ai approuvé sans réserve le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d'éducation prioritaire et j'attends avec impatience les résultats complets de l'évaluation en cours. Je souhaite en effet, au vu des premières conclusions, que cette logique inspire tous les autres niveaux d'enseignement. Par-delà l'évolution des objectifs pédagogiques, je n'ai jamais transigé sur le triptyque des savoirs fondamentaux, lire, écrire, compter, auxquels, mutation technologique oblige, j'ai ajouté cliquer, tant il est devenu également indispensable de sensibiliser les élèves aux usages et aux précautions d'usage des outils numériques.

Je suis évidemment favorable au projet d'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, et même en deçà. Déjà, en 2005, un amendement avait été adopté à mon initiative pour étendre aux régions d'outre-mer l'accueil des enfants de deux ans prévu à l'article L. 113-1 du code de l'éducation nationale. Plus récemment, en 2016, nous avions inscrit pour la première fois dans la législation la possibilité de rendre l'instruction obligatoire à 3 ans.

C'est précisément au nom de ces convergences que je formulerai quelques remarques.

La France est devenue la championne du monde de la reproduction sociale et l'inquiétante corrélation entre échec scolaire et origines sociales et territoriales paraît s'auto-entretenir. Par de subtils jeux d'orientation, de sélection, de localisation, l'école elle-même génère désormais des inégalités, ce qui explique la méfiance persistante à l'égard des nouveaux établissements publics d'enseignement internationaux, prévus à l'article 6, en dépit de votre engagement en faveur de la mixité sociale.

À La Réunion, où des générations entières savent ce qu'elles doivent à l'école mais aussi où 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, la question des déterminismes sociaux est sensible et centrale. Notre académie, où de belles avancées coexistent avec des retards persistants, est, si j'ose dire, un cas d'école. C'est parce qu'il est de moins en moins acceptable que 15 % des élèves scolarisés présentent dès le CE1 au moins un an de retard et que, plus tard, les sorties sans qualification soient deux fois plus élevées, que nous pensons primordial d'agir le plus tôt possible, de régler dès cette année la question des compensations financières pour les communes et de remettre à l'ordre du jour le rôle et la reconnaissance des ATSEM au-delà des décrets de mars 2018.

Recréer de la confiance en l'école, c'est aussi considérer les relations chaotiques, voire conflictuelles, des parents avec l'institution scolaire, quand il ne s'agit pas de leurs désillusions face à cette promesse républicaine de l'égalité des chances. Le décrochage scolaire est souvent précédé de celui des parents.

Ayant dirigé une école maternelle pendant vingt ans, j'ai acquis la conviction qu'il s'agit d'une école en soi. Toutes les recherches démontrent qu'elle est le lieu privilégié pour l'apprentissage du vocabulaire et la maîtrise du langage, confortant ainsi son rôle dans la prévention des inégalités. Ces recherches renforcent également la nécessité d'une approche adaptée quand les apprentissages se font en milieu créolophone.

À La Réunion, la grande majorité des enfants parlent créole et, souvent, seulement créole. Marginaliser cette réalité revient à mettre en danger les processus cognitifs à l'oeuvre durant les premières années. Trois exemples pris dans le seul lexique de la vie familiale en témoignent. Dans nos écoles maternelles, le karo désigne le fer à repasser, le baro, le portail, tandis que nos jeunes locuteurs iront davantage kasé les mangues que cueillir les cerises. Les structures phoniques et grammaticales offrent aussi de nombreux exemples. C'est pourquoi, même si des améliorations ont eu lieu, il est impératif que tous les enseignants affectés dans les classes maternelles maîtrisent la langue usuelle des enfants, pour que les ATSEM n'aient plus à jouer les interprètes. L'illettrisme quasi structurel qui sévit à La Réunion – non seulement il se situe à un niveau toujours élevé, mais il concerne aussi de plus en plus de jeunes – constitue, si besoin est, un argument supplémentaire pour qu'à La Réunion aussi, l'apprentissage du langage se fasse toujours à partir du vécu de l'enfant et ne crée pas en lui une paralysante et pénalisante insécurité linguistique.

