Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC595 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Charvier.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 970‑4 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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