Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC593 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Charvier.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« l'institut »
les mots :
« d'institut ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« désignation »,
insérer les mots :
« des membres ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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