Je conclurai par deux suggestions, monsieur le ministre. La première se réfère au grand historien Paul Veyne qui préconise de développer la sensibilité artistique des enfants en exposant, dans les établissements scolaires, sur le lieu de passage des élèves, des reproductions d'oeuvres d'art grandeur nature, pour qu'ils s'en imprègnent inconsciemment. La seconde concerne les élèves orphelins, dont la situation est un point aveugle des politiques éducatives publiques, comme l'a confirmé un colloque du CESE – le Conseil économique, social et environnemental – de 2017 et un récent documentaire de France 5 : tous les témoignages reconnaissent les difficultés de l'école à accompagner les enfants confrontés à la perte d'un parent. Puisse le nouveau référentiel de formation intégrer cette dimension de la vie humaine, pour que les enseignants ne se sentent plus aussi démunis.

La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Le projet de loi pour l'école de la confiance vise à renforcer deux principes fondamentaux de notre République : élever le niveau général de la jeunesse et garantir davantage de justice sociale. De nombreuses mesures remplissent déjà ces objectifs mais nous devons aller encore plus loin.

Renforcer l'égalité des chances passe par un accompagnement du jeune et de sa famille, de la naissance jusqu'à l'insertion. Il est primordial de construire un parcours éducatif cohérent et qualitatif avant, pendant et après l'école, en organisant, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Nous devons donc favoriser et renforcer l'engagement de toute la communauté éducative – État, collectivités locales, parents, associations périscolaires, travailleurs sociaux, écoles, collèges, lycées, CFA, ou centres de formation d'apprentis – et ainsi conduire une démarche coordonnée et collaborative, permettant la mise en réseau de tous les différents acteurs contribuant à la réussite du jeune. Le projet de cité éducative poursuit cette ambition. Sans être formellement cité dans le présent projet de loi, nombre des mesures qui nous seront soumises visent à ce qu'aucun enfant ne soit laissé au bord du chemin et qu'un continuum éducatif soit facilité.

Tout d'abord, l'article 2 concerne l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. Nous savons à quel point les écarts de niveau d'acquisition du langage à l'entrée au cours préparatoire peuvent avoir des conséquences néfastes pour la réussite scolaire des enfants. La scolarité à l'école maternelle est le moment où se préparent les apprentissages fondamentaux et les réussites futures. Rendre obligatoire l'instruction de tous les enfants dès 3 ans est donc une mesure de justice sociale.

Par ailleurs, un amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à garantir la réussite scolaire de tous. Afin d'assurer une continuité éducative entre le premier et le second degrés, de favoriser les échanges d'informations, de pratiques, de services, ce que les réseaux d'éducations prioritaires ont en partie permis, il est nécessaire de créer une structure légale : c'est l'ambition des établissements publics des savoirs fondamentaux. Donner l'opportunité, par exemple, de construire un projet d'établissement commun de la maternelle jusqu'à la troisième, doit rendre plus fluide certaines transitions, qui, on le sait, renforcent l'échec scolaire, comme la liaison entre les classes de CM2 et de sixième.

Autre mesure forte de justice sociale : la formation obligatoire jusqu'à 18 ans. Nous devons lutter contre les inégalités de destin et assurer à tous les jeunes l'acquisition de compétences facilitant leur insertion et leur épanouissement. Nous devons redonner des perspectives, des rêves à nos jeunes, prendre soin d'eux, ne pas se contenter de les ranger dans la colonne invisible – 20 000 jeunes décrocheurs, chaque année, ne sont pas accompagnés. Cette obligation de formation reposera à la fois sur le jeune, sa famille et les pouvoirs publics, qui devront proposer un accompagnement à tout jeune mineur en situation de décrochage.

