Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC597 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.
À l'alinéa 1, après la référence :
« L. 531‑4 »
insérer les mots :
« du code de l'éducation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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