Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« sera »
le mot :
« est ».
II. – En conséquence, aux deuxième et troisième phrases du même alinéa, substituer par deux fois au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
III. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« entraînera »
le mot :
« entraîne ».
Amendement rédactionnel.
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