Comme nous venons de le démontrer, ce texte permet de créer le cadre législatif approprié pour favoriser le continuum éducatif, cette porosité. Mais toutes les mesures qui visent à renforcer la réussite de notre jeunesse doivent s'accompagner d'une évolution de la formation des enseignants. L'évolution des ESPE en INSPE porte cette ambition. Tout d'abord, il nous semble essentiel de nous assurer qu'une culture commune entre tous les centres de formation des enseignants et entre l'ensemble des enseignants du premier et du second degré existe. Cette culture partagée permettrait ainsi de renforcer un travail collectif indispensable pour lutter contre le décrochage scolaire. En outre, inciter les enseignants à mener un travail davantage collaboratif me semble essentiel : collaborer avec ses pairs, les parents, les associations du territoire, partager la responsabilité de la réussite du jeune avec l'ensemble de la communauté doivent être les fondements de la formation de nos enseignants.

Afin de permettre cette mutation, pour que l'école s'ouvre au territoire, pour qu'elle s'organise autour d'un pacte collectif, il est nécessaire de développer l'expérimentation, la recherche, de partager et de mutualiser les bonnes pratiques. Le futur conseil d'évaluation de l'école, en évaluant les établissements scolaires permettra d'accompagner les équipes enseignantes dans cette voie. Ce doit être un outil de connaissance au service de la communauté éducative, de progrès de chacun et de l'égalité entre tous.

École de la confiance, confiance dans notre école. Nos enseignants s'engagent au quotidien, mais trop de jeunes quittent notre système éducatif insuffisamment formés et préparés à la connaissance des enjeux du monde actuel. Nous devons collectivement continuer à relever ce défi, ne pas nous satisfaire de demi-mesures, renforcer l'attractivité du métier d'enseignant et, plus généralement, de notre école. L'attractivité doit passer par la réussite de notre système éducatif, laquelle sera évaluée à l'aune de notre capacité à construire un avenir à chacun de nos jeunes. Cette ambition est bien réelle, de nombreuses mesures de ce projet de loi l'illustrent.

La parole est à M. Ludovic Pajot.

Noeux-les-Mines, Beuvry, Sailly-Labourse, Houdain, Bruay-la-Buissière… Dans chacune de ces communes de ma circonscription, dans le Pas-de-Calais, des fermetures de classes réalisées ou programmées à brève échéance perturbent profondément la cohésion territoriale. Une classe, plus qu'un simple effectif scolaire, est avant tout un symbole de vie de nos territoires, ces territoires que le Président de la République semble redécouvrir depuis quelques semaines, mais que nous, élus de terrain, arpentons chaque jour avec enthousiasme.

Notre ruralité souffre déjà trop de la disparition de multiples services publics – bureaux de poste, services hospitaliers, gendarmeries, tribunaux d'instance. Si vous ajoutez à cela la disparition de nos écoles qui suivra ces fermetures de classes et la suppression des contrats aidés, dont ceux d'auxiliaires de vie scolaire, pourtant nécessaires, vous tuez définitivement tout espoir de redynamiser ces territoires oubliés de la République.

Votre texte est intitulé « Projet de loi pour une école de la confiance ». Mais la confiance, monsieur le ministre, cela ne se décrète pas. Pour que la confiance en matière éducative soit retrouvée, il faut changer de logiciel et repartir de principes simples.

Le premier de ces principes est de considérer que le rôle de l'école est prioritairement d'assurer la transmission des connaissances par le renforcement des apprentissages fondamentaux. Nos écoliers ne pourront jamais aborder l'avenir sereinement – leur avenir professionnel, en particulier – s'ils ne maîtrisent pas parfaitement le français et les mathématiques. Savoir lire, écrire et compter, tels doivent être les objectifs de l'enseignement primaire. Or rien, dans votre projet de loi, ne permet une amélioration concrète sur ces aspects.

