Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC613 (Adopté)

Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 13, après le mot :

« tiers »,

insérer le mot : « composé » ;

II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot : « d' ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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