Intervention de Sabine Rubin

Ils pourront d'ailleurs être recrutés contractuellement, comme le prévoit l'article 15 du présent projet de loi, autoritaire par sa méthode, mais aussi sur le fond.

À ce propos, l'article 1er donne le ton. Bienvenue dans l'école de la confiance, qui étend le devoir de réserve des cadres de votre administration aux enseignants, qui devront désormais faire preuve d'« engagement » et d'« exemplarité » afin de « contribue[r] à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation ». Qu'est-ce à dire ? Toute contestation et toute critique de votre politique ou de l'institution, même formulées sur les réseaux sociaux, seraient donc passibles de sanction ? Vous avez promis que l'article 1er serait réécrit. En réalité, vous avez simplement garanti le respect de la jurisprudence relative au statut des fonctionnaires.

De même, de quelle confiance s'agit-il dès lors que le projet de loi prévoit la mainmise du ministère sur l'évaluation de sa propre politique ? Avec l'article 9, en effet, vous créez une nouvelle instance d'évaluation – le conseil d'évaluation de l'école – , composée de douze personnes dont dix seront choisies par vous ou vous représenteront. A-t-on jamais vu l'évalué choisir son évaluateur ?