L'école comme lieu de transmission du savoir doit également avoir pour objectif l'assimilation républicaine. Celle-ci, que les tenants du politiquement correct refusent, au nom d'un prétendu respect des cultures d'origine, est pourtant la seule à même de préserver tant notre cohésion nationale que l'épanouissement même des Français de coeur, qui auraient vocation à rejoindre la communauté nationale. Mais, pour que cela puisse se produire, il est bien évidemment indispensable de maîtriser la langue française. Le fait que la mention de la maîtrise de notre langue ait été retirée de la rédaction actuelle du socle commun de connaissances est un signe inquiétant. Nous proposerons donc, par amendement, de la rétablir.

L'enseignement de l'histoire de France doit également être au coeur de la vocation assimilationniste de notre école. Combattre les replis communautaristes passe en premier lieu par l'apprentissage, dans le milieu éducatif, de l'amour de la France, et par la promotion des moments glorieux de son histoire. Il faut ainsi mettre fin à l'insupportable repentance, qui contribue à créer un sentiment de défiance.

Plutôt que de consacrer, dans le projet de loi, le gadget électoraliste de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement aurait été mieux inspiré de s'attaquer à un véritable fléau qui mine profondément notre école : je pense bien évidemment au phénomène de la violence en milieu scolaire. Le seul nombre officiel dont nous disposons est celui de 12,8 incidents graves par an pour 1 000 élèves. Aucun détail des faits, aucune répartition géographique, aucune information précise permettant de mieux évaluer, donc de mieux traiter ce problème. Cette opacité est inquiétante eu égard à l'importance du phénomène. Selon un organisme du ministère de l'éducation nationale, il est possible de recenser pas moins de 440 incidents graves par jour dans les établissements scolaires français. L'épisode dramatique de cette vidéo montrant un élève braquer son professeur avec une arme est, hélas, l'illustration tragiquement banale du quotidien de bon nombre d'enseignants, mais il est également révélateur du mode de traitement de ces faits par une certaine hiérarchie. Alors que la réponse devrait être la fermeté, avec notamment la suppression des allocations familiales versées aux parents d'enfants auteurs de violences en milieu scolaire –

mesure que vous aviez vous-même évoquée, monsieur le ministre – , mais aussi la réorientation de ces individus violents, c'est l'interdiction du portable à l'école qui a été proposée. Taisez cette vérité que je ne saurais entendre. Cette façon d'aborder les problèmes est insupportable et doit cesser, tout comme la culture de l'omerta et de l'excuse.

N'importe quoi.

« Les écoles doivent rester l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. » Ces sages propos de Jean Zay devraient inspirer toute politique publique concernant notre école. Concilier l'exigence et la bienveillance, l'autorité et la spontanéité, la sécurité et la liberté : tels seront en partie les enjeux de l'école de demain.

La parole est à Mme Anne Brugnera.

Au coeur du projet de loi pour une école de la confiance, dont nous commençons l'examen cet après-midi, il y a une disposition historique : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. L'obligation d'instruction entre 6 et 13 ans fut l'un des actes véritablement fondateurs de notre République. Deux fois étendue, jusqu'à l'âge de 14 ans, puis de 16 ans, elle s'appliquera désormais, grâce à ce projet de loi, pour la première fois depuis Jules Ferry, à des enfants de moins de 6 ans.

Cette mesure phare constitue un véritable levier de lutte contre les inégalités sociales, pour que chaque enfant, quel que soit son milieu social d'origine, ait les mêmes chances de réussir grâce à l'école maternelle. Celle-ci constitue une étape essentielle du parcours des élèves dans l'acquisition des savoirs et du savoir être. Elle permet à chaque enfant d'acquérir les compétences indispensables pour aborder l'apprentissage des savoirs fondamentaux et pour lutter contre l'inégalité face au langage. C'est un moment majeur pour la réussite de leur scolarité. De nombreuses études ont démontré une forte corrélation entre la fréquentation d'un établissement scolaire dès l'âge de 3 ans et la performance de l'élève. À la maternelle, les enfants apprennent l'envie d'aller à l'école et le plaisir d'apprendre ; ils s'y affirment et y épanouissent leur personnalité. C'est un moment clé pendant lequel nos enfants apprennent la vie en collectivité et le vivre ensemble.

