Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC614 (Adopté)

Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot :

« rattachement »,

insérer les mots :

« de l'établissement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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