Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC590 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Charvier.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis (nouveau). – Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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