L'instruction obligatoire dès 3 ans est une mesure à la fois emblématique et extrêmement concrète, qui concernera près de 26 000 enfants, pour la plupart issus de milieux défavorisés, et pour lesquels cette instruction précoce sera un véritable tremplin.

Mais la maternelle est aussi une étape essentielle pour les parents, car c'est là qu'ils deviennent parents d'élève. C'est à ce moment qu'ils confient pour la première fois leur enfant à l'école. Ils le confient à l'enseignant, bien sûr, mais aussi à l'ATSEM, agent municipal faisant partie intégrante de la classe de maternelle. Le binôme enseignant-ATSEM est une clé de la vie quotidienne à l'école maternelle.

Ainsi, à l'école maternelle, c'est toute la communauté éducative qui prend corps. Les liens de confiance qui se créent alors doivent ensuite être cultivés pour perdurer tout au long de la scolarité de l'enfant, notamment lors du passage à l'école élémentaire, un moment où les contacts entre famille et école sont moins quotidiens, plus distendus qu'à la maternelle.

En abaissant à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire en France, ce projet de loi vient consacrer notre école maternelle. C'est une femme, Marie Pape-Carpantier, qui, d'une certaine façon, a inventé l'école maternelle française. Quelle fierté de savoir que celle-ci est reconnue dans le monde et que, grâce à ce texte, elle va prendre enfin toute sa place dans notre code de l'éducation !

Depuis les lois Ferry, l'instruction est obligatoire en France, mais elle peut se faire à l'école ou en famille. Ce sera donc le cas, à partir de la rentrée 2019, dès l'âge de 3 ans. Notre conviction est que tout commence par le droit à l'éducation de chaque enfant, et qu'il est de notre devoir de veiller à son respect. J'ai personnellement eu l'occasion d'appréhender ce sujet en réalisant une mission sur la déscolarisation, l'an dernier, avec notre collègue George Pau-Langevin. Progresser sur le sujet de l'instruction à domicile implique de travailler le lien entre ces parents, acteurs de l'instruction de leur enfant, et l'institution scolaire. C'est également une question de confiance. Néanmoins, il faut se garder de tout angélisme. Il existe des situations où l'instruction à domicile est détournée de son objet afin d'échapper, en réalité, à l'obligation républicaine d'instruction. Ces situations sont marginales, mais elles existent et nous voulons les combattre. C'est pourquoi ce texte donnera aux autorités des moyens concrets pour s'assurer que le droit de chaque enfant à l'instruction soit respecté, quand le choix des parents se porte sur l'instruction en famille ; je m'en réjouis.

Enfin, la confiance se construit avant tout avec les enseignants. C'est dans cet esprit que le conseil d'évaluation de l'école est créé, pour les accompagner dans leur travail d'évaluation. Ce conseil définira les méthodes d'évaluation des élèves et celles d'auto-évaluation des établissements scolaires. Ce seront autant d'outils pour les enseignants, afin de favoriser le défi collectif et l'innovation, comme me l'a confié récemment une enseignante. Car, loin du contrôle ou de l'inspection, l'évaluation est avant tout un moyen d'amélioration et de progrès continus, au service des enseignants et pour le bénéfice des élèves.

Les députés du groupe La République en marche sont fiers et heureux de travailler à cette loi, qui vise à réaffirmer la confiance réciproque entre tous les acteurs de la communauté éducative, à donner plus de chances à nos enfants, à proposer de nouveaux outils à nos enseignants. C'est une loi pour tous les membres de notre communauté éducative, qui oeuvrent au quotidien pour nos élèves. L'occasion m'est donnée de les en remercier.

La discussion générale est close.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion du projet de loi pour une école de la confiance.

La séance est levée.