Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC592 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Charvier.
À l'alinéa 5, supprimer le mot :
« territorialement ».
Exposé sommaire :
Par cohérence avec le projet de redécoupage des circonscriptions académiques, qui ne devrait pas conduire à fermer de rectorats, la solution retenue étant que l'actuel recteur de région académique se verrait doté d'une autorité hiérarchique sur les autres recteurs de la région, il est proposé de retenir une référence au « recteur compétent ».
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